Cumul emploi
bacwills
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bacwills Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 21:37
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jmp59
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25 novembre 2015
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7 févr. 2013 à 20:55
7 févr. 2013 à 20:55
Bonjour,
En principe, le cumul est interdit. Art 25 de la loi 83-634 https://www.google.fr/search?hl=fr&lr=&newwindow=1&tbo=d&as_qdr=all&q=%22Loi+83-634%22+site%3Agouv.fr&oq=%22Loi+83-634%22+site%3Agouv.fr&gs_l=serp.3...4081230.4130402.0.4135284.12.12.0.0.0.0.140.1083.11j1.12.0...0.0...1c.1.2.serp.3CH1ILnodlc&gws_rd=ssl
... mais c'est pas si simple, exemples http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110217010.html dans https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
En principe, le cumul est interdit. Art 25 de la loi 83-634 https://www.google.fr/search?hl=fr&lr=&newwindow=1&tbo=d&as_qdr=all&q=%22Loi+83-634%22+site%3Agouv.fr&oq=%22Loi+83-634%22+site%3Agouv.fr&gs_l=serp.3...4081230.4130402.0.4135284.12.12.0.0.0.0.140.1083.11j1.12.0...0.0...1c.1.2.serp.3CH1ILnodlc&gws_rd=ssl
... mais c'est pas si simple, exemples http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110217010.html dans https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2013 à 21:37
Je suis actuellement employé dans le secteur de l'assainissement dans une station d'épuration de la fonction territoriale mais je ne sais pas du tout comment m'y prendre ni quelles démarche à accomplir pour être dans les règles.
Merci encore
Cordialement.