Débauche réembauche par même employeur & clause non concurrence
Harry400
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Raoul91 Messages postés 4 Statut Membre -
Raoul91 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis consultant en informatique, cadre, et j'ai été embauché en CDI, comportant une clause de non concurrence prévoyant 3 mois de salaire en compensation d'une non concurrence de 2 ans. Au bout de 6 mois (fin 2ème période d'essai) j'ai été débauché (l'employeur n'a pas trouvé de client chez qui me placer).
Un mois et demi après j'ai été réembauché en CDI sans période d'essai par le même employeur (il a finalement trouvé un client chez qui me placer). Nous avons fait un nouveau contrat. Cela fait un an que mon 2ème contrat courre.
Or pour mon 1er contrat je n'ai jamais reçu l'indemnité de 3 mois de salaire. Et mon employeur n'a jamais levé l'obligation de non concurrence. Ma question est : suis-je en droit de réclamer mon indemnité de 3 mois de salaire aujourd'hui à mon employeur ?
Je suis consultant en informatique, cadre, et j'ai été embauché en CDI, comportant une clause de non concurrence prévoyant 3 mois de salaire en compensation d'une non concurrence de 2 ans. Au bout de 6 mois (fin 2ème période d'essai) j'ai été débauché (l'employeur n'a pas trouvé de client chez qui me placer).
Un mois et demi après j'ai été réembauché en CDI sans période d'essai par le même employeur (il a finalement trouvé un client chez qui me placer). Nous avons fait un nouveau contrat. Cela fait un an que mon 2ème contrat courre.
Or pour mon 1er contrat je n'ai jamais reçu l'indemnité de 3 mois de salaire. Et mon employeur n'a jamais levé l'obligation de non concurrence. Ma question est : suis-je en droit de réclamer mon indemnité de 3 mois de salaire aujourd'hui à mon employeur ?
A voir également:
- Débauche réembauche par même employeur & clause non concurrence
- Employeur - Guide
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
- Nom de l'employeur caf - Forum CAF
- Cesu mon employeur part en maison de retraite - Forum licenciement
3 réponses
Oui, voici le texte :
"Sauf accord ecrit de la part de l'employeur, il sera interdit pendant une période de deux ans suivant la fin de ce contrat de travail à monsieur X de travailler directement ou par l'intermédiaire d'un tiers pour le compte des clients chez lesquels Monsieur X aura été amené à intervenir dans les deux années précédant son départ.
En contrepartie de cette interdiction, il sera versé à monsieur X une indemnité compensatrice de trois mois de salaire.
La société se réserve cependant le droit de faire jouer cette clause de non concurrence en la denoncant dans le mois suivant la rupture du contrat."
"Sauf accord ecrit de la part de l'employeur, il sera interdit pendant une période de deux ans suivant la fin de ce contrat de travail à monsieur X de travailler directement ou par l'intermédiaire d'un tiers pour le compte des clients chez lesquels Monsieur X aura été amené à intervenir dans les deux années précédant son départ.
En contrepartie de cette interdiction, il sera versé à monsieur X une indemnité compensatrice de trois mois de salaire.
La société se réserve cependant le droit de faire jouer cette clause de non concurrence en la denoncant dans le mois suivant la rupture du contrat."
Merci. Aucune raison qu'il ne vous la paie pas. Ni a cause de votre periode d'essai, ni a cause de la réembauche. Une fois dans le contrat, c'est definitivement dû!
Tout est expliqué ici : https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3194/hb/rfiduchb3194_4511789.html
Bon courage!
Tout est expliqué ici : https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3194/hb/rfiduchb3194_4511789.html
Bon courage!
La législation juridique et financière évolue en permanence...