Notre location est en vente
Bonjour,
Je suis en location depuis septembre 2009 avec un bail de 3 ans reconductible d'un an tous les ans, notre logement est en vente actuellement, est ce que les nouveaux propriétaires on le droit de nous mettre dehors et est ce qu'ils ont le droit de nous augmenter le loyer nous avons entendu parlé d'une augmentation de 2% mais nous venons de l'avoir si le logement est vendu dans 3 mois par exemple est ce qu'on peut nous ré augmenter de 2% est ce que les 2 % sont valable dans tous les départements.
Je suis en location depuis septembre 2009 avec un bail de 3 ans reconductible d'un an tous les ans, notre logement est en vente actuellement, est ce que les nouveaux propriétaires on le droit de nous mettre dehors et est ce qu'ils ont le droit de nous augmenter le loyer nous avons entendu parlé d'une augmentation de 2% mais nous venons de l'avoir si le logement est vendu dans 3 mois par exemple est ce qu'on peut nous ré augmenter de 2% est ce que les 2 % sont valable dans tous les départements.
4 réponses
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ContributeurBonjour,
bail de 3 ans reconductible d'un an tous les ans
Non, c'est reconductible 3 ans.
Votre bail est reparti pour 3 ans depuis sept 2012, donc votre bailleur n'a absolument pas le droit de vous demander de partir avant. -
et si le nouveau propriétaire veut habiter notre logement car c'est tout un bâtiment qui est vendu avec un bar/restaurant en dessous, peut-il nous augmenter le loyer de façon faramineuse afin de nous faire partir.
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ContributeurNon, absolument pas.
Si le bail comporte une indexation des loyers, il peut augmenter tous les ans à la date indiquée ou à date anniversaire du bail en fonction de l'indice IRL, c'est tout. -
Très bien, je vous remercie
La législation juridique et financière évolue en permanence...