Accident avec un vélo

Tissen Messages postés 63 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 - 25 févr. 2013 à 14:35
aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 févr. 2013 à 18:36
Bonjour,
Suite à un accident avec un vélo mon assurance me confirme l'application d'un malus. Je suis au bonus maxi pour mon véhicule. Comment est ce que cela va se passer ?
Merci de votre réponse

1 réponse

aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 324
Modifié par aie mac le 25/02/2013 à 18:38
bonjour

si vous bénéficiez d'un bonus de 50% depuis au moins 3 ans, vous ne serez pas impacté par le malus (cf §4 al 2 de l'article annexe à l'article A 121-1 CdA).
si vous ne bénéficiez pas d'un bonus de 50% depuis plus e 3 ans, alors votre cotisation sera majorée de 25%.
elle sera minorée de 5% pour chaque année suivante sans accident responsable.

nb; que vous ayez accidenté un vélo, un mur ou un autre véhicule ne change rien à cette règle.
0