Auto école, remboursement des prestations non consommer
Résolu
Utilisateur anonyme
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11 févr. 2013 à 16:39
zoulou33 Messages postés 36208 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 janvier 2023 - 11 févr. 2013 à 17:45
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Afrikarnak
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11 févr. 2013 à 17:26
11 févr. 2013 à 17:26
Bonjour..
On attend avec impatience la teneur des Art. 6 et 7.. Pendant qu'on y est la limite des 12 mois afférante au 'remboursement' est elle explicitée qqpart dans les CGV ou le Contrat?
A+
On attend avec impatience la teneur des Art. 6 et 7.. Pendant qu'on y est la limite des 12 mois afférante au 'remboursement' est elle explicitée qqpart dans les CGV ou le Contrat?
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