Accident avec un vélo
Tissen
Messages postés
67
Statut
Membre
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un accident avec un vélo mon assurance me confirme l'application d'un malus. Je suis au bonus maxi pour mon véhicule. Comment est ce que cela va se passer ?
Merci de votre réponse
Suite à un accident avec un vélo mon assurance me confirme l'application d'un malus. Je suis au bonus maxi pour mon véhicule. Comment est ce que cela va se passer ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Accident avec un vélo
- Indemnité kilométrique vélo - Accueil - Rémunération et paye
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Accident avec alcool sans blessé forum - Forum Assurances
- Tu as été temoin d'un accident raconte - Forum Automobile
- Indemnisation accident vélo - forum - Forum Assurances
1 réponse
bonjour
si vous bénéficiez d'un bonus de 50% depuis au moins 3 ans, vous ne serez pas impacté par le malus (cf §4 al 2 de l'article annexe à l'article A 121-1 CdA).
si vous ne bénéficiez pas d'un bonus de 50% depuis plus e 3 ans, alors votre cotisation sera majorée de 25%.
elle sera minorée de 5% pour chaque année suivante sans accident responsable.
nb; que vous ayez accidenté un vélo, un mur ou un autre véhicule ne change rien à cette règle.
si vous bénéficiez d'un bonus de 50% depuis au moins 3 ans, vous ne serez pas impacté par le malus (cf §4 al 2 de l'article annexe à l'article A 121-1 CdA).
si vous ne bénéficiez pas d'un bonus de 50% depuis plus e 3 ans, alors votre cotisation sera majorée de 25%.
elle sera minorée de 5% pour chaque année suivante sans accident responsable.
nb; que vous ayez accidenté un vélo, un mur ou un autre véhicule ne change rien à cette règle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...