paiement salaires

Question

Bonjour, 
j'ai obtenu gain de cause aux prud'hommes; et la notification m'est parvenue il y a plus d'un mois.mon ex employeur a été mis en liquidation et les sommes gagnées doivent etre couverte par les AGS. quel est le délai pour obtenir les nouveaux buletins de salaires et attestation assedic ainsi que les sommes accordées par le conseil de prud'hommes.je souligne que la notification ordonne l'execution provisoire de l'ensemble du jugements .les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et serieuse sont ils payables en meme temps que les salaires. Merci

lady25370 · Answer

Bonsoir, 

J'ai du aller aux prud'hommes il y a quelques années pour non paiements de salaires moi aussi. Mon patron a également quelques temps après été mis en liquidation judiciaire et me suis faite avoir sur un point: l'astreinte. Voici comment: lorsque le tribunal l'a condamné à me régler mes salaires, ils ont été soumis à une astreinte journalière. Je n'ai récupéré ces salaires qu'à la liquidation de l'entreprise soit 18 mois plus tard (oui oui). Imaginez comme je me réjouissais de l'astreinte!
Le paiement des salaires a été effectué par un huissier liquidateur qui m'a envoyé un courrier pour que je me présente afin de toucher mes salaires, ce que j'ai fait. Là bas, je pose la question pour l'astreinte et elle me répond (je dis rien de ce que je pense hein, j'expose les faits) que je dois attendre 2 mois pour la récupérer, que d'abord ils paient les créances sans les intérêts en gros et qu'il fallait que je la réclame via mon avocate. Donc bêtement et docilement j'attends 2 mois et reprends contact avec l'avocate qui m'avait défendue pour récupérer l'astreinte et là, j'apprends par elle que j'avais en fait 2 mois pour la réclamer et que passé ce délai, je ne pouvais plus. En gros, l'huissier m'avait menti.

Les bulletins de salaires et attestation assedics, je les ai eus peu de temps après le jugement du tribunal, heureusement. Même si les salaires eux ont mis 18 mois et que je n'ai pas vu la couleur de l'astreinte. J'espère que mon expérience vous servira.

lady25370 · Answer

Les AGS sont un fond de garantie des salaires c'est cela? Effectivement, j'ai lu trop vite je crois et je ne crois pas que mon ex patron avait ce genre de chose là mais j'avais moi aussi un avocat... Bon courage quoi qu'il en soit, jamais facile d'obtenir ses salaires et les indispensables justificatifs administratifs quand l'employeur n'y met pas du sien!

Paiement salaires

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