Cumul emploi
bacwills
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bacwills Messages postés 2 Statut Membre -
bacwills Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
je suis nouveau sur le forum et donc je ne sais pas trop si je suis dans le bon sujet.
voila, je suis actuellement titulaire dans la fonction publique territoriale et je travail en 3X8.
du fait de mon travail en roulement je dispose de jours de repos que j'aimerais bien remplacer par un petit travail qui pourrait me permettre d'avoir un revenu supplementaire.
donc voila ma question, quelles sont les conditions de travail autorisés en tant que fonctionnaire, quel montant ne faut il pas depasser et quelles sont les demarches a realiser?
il y a t il des secteurs dont nous ne pouvons pas acceder.
je sais qu'il y a pas mal de textes de loi mais je ne suis pas assez aguerris pour tout comprendre comme il faut!!!
en vous remercient de vos reponses futures
cordialement.
je suis nouveau sur le forum et donc je ne sais pas trop si je suis dans le bon sujet.
voila, je suis actuellement titulaire dans la fonction publique territoriale et je travail en 3X8.
du fait de mon travail en roulement je dispose de jours de repos que j'aimerais bien remplacer par un petit travail qui pourrait me permettre d'avoir un revenu supplementaire.
donc voila ma question, quelles sont les conditions de travail autorisés en tant que fonctionnaire, quel montant ne faut il pas depasser et quelles sont les demarches a realiser?
il y a t il des secteurs dont nous ne pouvons pas acceder.
je sais qu'il y a pas mal de textes de loi mais je ne suis pas assez aguerris pour tout comprendre comme il faut!!!
en vous remercient de vos reponses futures
cordialement.
1 réponse
Bonjour,
En principe, le cumul est interdit. Art 25 de la loi 83-634 https://www.google.fr/search?hl=fr&lr=&newwindow=1&tbo=d&as_qdr=all&q=%22Loi+83-634%22+site%3Agouv.fr&oq=%22Loi+83-634%22+site%3Agouv.fr&gs_l=serp.3...4081230.4130402.0.4135284.12.12.0.0.0.0.140.1083.11j1.12.0...0.0...1c.1.2.serp.3CH1ILnodlc&gws_rd=ssl
... mais c'est pas si simple, exemples http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110217010.html dans https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
En principe, le cumul est interdit. Art 25 de la loi 83-634 https://www.google.fr/search?hl=fr&lr=&newwindow=1&tbo=d&as_qdr=all&q=%22Loi+83-634%22+site%3Agouv.fr&oq=%22Loi+83-634%22+site%3Agouv.fr&gs_l=serp.3...4081230.4130402.0.4135284.12.12.0.0.0.0.140.1083.11j1.12.0...0.0...1c.1.2.serp.3CH1ILnodlc&gws_rd=ssl
... mais c'est pas si simple, exemples http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110217010.html dans https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis actuellement employé dans le secteur de l'assainissement dans une station d'épuration de la fonction territoriale mais je ne sais pas du tout comment m'y prendre ni quelles démarche à accomplir pour être dans les règles.
Merci encore
Cordialement.