Travaux de débroussaillage dans une residence principale
HSPAY
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Modifié par gerber1 le 8/03/2013 à 09:25
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 mars 2013 à 09:33
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 mars 2013 à 09:33
A voir également:
- Travaux de débroussaillage dans une residence principale
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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Valacta
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9 avril 2013
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7 mars 2013 à 23:12
7 mars 2013 à 23:12
Bonjour,
Pas besoin d'agrément particulier, n'importe qu'elle entreprise peut le faire, la seule chose importante c'est qu'elle vous donne une facture et que vous la conserviez
Je ne pense pas que les travaux d'extérieur puissent donner droit à un crédit d'impôt
Pour les dépenses d'aménagement intérieur, vous devez mentionner le montant de ces dépenses sur votre déclaration de revenus, et joindre une copie des factures
Pas besoin d'agrément particulier, n'importe qu'elle entreprise peut le faire, la seule chose importante c'est qu'elle vous donne une facture et que vous la conserviez
Je ne pense pas que les travaux d'extérieur puissent donner droit à un crédit d'impôt
Pour les dépenses d'aménagement intérieur, vous devez mentionner le montant de ces dépenses sur votre déclaration de revenus, et joindre une copie des factures
lucini
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8 mars 2013 à 09:22
8 mars 2013 à 09:22
Bonjour,
Dans le cadre des services à la personne, l'aide fiscale pour l'emploi d'un salarié, à domicile, prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, s'applique également aux sommes versées à des entreprises, associations ou organismes agréés par le service national d'aide à la personne pour les travaux de jardinage (dont le débroussaillement).
C'est également le cas pour les travaux réalisés par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
Ainsi, il est possible de bénéficier d'une réduction fiscale ou d'un crédit d'impôt de 50 % des factures de débroussaillement dans la limite d'un plafond de 3 000 € par an et par foyer fiscal, soit un avantage fiscal de 1 500 € maximum.
Comme pour l'emploi à domicile d'un salarié réalisant le débroussaillement, le pourcentage et le plafond de cet avantage fiscal n'ont pas changé avec la Loi de finances pour 2013, mais le plafond global des niches fiscales a diminué, passant de 18 000 € plus 4 % du revenu net imposable à 10 000 €.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus :
*la facture délivrée par les associations, entreprises acquittée
*l'attestation annuelle établie par l'organisme prestataire de services et communiquée à chacun de ses clients avant le 31 mars de l'année suivant celle du paiement des prestations.
Cordialement
Dans le cadre des services à la personne, l'aide fiscale pour l'emploi d'un salarié, à domicile, prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, s'applique également aux sommes versées à des entreprises, associations ou organismes agréés par le service national d'aide à la personne pour les travaux de jardinage (dont le débroussaillement).
C'est également le cas pour les travaux réalisés par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
Ainsi, il est possible de bénéficier d'une réduction fiscale ou d'un crédit d'impôt de 50 % des factures de débroussaillement dans la limite d'un plafond de 3 000 € par an et par foyer fiscal, soit un avantage fiscal de 1 500 € maximum.
Comme pour l'emploi à domicile d'un salarié réalisant le débroussaillement, le pourcentage et le plafond de cet avantage fiscal n'ont pas changé avec la Loi de finances pour 2013, mais le plafond global des niches fiscales a diminué, passant de 18 000 € plus 4 % du revenu net imposable à 10 000 €.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus :
*la facture délivrée par les associations, entreprises acquittée
*l'attestation annuelle établie par l'organisme prestataire de services et communiquée à chacun de ses clients avant le 31 mars de l'année suivant celle du paiement des prestations.
Cordialement
gerber1
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Modifié par gerber1 le 8/03/2013 à 09:34
Modifié par gerber1 le 8/03/2013 à 09:34
Bonjour
Pour faire suite à **Lucini**
Vous pouvez vous adresser dans un C.A.T. :PAR EXEMPLE ICI
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
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Vous pouvez vous adresser dans un C.A.T. :PAR EXEMPLE ICI
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