Dégâts des eaux peu de temps après l'entrée dans les lieux

Résolu
Consaneme Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 - 31 janv. 2013 à 15:18
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 févr. 2013 à 19:20
Bonjour,

Nous occupons un logement des années 60 précédemment habitées par une personne âgée qui y a habiter pendant près de 40. L'appartement cependant n'a été que partiellement remis en état quand nous l'avons loué.
Dans l'etat des lieux d'entree, il a été noté que les joints de la douche étaient en "état d'usage". En effet, ils n'étaient pas en bon etat mais mais pas non plus completement pourris.
Deux mois après cependant un dégât des eaux à endommage notre mur mais aussi le plafond de notre voisin du dessous. L'expert a conclu que c'étaient les joints. Nous nous sommes tournés vers notre propriétaire: deux mois après, nous considérions en effet que cela ne pouvait être une dégradation de notre seul fait. Le proprio ok, a fait venir un plombier pour remettre du silicone autour de la douche.
Des lors, le voisin du dessous n'a plus eu de fuite.

Je me pose quand même la question de la responsabilité de ce dégâts des eaux. Pouvons-nous engager celle de notre bailleur pour défaut de remise en état suffisante avant la relocation? Ou alors, une fois signe le bail, quelque soit l'état du logement à l'origine, ce sera pour notre pomme?
D'autant que nous n'avons pas la même utilisation de la douche que la petite dame âgée d'avant qui vivait seule. Nous avons, nous 5 douches par jour puisque 3 enfants!

Merci d'avance si quelqu'un avait des idées ou réponses a m'apporter !

2 réponses

Merci de m'avoir répondu bien que je trouve votre réponse un peu sèche...
Je me suis sans doute mal exprimée. Certes notre bailleur a reconnu indirectement sa responsabilité en remplaçant les joints usages de notre douche. Je suis bien assurée et je ne cherche pas a fouiner quoi que ce soit. C'est juste que je ne trouve pas normal qu' il m'incombe a moi de faire une déclaration de sinistre avec mon voisin(donc en me reconnaissant responsable) et que ce soit a mon assureur de tout payer...
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pardonnez le ton du mail (je ne sais pas ce qui m'arrive ce soir, vous êtes la deuxième personne à me le reprocher ;) la fatigue peut-être)...
donc, je vais essayer de me controler cette fois.
En définitive lorsqu'il y a un dégât des eaux, justement, le principe est qu'on n'incrimine personne et c'est pour cela que les assurances sont là. Vous n'y êtes pour rien évidemment, le propriétaire non plus. Ce sont les assurances qui vont prendre en charge les dégâts et vous rester en dehors du problème.
J'ai eu un cas exactement similaire (en tant que bailleur). Le voisin du dessus a eu un robinet qui a fui dans son logement, et ceci a endomagé mon appartement qui était en dessous. Le propriétaire du dessus a fait comme le vôtre et a fait les travaux, c'est l'assurance du locataire d'en dessous qui a pris en charge les dégâts occasionnés (plafond, tapisseries, etc).
Le dégât des eaux est par définition le sinistre imprevisible et incontrolable. On ne fait pas exprès, normalement, de faire un dégât des eaux.
Si vraiment votre assurance pensera que le propriétaire est en faute, l'assurance prendra les dispositions mais vous rester tjs en dehors de tout cela.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
31 janv. 2013 à 23:54
bonjour
En définitive lorsqu'il y a un dégât des eaux, justement, le principe est qu'on n'incrimine personne et c'est pour cela que les assurances sont là. Vous n'y êtes pour rien évidemment, le propriétaire non plus. Ce sont les assurances qui vont prendre en charge les dégâts et vous rester en dehors du problème. 

vous êtes un tantinet à côté de la réalité...
il y a toujours une responsabilité pour un dégât des eaux.
que des conventions d'assurance en fasse abstraction une fois pour simplifier la gestion des dossiers n'y enlève rien en droit.
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ce qui signifie la même chose si on essaye de simplifier les choses pour que les gens puisse comprendre la mécanique.....mais merci pour votre précision.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
1 févr. 2013 à 19:20
de rien.
mais c'est justement la simplification qui pose problème, en ce sens qu'elle en devient droit dans l'esprit de beaucoup, alors qu'il n'en est rien.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
1 févr. 2013 à 09:23
le bailleur est tenu de délivrer un logement en bon état de réparation
il aurait du refaire le joint de la douche avant de vous le louer s
"sa responsabilité" peut être mise en cause

le locataire est obligé d'assurer le logement pour les risques locatifs et d'effectuer les réparations locatives
les joints de silicones sont parmis les elements listés comme faisant parti des réparations locatives

apres 2 mois d'occupation vous aurriez largement eu le temps d'effectuer cette réparartion qui comme vous devez le savoir (maintenant si vous ne le saviez pas avant) peut occasionner des dégâts très importants
"votre responsabilité" pourrait être mise en cause

c'est donc a tord partagé à mon avis

lorsqu'il y a un sinistre, les personnes qui occasionnent le sinistre et celles qui le subissent signent un constat
l'assurance envoie (parfois) un expert qui determine quelle est l'origine du sinistre

l'origine du sinistre se trouve dans votre logement, (je ne pense pas qu'ils iront verifier l'EDL vous chercher à mettre en cause le propriétaire et ce n'est en tous les cas pas lui qui se douchait dans votre logement)

s'il existe des dégâts dans votre logement suite à ce sinistre vous devez aussi les signaler et les faire réparer (au frais de l'assurance)
car le locataire doit rendre le logement dans l'état ou il l'a reçu

votre assurance va donc faire le relais entre l'assurance du voisin en dessous et si necessaire l'assurances des 2 propriétaires des 2 logements pour indemniser les réparations
les assurances ont une convention entre elles pour ce qui concerne les logements et c'est selon le montant des travaux ou le type des travaux que sera l'assurance de l'un ou de l'autre qui payera (ce n'est pas toujours très logique mais c'est comme ça et ca ne se discute pas)

il serait donc une perte de temps inutile de chercher à qui la faute....
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Merci de votre réponse. En deux mois, nous ne nous attendions pas a devoir changé les joints. Déjà parce que sur l'Edl il est mentionné "état d'usage" mais pour un oeil novice nous ignorions que c'était une urgence absolue. Et d'autre part parve que nous trouvons quand même un peu abuse de devoir changé finalement de joints abîmés par l'usage quotidien et répète du précédent locataire. Alors bien sur nous savons qu'il s'agit de repartions locatives et que c'est sans doute parce que nous utilisons la douche que ce dégât des eaux à eu lieu. Mais si le bailleur avait réalisé une mise en état avant de relouer, l'utilisation que nous faisons d'eau douche n'avait pas créé aussi rapidement un sinistre.
Bien évidemment nous sommes assurés et nous ferons un constat mais nous pensons y mettre que la proprio a aussi sa part de responsabilité.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
1 févr. 2013 à 10:29
ca vous apportera quoi de tenter de faire valoir la responsabilité du propriétaire ?
je croyais avoir suffisamment bien expliqué que ça ne changera rien pour vous
et qu'en tous les cas à ce petit jeu vous ne seriez pas gagnant puisque votre responsabilité pourrait tout aussi bien être invoquée
vous saviez que les joint étaient usagés et vous n'avez rien fait ?

de plus vous dite qu'il était marqué à l'EDL "état d'usage" ce qui ne signifia pas défectueux ou a refaire
il se peut que ça n'ai tout simplement pas été visiblement défectueux
que ni vous ni lui n'ai été de mauvaise foi
et que ce soit l'usage qui en ait révélé la défectuosité
l'ancienne locataire ne prenait peut être que des bains (ou ne se lavait pas... allez savoir)
vous perdez du temps et de l'énergie pour rien...
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Consaneme Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013
1 févr. 2013 à 12:22
L'expert est passé et conrtrairement à ce que vous dites, j'ai selon lui tout intérêt a dire que je ne suis pas seule responsable. Il imcombe au "professionnel" d'avertir sur l'état réel des lieux. En iscrivant "état d'usage" pour les joint, il reconnait ne pas louer le logement dans un état d'utilisation optimale, et il aurait, selon l'expert, du me tenir informé des éventuelles actions a mener.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
1 févr. 2013 à 12:58
et alors ca changera quoi pour vous ?
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
1 févr. 2013 à 14:03
et alors ca changera quoi pour vous ?

un sinistre responsable vis à vis de son assureur;
et une franchise applicable si d'aventure il était responsable d'un autre sinistre où sa responsabilité serait engagée.
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