Accident avec un vélo
Tissen
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 févr. 2013 à 18:36
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1 réponse
aie mac
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Modifié par aie mac le 25/02/2013 à 18:38
Modifié par aie mac le 25/02/2013 à 18:38
bonjour
si vous bénéficiez d'un bonus de 50% depuis au moins 3 ans, vous ne serez pas impacté par le malus (cf §4 al 2 de l'article annexe à l'article A 121-1 CdA).
si vous ne bénéficiez pas d'un bonus de 50% depuis plus e 3 ans, alors votre cotisation sera majorée de 25%.
elle sera minorée de 5% pour chaque année suivante sans accident responsable.
nb; que vous ayez accidenté un vélo, un mur ou un autre véhicule ne change rien à cette règle.
si vous bénéficiez d'un bonus de 50% depuis au moins 3 ans, vous ne serez pas impacté par le malus (cf §4 al 2 de l'article annexe à l'article A 121-1 CdA).
si vous ne bénéficiez pas d'un bonus de 50% depuis plus e 3 ans, alors votre cotisation sera majorée de 25%.
elle sera minorée de 5% pour chaque année suivante sans accident responsable.
nb; que vous ayez accidenté un vélo, un mur ou un autre véhicule ne change rien à cette règle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...