Déclaration frais de garde - CAF - Union libre

jerome.retro Messages postés 213 Date d'inscription lundi 11 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 25 févr. 2013 à 10:00
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 25 févr. 2013 à 13:57
Bonjour,

En 2012, j'étais en Union Libre et ai eu un enfant avec ma compagne.
Nous avons des salaires (à temps plein) équivalent.
Elle a été en congés parental pendant 4 mois.
A sa reprise d'activité, j'ai pris à ma charge les frais de garde (nourrice) pour un montant de 650€ par mois de septembre à décembre. J'ai payé cette partie en totalité dont 1200€ grâce à des CESU partiellement préfinancés de mon employeur (j'en ai payé 600€ et mon employeur également).
Dans le même temps, ma compagne a perçu (son un compte individuel) l'allocation "Complément de libre choix de mode de garde" de la CAF pour 171€ par mois.

Je pense n'avoir rien oublié.
Pouvez vous m'indiquer ce que je devrai indiquer sur ma déclaration de revenus SEPAREE et à quel endroit.

Merci

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
25 févr. 2013 à 10:16
A partir du moment où c'est mme qui perçoit le complément de libre choix du mode de garde, c'est que vous avez déclaré qu'elle est l'employeur de votre nounou.

Par suite, les attestations fiscales de la paje seront à son nom et non au votre.

c'est donc elle qui pourra déclarer les frais de garde, en fait vous avez payé sa salariée.

Sachant que pour pouvoir les déduire, il faut avoir un enfant à charge, c'est aussi elle qui devra le faire, même si certains services acceptent par largesse de prendre des justificatifs au nom de mme si monsieur compte l'enfant à charge, mais il faut qu'il y ait toujours concubinage.

Mais attention, c'est un usage et non la loi qui prévoit que le justificatif doit être au nom de la personne déduisant les frais, mieux vaut demander avant.

Sur le montant, il faut déclarer la nounou hors frais de repas, mais uniquement ce qui reste de votre poche.

donc 650 X 4 - frais de repas.
moins 600 euros d'aide de l'employeur.
moins 171 X 4.
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jerome.retro Messages postés 213 Date d'inscription lundi 11 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
25 févr. 2013 à 13:35
Bonjour et merci pour votre réponse.

En réalité, nous nous sommes déclarés tous les deux comme employeur auprès de la CAF.

Je suppose donc que je peux d'autant plus m'appliquer votre calcul puisqu'on dépasse alors le cadre de l'usage que vous évoquez en faisant apparaître notre fils dans ma déclaratio ?

Merci encore.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
25 févr. 2013 à 13:57
Tout à fait, mais vérifiez quand même le nom qui apparaitra sur l'attestation fiscale de la paje, 2012 n'est pas encore disponible à l'heure actuelle.
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