Chèque rejeté regularisé

Frip34 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 20:45
 Gérard - 6 févr. 2013 à 10:21
Bonjour à tous,

En espérant que vous puissiez m'aider.

L'histoire est un petit peut longue mais pour faire court j'ai eu un problème avec une agence immobilière.
J'ai eu pas mal de problèmes avec eux dont un certain nombre d'impayés.
J'ai régulariser la somme due en réglant par plusieurs chèques.
Ils n'ont pas attendu mes instructions pour encaisser le dernier chèque et pas manque de provisions et le chèque à été rejeté.
J'ai régularisé le chèque en réglant l'agence par mandat postal (j'ai l'accusé de réception des fonds).
Voila prêt de 3 mois que je demande à cette agence de me retourner le chèque mais ils ne prennent pas mes appels téléphonique ; ne répondent pas à mes mails et ne répondent pas non plus à mes courrier en AR.

Je n'ai pas l'argent nécessaire pour faire un blocage de la provision sur mon compte donc je reste fichée banque de France pendant ce temps.

Est ce que quelqu'un peut me dire s'il existe un moyen légale de récupérer le chèque?
Est ce que je peu déposer plainte auprès du tribunal? Si oui est ce que je peu le faire sans passer par un avocat?
J'avais entendu parler du juge de proximité qui s'occupe des petits litiges avec démarches simplifiées?

Votre aide me serra précieuse.

Meilleures salutations.

Sousou

3 réponses

Rendez vous au greffe du tribunal d'instance dont dépend votre domicile (*) pour demander l'avis de celui-ci quant à une saisine qui obligerait l'agence soit à vous restituer les chèques soit à attester devant le juge du paiement de ceux-ci.

Cette attestation pourrait vous permettre de faire lever votre interdiction auprès de votre banque.

(*) http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html
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Frip34 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013
5 févr. 2013 à 23:20
Bonsoir Gérard,

Merci pour votre réponse rapide.

Je contrôlerai demain avec le tribunal ce que je dois faire et reviendrai vers vous avec leur réponse.

Encore merci pour votre aide.

Meilleures salutations.

Sousou
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Dites moi, parce que je l'ai fait utiliser une fois et les chèques sont arrivés dès la convocation à l'audience .
Et le désistement n'a eu lieu qu'à réception du remboursement des 35 € versés en timbres lors de la saisine.
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