Pose échafaudage sur balcon sans en informer le locataire
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Coco_17
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17 janvier 2019
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19 févr. 2013 à 17:04
Alex - 19 juin 2014 à 19:25
Alex - 19 juin 2014 à 19:25
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Rochat1
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19 févr. 2013 à 17:25
19 févr. 2013 à 17:25
Bonjour,
Bien sur, aucun nettoyage n'est fait et depuis un mois ces matériaux se sont accumulés.
Et vous avez attendu un mois pour réagir ? Vous êtes patient. Vous devez adresser de toute urgence un courrier en RAR avec photos à l'appui à votre bailleur en lui précisant les choses et en lui faisant connaître vos doléances à savoir que vous subissez un trouble de jouissance avéré et que vous vivez dans des conditions dangereuses. Vous lui expliquez votre étonnement de ne pas avoir été prévenu de ces contraintes comme l'exige la loi, et enfin vous précisez que vous subissez en plus une violation de domicile. Vous mettez en avant le fait que vous avez été très patient puisque les travaux ont démarré depuis plus d'un mois.
En conséquence, vous exigez qu'une indemnité vous soit allouée en rapport avec le dol que vous subissez et avec effet rétroactif. Vous précisez que si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante sous 10 jours vous saisissez le tribunal d'instance.
Si votre bailleur ne comprend pas, vous vous rendez au greffe du TI, car des actions judiciaires simplifiées existent et sont peu onéreuses.
Cdlt.
Bien sur, aucun nettoyage n'est fait et depuis un mois ces matériaux se sont accumulés.
Et vous avez attendu un mois pour réagir ? Vous êtes patient. Vous devez adresser de toute urgence un courrier en RAR avec photos à l'appui à votre bailleur en lui précisant les choses et en lui faisant connaître vos doléances à savoir que vous subissez un trouble de jouissance avéré et que vous vivez dans des conditions dangereuses. Vous lui expliquez votre étonnement de ne pas avoir été prévenu de ces contraintes comme l'exige la loi, et enfin vous précisez que vous subissez en plus une violation de domicile. Vous mettez en avant le fait que vous avez été très patient puisque les travaux ont démarré depuis plus d'un mois.
En conséquence, vous exigez qu'une indemnité vous soit allouée en rapport avec le dol que vous subissez et avec effet rétroactif. Vous précisez que si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante sous 10 jours vous saisissez le tribunal d'instance.
Si votre bailleur ne comprend pas, vous vous rendez au greffe du TI, car des actions judiciaires simplifiées existent et sont peu onéreuses.
Cdlt.
Coco_17
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17 janvier 2019
19 févr. 2013 à 18:18
19 févr. 2013 à 18:18
Je vous remercie pour votre réponse rapide et vais rédige un courrier en ce sens à mon agence immobilière.
Un dernier point : quand vous parlez de violation de domicile à quoi faites-vous référence exactement?
Cordialement.
Un dernier point : quand vous parlez de violation de domicile à quoi faites-vous référence exactement?
Cordialement.
feloxe
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19 févr. 2013 à 18:20
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Pas a l'agence au propriétaire dont les coordonnées doivent être obligatoirement sur le bail et copie a l'agence
Rochat1
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19 févr. 2013 à 19:42
19 févr. 2013 à 19:42
Re....
quand vous parlez de violation de domicile à quoi faites-vous référence exactement?
Une tierce personne squatte votre balcon (c'est à dire chez vous) sans votre autorisation, c'est une violation de domicile.
Et comme dit féloxe, adressez un courrier RAR au propriétaire et en copie à l'agence.
Cdlt.
quand vous parlez de violation de domicile à quoi faites-vous référence exactement?
Une tierce personne squatte votre balcon (c'est à dire chez vous) sans votre autorisation, c'est une violation de domicile.
Et comme dit féloxe, adressez un courrier RAR au propriétaire et en copie à l'agence.
Cdlt.
Coco_17
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17 janvier 2019
19 févr. 2013 à 22:22
19 févr. 2013 à 22:22
Merci pour vos réponses claires, je sais a présent quoi faire.
Cordialement.
Cordialement.