Pose échafaudage sur balcon sans en informer le locataire

Résolu
Coco_17 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 19 févr. 2013 à 17:04
 Alex - 19 juin 2014 à 19:25
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement situé au 5eme et avant dernier étage d'un immeuble. Mon appartement dispose d'un balcon étroit qui fait toute la largeur du salon.

Alors que j'étais exceptionnellement chez moi un jour de semaine, un ouvrier a frappé à ma fenêtre et m'a demandé d'enlever mes vélos, ma table et mes deux chaises pour poser un échafaudage.
Je n'étais informée d'aucune intervention et en discutant avec le chef de chantier, j'ai appris que des travaux allaient avoir lieu pour réparer le toit de l'immeuble et que l'échafaudage allait rester posé trois mois sur mon balcon !

L'échafaudage occupe 80% de mon balcon et je ne peux donc plus l'utiliser (or je paye un loyer qui prend le balcon en compte).
De plus des matériaux dangereux et coupants ainsi que de longs clous rouilles tombent sur mon balcon, je n'ose donc même plus sortir pour arroser mes jardinières. Bien sur, aucun nettoyage n'est fait et depuis un mois ces matériaux se sont accumulés.

Dans la mesure ou je n'ai même pas été informée, je me demande quels sont mes droits en tant que locataire vis a vis de mon propriétaire.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
19 févr. 2013 à 17:25
Bonjour,

Bien sur, aucun nettoyage n'est fait et depuis un mois ces matériaux se sont accumulés.

Et vous avez attendu un mois pour réagir ? Vous êtes patient. Vous devez adresser de toute urgence un courrier en RAR avec photos à l'appui à votre bailleur en lui précisant les choses et en lui faisant connaître vos doléances à savoir que vous subissez un trouble de jouissance avéré et que vous vivez dans des conditions dangereuses. Vous lui expliquez votre étonnement de ne pas avoir été prévenu de ces contraintes comme l'exige la loi, et enfin vous précisez que vous subissez en plus une violation de domicile. Vous mettez en avant le fait que vous avez été très patient puisque les travaux ont démarré depuis plus d'un mois.

En conséquence, vous exigez qu'une indemnité vous soit allouée en rapport avec le dol que vous subissez et avec effet rétroactif. Vous précisez que si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante sous 10 jours vous saisissez le tribunal d'instance.

Si votre bailleur ne comprend pas, vous vous rendez au greffe du TI, car des actions judiciaires simplifiées existent et sont peu onéreuses.

Cdlt.
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Coco_17 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019
19 févr. 2013 à 18:18
Je vous remercie pour votre réponse rapide et vais rédige un courrier en ce sens à mon agence immobilière.
Un dernier point : quand vous parlez de violation de domicile à quoi faites-vous référence exactement?

Cordialement.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
19 févr. 2013 à 18:20
Pas a l'agence au propriétaire dont les coordonnées doivent être obligatoirement sur le bail et copie a l'agence
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
19 févr. 2013 à 19:42
Re....

quand vous parlez de violation de domicile à quoi faites-vous référence exactement?

Une tierce personne squatte votre balcon (c'est à dire chez vous) sans votre autorisation, c'est une violation de domicile.

Et comme dit féloxe, adressez un courrier RAR au propriétaire et en copie à l'agence.

Cdlt.
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Coco_17 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019
19 févr. 2013 à 22:22
Merci pour vos réponses claires, je sais a présent quoi faire.

Cordialement.
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Bonjour à tous, j'aimerais connaître la fin de l'histoire étant moi même confrontée aujourd'hui au même problème ....d'avance merci :)
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