Successions, assurances vie, quotité disponible, etc.....

Question

Bonjour, 
Ma belle mère (87 ans) vient de signer un contrat d'assurances (150 K€)  avec ses 2 filles (60 ans), son patrimoine total actuel est de 900 K€;

Questions:

1-  Est ce que ces 150 K€ sortent du périmètre de la succession - Si le total  des biens est de 900000 € - Est ce qu'au décès de belle mère la succession se fera sur 900 - 150 = 750 K€?
2- L'abattement sur succession est de 100 000 € par enfants
3- Quel est l'abattement sur les assurances vie ? est qu'il se cumule avec l'abattement sur succession, de combien est il max par enfant?
4- Si ma belle mère décède dans les 3 mois, 6 mois ou 2 ans, qu'en est il de tout ce qu'elle aurait pu signer en terme de testament authentique ou de contrat d'assurance vie ?
5 - sur quoi se calcule la quotité disponible de ma belle mère :
 - a) sur les 900 K€ - elle a 2 filles donc 2/3 réservé (600 K€)  et 1/3 (300 K€) de quotité disponible dont elle peut faire ce qu'elle veut?
- b) ou sur les (900 - 150 d'assurance Vie = 750 €) donc 2/3 réservé (500 K€) et 1/3 (250 €) de quotité disponible ?

Avec mes remerciements pour votre aide

Très cordialement

SAPHIR-DORIS

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

1- Est ce que ces 150 K€ sortent du périmètre de la succession - Si le total des biens est de 900000 € - Est ce qu'au décès de belle mère la succession se fera sur 900 - 150 = 750 K€?  
Oui 

2- L'abattement sur succession est de 100 000 € par enfants 
Oui  

3- Quel est l'abattement sur les assurances vie ? 
Dépend de plusieurs critères (date ouverture, date versement, âge au versement...) 

 http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-3 

est qu'il se cumule avec l'abattement sur succession, de combien est il max par enfant?  
dépend des critères vus ci-dessus 

4- Si ma belle mère décède dans les 3 mois, 6 mois ou 2 ans, qu'en est il de tout ce qu'elle aurait pu signer en terme de testament authentique ou de contrat d'assurance vie ?  
Rien de spécial 

5 - sur quoi se calcule la quotité disponible de ma belle mère :  
- a) sur les 900 K€ - elle a 2 filles donc 2/3 réservé (600 K€) et 1/3 (300 K€) de quotité disponible dont elle peut faire ce qu'elle veut?  
- b) ou sur les (900 - 150 d'assurance Vie = 750 €) donc 2/3 réservé (500 K€) et 1/3 (250 €) de quotité disponible ?  
Sur b) si personne n'obtient de la justice une réintégration des assurances-vie dans la succession (un héritier lésé par exemple) 

Cdlt

SAPHIR-DORIS · Answer

Merci beaucoup à Sorgin de sa réponse,
il me reste un Pb à régler:
Ma belle mère ayant plus de 70 ans, je crois qu'on ne peut déduire du patrimoine net que 30500 € et non pas les 150K€, 
mais je ne sais pas si c'est un abattement par contrat ou un abattement pas bénéficiaire

Merci encore car ce sont des sujets compliqués pour lesquels on a du mal à trouver des réponses

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