Clause beneficiaire ass vie

sprint955 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 2 févr. 2013 à 18:26
 zabou60 - 6 févr. 2013 à 18:48
Bonjour,

j'ai une question au sujet de la clause bénéficiaire acceptant sur un contrat d'assurance vie.
Ma mère a souscrit un contrat d'assurance vie dans une banque avec bénéficiaires ses enfants nommés. lorsque nous nous sommes aperçus que maman commençait à avoir des légers troubles de mémoire(ses voisines lui tournaient autour), j'ai demandé à mon frère de faire comme moi : accepter la clause bénéficiaire du contrat. c'était en Aout 2009. Nous avons fait chacun un courrier à la banque et avons reçu chacun, moi en date du 10 aout 2009 un courrier officiel de la banque comme quoi j'étais Bénéficiaire acceptant. Je savais qu'ils devaient au préalable demander l'accord à maman, mais pour nous, ça ne devait pas poser de problème. Depuis, maman a dû être mise sous tutelle et c'est un organisme extérieur qui la gère. J'ai eu vent dernièrement que le contrat avait été racheté sous la signature de la tutrice et du juge alors qu'il y avait assez sur les comptes autour pour subvenir à ses besoins dans l'immédiat. Nous avons donc écrit à la banque avec mon frère pour leur demander de remettre le contrat en place. Ils m'ont répondu ce jour comme quoi sur mon document de demande de bénéficiaire acceptant, il n'y avait pas l'acceptation de l'adhérent assuré.
Comme j'avais reçu à l'époque l'accord de la banque, je pensais qu'ils avaient demandé l'accord à maman et que tout était réglé.
Je pense qu'ils sont en tort par rapport au document que j'ai reçu qui confirme cette acceptation.
qu'en pensez-vous ? et pensez-vous que nous puissions les obliger à remettre le contrat en route...?

merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Bonjour,

Depuis 2007 l'acceptation doit être validée par la signature du souscripteur, qui n'a pas dû renvoyer son accord en temps utile, vous n'avez aucune chance qu'elle soit entérinée dans ce cas.

De plus il semble d'après ce que je lis là que depuis janvier 2009 une mise sous tutelle soit également un motif d'annulation de l'acceptation.

Vous n'avez vraiment pas de chance dans ces circonstances et face à la décision du juge.

https://www.bforbank.com/assurance-vie/acceptation-beneficiaire.html

Cdlt
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bonjour,

merci pour votre réponse. Par contre la mise sous tutelle a été faite plusieurs mois après l'acceptation de la clause bénéficiaire. Le problème c'est que effectivement la tutrice a fermé le contrat d'assurance vie alors qu'il y a des liquidités pour régler au moins pendant un an la maison de retraite de notre mère. Le contrat rapportait plus qu'un simple livret A.
Cordialement
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
2 févr. 2013 à 18:34
Bonjour,

Beaucoup d'organismes de tutelles ont comme mauvaise habitude de ramasser les comptes et les contrats avant que d'autres bénéficiaires ne le fassent.
Ceci en parfaite complicité avec les gérants de maisons de retraite.

Il faut demander à la banque le papier d'acceptation non signé retourné par votre mère. ,Mais j'ai des doutes.....
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bonjour,

merci pour votre réponse. je vais leur écrire pour demander le papier d'acceptation no signé retourné. c'est le pot de terre contre le pot de fer.
cordialement
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