les impots sur la vente pour non resident

Question

Bonjour Monsieur/Madame, 

Ma fille etudie en Chine depuis 5 mois et elle vas avoir 18 ans en mars. Pour la vente de bien à Paris dont 1/3 est de sa part et 2/3 de son pere habite en France.  Je declare les impôts cette année avec elle. Je souhaiterais savoir s'elle sera consideree comme 'non residente'  et taxee le plus value ou pas.  Merci pour votre aide, 

Cordialement

Valacta · Answer

Bonjour Madame, 
Votre fille ne sera pas considérée comme non-résidente pour l'imposition de la plus-value, puisqu'elle est rattachée à votre foyer fiscal 
Et d'ailleurs cela ne change rien, elle devra payer un impôt sur la plus-value de toute manière si le bien immobilier qui est vendu n'est pas son habitation habituelle en France

prunelle123 · Answer

Bonjour,

Je vous remercie pour votre reponse assez rapidement. Juste je voudrais savoir s'il y a un delai. Elle est partie au mois de decembre et sejournee en chine est un passage.  La maison est a vendre en avril. Elle est absente moin de 6 mois en France.

Merci par avance,
Cordialement

Valacta · Answer

La période de séjour hors de France pour être considéré comme non-résident est de six mois, mais comme votre fille est rattaché à votre foyer fiscal elle ne peut pas être non-résidente. D'ailleurs elle n'a pas le choix, comme elle a 18 ans cette année elle ne pourra faire de déclaration séparée qu'à partir de l'an prochain.

prunelle123 · Answer

Bonjour Monsieur,

Je vous remercie pour votre réponse pour la notion de non resident.

Excusez-moi de revenir mais j'ai mal à comprendre car elle devra payer un impôt sur la plus-value de toute manière. La maison est familiale. Si je vous suis votre théorie, tous les nue propietaires non salaries n'habitent pas avec l'usufruit sont obliges de payer la plus value immobilière au cas de la vente.

Merci pour votre aide pour comprendre,

Cordialement

Valacta · Answer

La question n'est pas savoir si c'est un bien familial, mais plutôt de savoir si c'est la résidence principale de la famille ou non. Si le bien que vous vendez constitue votre habitation principale, la vente sera exonérée d'impôts, y compris pour votre fille. Mais si c'est un bien dont la famille est propriétaire sans que celle-ci ne l'occupe à titre habituel, il y aura bien une imposition de la plus-value réalisée lors de la vente de ce bien. Et dans ce dernier cas, autant les nu-propriétaires que les usufruitiers payeront cet impôt, chacun à hauteur de la valeur de leur droit et de la part qu'ils détiennent dans le bien.

prunelle123 · Answer

Bonjour Monsieur,

Cela devient claire. 

Merci pour votre aide.

Cordialement

Les impots sur la vente pour non resident

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