A voir également:
- Droit au RSA
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Voici quelques renseignements concernant le RSA.
* le Rsa a pour vocation d'être un revenu mensuel minimum pour toute personne salariée ou non, pouvant y prétendre. En contrepartie, ces bénéficiaires doivent, s'ils sont en mesure de travailler se montrer actifs dans la recherche d'un emploi ou dans l'élaboration d'un projet professionnel.
*Pour être éligible au Rsa, le demandeur devra donc justifier de revenus mensuels (salaires, aides,...) insuffisants, mais également être « français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler« . Les moins de 25 ans et les détenus ne pourront pas être bénéficiaires du Rsa.
*Pour devenir bénéficiaire du Rsa, le demandeur pourra tout d'abord effectuer une simulation sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales pour définir son niveau d'éligibilité. En fonction du résultat du test, il devra ensuite remplir un dossier papier et regrouper un certain nombre de pièces justificatives pour former un dossier. Il l'enverra ensuite au choix à sa CAF, sa Caisse de Mutualité Agricole, son Conseil Général ou son Conseil Communal ou Intercommunal à l'aide sociale. C'est l'organisme choisi qui effectuera ensuite le suivi du dossier et le versement mensuel du Rsa.
Encore plus d'infos sur http://allocationsfamiliales.fr/le-rsa/
Cdt.
Voici quelques renseignements concernant le RSA.
* le Rsa a pour vocation d'être un revenu mensuel minimum pour toute personne salariée ou non, pouvant y prétendre. En contrepartie, ces bénéficiaires doivent, s'ils sont en mesure de travailler se montrer actifs dans la recherche d'un emploi ou dans l'élaboration d'un projet professionnel.
*Pour être éligible au Rsa, le demandeur devra donc justifier de revenus mensuels (salaires, aides,...) insuffisants, mais également être « français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler« . Les moins de 25 ans et les détenus ne pourront pas être bénéficiaires du Rsa.
*Pour devenir bénéficiaire du Rsa, le demandeur pourra tout d'abord effectuer une simulation sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales pour définir son niveau d'éligibilité. En fonction du résultat du test, il devra ensuite remplir un dossier papier et regrouper un certain nombre de pièces justificatives pour former un dossier. Il l'enverra ensuite au choix à sa CAF, sa Caisse de Mutualité Agricole, son Conseil Général ou son Conseil Communal ou Intercommunal à l'aide sociale. C'est l'organisme choisi qui effectuera ensuite le suivi du dossier et le versement mensuel du Rsa.
Encore plus d'infos sur http://allocationsfamiliales.fr/le-rsa/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...