Accident avec un vélo
Tissen
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un accident avec un vélo mon assurance me confirme l'application d'un malus. Je suis au bonus maxi pour mon véhicule. Comment est ce que cela va se passer ?
Merci de votre réponse
Suite à un accident avec un vélo mon assurance me confirme l'application d'un malus. Je suis au bonus maxi pour mon véhicule. Comment est ce que cela va se passer ?
Merci de votre réponse
1 réponse
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bonjour
si vous bénéficiez d'un bonus de 50% depuis au moins 3 ans, vous ne serez pas impacté par le malus (cf §4 al 2 de l'article annexe à l'article A 121-1 CdA).
si vous ne bénéficiez pas d'un bonus de 50% depuis plus e 3 ans, alors votre cotisation sera majorée de 25%.
elle sera minorée de 5% pour chaque année suivante sans accident responsable.
nb; que vous ayez accidenté un vélo, un mur ou un autre véhicule ne change rien à cette règle.