Déclaration frais de garde - CAF - Union libre
jerome.retro
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 25 févr. 2013 à 13:57
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 25 févr. 2013 à 13:57
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elricjean2
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25 févr. 2013 à 10:16
25 févr. 2013 à 10:16
A partir du moment où c'est mme qui perçoit le complément de libre choix du mode de garde, c'est que vous avez déclaré qu'elle est l'employeur de votre nounou.
Par suite, les attestations fiscales de la paje seront à son nom et non au votre.
c'est donc elle qui pourra déclarer les frais de garde, en fait vous avez payé sa salariée.
Sachant que pour pouvoir les déduire, il faut avoir un enfant à charge, c'est aussi elle qui devra le faire, même si certains services acceptent par largesse de prendre des justificatifs au nom de mme si monsieur compte l'enfant à charge, mais il faut qu'il y ait toujours concubinage.
Mais attention, c'est un usage et non la loi qui prévoit que le justificatif doit être au nom de la personne déduisant les frais, mieux vaut demander avant.
Sur le montant, il faut déclarer la nounou hors frais de repas, mais uniquement ce qui reste de votre poche.
donc 650 X 4 - frais de repas.
moins 600 euros d'aide de l'employeur.
moins 171 X 4.
Par suite, les attestations fiscales de la paje seront à son nom et non au votre.
c'est donc elle qui pourra déclarer les frais de garde, en fait vous avez payé sa salariée.
Sachant que pour pouvoir les déduire, il faut avoir un enfant à charge, c'est aussi elle qui devra le faire, même si certains services acceptent par largesse de prendre des justificatifs au nom de mme si monsieur compte l'enfant à charge, mais il faut qu'il y ait toujours concubinage.
Mais attention, c'est un usage et non la loi qui prévoit que le justificatif doit être au nom de la personne déduisant les frais, mieux vaut demander avant.
Sur le montant, il faut déclarer la nounou hors frais de repas, mais uniquement ce qui reste de votre poche.
donc 650 X 4 - frais de repas.
moins 600 euros d'aide de l'employeur.
moins 171 X 4.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2013 à 13:35
En réalité, nous nous sommes déclarés tous les deux comme employeur auprès de la CAF.
Je suppose donc que je peux d'autant plus m'appliquer votre calcul puisqu'on dépasse alors le cadre de l'usage que vous évoquez en faisant apparaître notre fils dans ma déclaratio ?
Merci encore.
25 févr. 2013 à 13:57