Dégâts des eaux peu de temps après l'entrée dans les lieux

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Bonjour,

Nous occupons un logement des années 60 précédemment habitées par une personne âgée qui y a habiter pendant près de 40. L'appartement cependant n'a été que partiellement remis en état quand nous l'avons loué.
Dans l'etat des lieux d'entree, il a été noté que les joints de la douche étaient en "état d'usage". En effet, ils n'étaient pas en bon etat mais mais pas non plus completement pourris.
Deux mois après cependant un dégât des eaux à endommage notre mur mais aussi le plafond de notre voisin du dessous. L'expert a conclu que c'étaient les joints. Nous nous sommes tournés vers notre propriétaire: deux mois après, nous considérions en effet que cela ne pouvait être une dégradation de notre seul fait. Le proprio ok, a fait venir un plombier pour remettre du silicone autour de la douche.
Des lors, le voisin du dessous n'a plus eu de fuite.

Je me pose quand même la question de la responsabilité de ce dégâts des eaux. Pouvons-nous engager celle de notre bailleur pour défaut de remise en état suffisante avant la relocation? Ou alors, une fois signe le bail, quelque soit l'état du logement à l'origine, ce sera pour notre pomme?
D'autant que nous n'avons pas la même utilisation de la douche que la petite dame âgée d'avant qui vivait seule. Nous avons, nous 5 douches par jour puisque 3 enfants!

Merci d'avance si quelqu'un avait des idées ou réponses a m'apporter !

2 réponses

Merci de m'avoir répondu bien que je trouve votre réponse un peu sèche...
Je me suis sans doute mal exprimée. Certes notre bailleur a reconnu indirectement sa responsabilité en remplaçant les joints usages de notre douche. Je suis bien assurée et je ne cherche pas a fouiner quoi que ce soit. C'est juste que je ne trouve pas normal qu' il m'incombe a moi de faire une déclaration de sinistre avec mon voisin(donc en me reconnaissant responsable) et que ce soit a mon assureur de tout payer...
pardonnez le ton du mail (je ne sais pas ce qui m'arrive ce soir, vous êtes la deuxième personne à me le reprocher ;) la fatigue peut-être)...
donc, je vais essayer de me controler cette fois.
En définitive lorsqu'il y a un dégât des eaux, justement, le principe est qu'on n'incrimine personne et c'est pour cela que les assurances sont là. Vous n'y êtes pour rien évidemment, le propriétaire non plus. Ce sont les assurances qui vont prendre en charge les dégâts et vous rester en dehors du problème.
J'ai eu un cas exactement similaire (en tant que bailleur). Le voisin du dessus a eu un robinet qui a fui dans son logement, et ceci a endomagé mon appartement qui était en dessous. Le propriétaire du dessus a fait comme le vôtre et a fait les travaux, c'est l'assurance du locataire d'en dessous qui a pris en charge les dégâts occasionnés (plafond, tapisseries, etc).
Le dégât des eaux est par définition le sinistre imprevisible et incontrolable. On ne fait pas exprès, normalement, de faire un dégât des eaux.
Si vraiment votre assurance pensera que le propriétaire est en faute, l'assurance prendra les dispositions mais vous rester tjs en dehors de tout cela.
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bonjour
En définitive lorsqu'il y a un dégât des eaux, justement, le principe est qu'on n'incrimine personne et c'est pour cela que les assurances sont là. Vous n'y êtes pour rien évidemment, le propriétaire non plus. Ce sont les assurances qui vont prendre en charge les dégâts et vous rester en dehors du problème. 

vous êtes un tantinet à côté de la réalité...
il y a toujours une responsabilité pour un dégât des eaux.
que des conventions d'assurance en fasse abstraction une fois pour simplifier la gestion des dossiers n'y enlève rien en droit.
ce qui signifie la même chose si on essaye de simplifier les choses pour que les gens puisse comprendre la mécanique.....mais merci pour votre précision.
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3 avril 2016
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de rien.
mais c'est justement la simplification qui pose problème, en ce sens qu'elle en devient droit dans l'esprit de beaucoup, alors qu'il n'en est rien.
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le bailleur est tenu de délivrer un logement en bon état de réparation
il aurait du refaire le joint de la douche avant de vous le louer s
"sa responsabilité" peut être mise en cause

le locataire est obligé d'assurer le logement pour les risques locatifs et d'effectuer les réparations locatives
les joints de silicones sont parmis les elements listés comme faisant parti des réparations locatives

apres 2 mois d'occupation vous aurriez largement eu le temps d'effectuer cette réparartion qui comme vous devez le savoir (maintenant si vous ne le saviez pas avant) peut occasionner des dégâts très importants
"votre responsabilité" pourrait être mise en cause

c'est donc a tord partagé à mon avis

lorsqu'il y a un sinistre, les personnes qui occasionnent le sinistre et celles qui le subissent signent un constat
l'assurance envoie (parfois) un expert qui determine quelle est l'origine du sinistre

l'origine du sinistre se trouve dans votre logement, (je ne pense pas qu'ils iront verifier l'EDL vous chercher à mettre en cause le propriétaire et ce n'est en tous les cas pas lui qui se douchait dans votre logement)

s'il existe des dégâts dans votre logement suite à ce sinistre vous devez aussi les signaler et les faire réparer (au frais de l'assurance)
car le locataire doit rendre le logement dans l'état ou il l'a reçu

votre assurance va donc faire le relais entre l'assurance du voisin en dessous et si necessaire l'assurances des 2 propriétaires des 2 logements pour indemniser les réparations
les assurances ont une convention entre elles pour ce qui concerne les logements et c'est selon le montant des travaux ou le type des travaux que sera l'assurance de l'un ou de l'autre qui payera (ce n'est pas toujours très logique mais c'est comme ça et ca ne se discute pas)

il serait donc une perte de temps inutile de chercher à qui la faute....
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ca vous apportera quoi de tenter de faire valoir la responsabilité du propriétaire ?
je croyais avoir suffisamment bien expliqué que ça ne changera rien pour vous
et qu'en tous les cas à ce petit jeu vous ne seriez pas gagnant puisque votre responsabilité pourrait tout aussi bien être invoquée
vous saviez que les joint étaient usagés et vous n'avez rien fait ?

de plus vous dite qu'il était marqué à l'EDL "état d'usage" ce qui ne signifia pas défectueux ou a refaire
il se peut que ça n'ai tout simplement pas été visiblement défectueux
que ni vous ni lui n'ai été de mauvaise foi
et que ce soit l'usage qui en ait révélé la défectuosité
l'ancienne locataire ne prenait peut être que des bains (ou ne se lavait pas... allez savoir)
vous perdez du temps et de l'énergie pour rien...
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L'expert est passé et conrtrairement à ce que vous dites, j'ai selon lui tout intérêt a dire que je ne suis pas seule responsable. Il imcombe au "professionnel" d'avertir sur l'état réel des lieux. En iscrivant "état d'usage" pour les joint, il reconnait ne pas louer le logement dans un état d'utilisation optimale, et il aurait, selon l'expert, du me tenir informé des éventuelles actions a mener.
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et alors ca changera quoi pour vous ?
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et alors ca changera quoi pour vous ?

un sinistre responsable vis à vis de son assureur;
et une franchise applicable si d'aventure il était responsable d'un autre sinistre où sa responsabilité serait engagée.
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il vont quand même pas aller devant un tribunal pour déterminer qui est responsable de la défectuosité du joint
le propriétaire arguera que quand il l'a délivré il était en état d'usage normal (ce qui ne signifie pas défectueux ou a refaire) et qu'il appartient au locataire d'en effectuer l'entretient et la vérification (si au bout de 2 semaines une ampoule grille on ne demande pas au propriétaire de la changer sous prétexte qu'elle était usagée l'ors de l'état des lieux)

et le locataire pourra toujours dire que le joint ne remplissait pas sa fonction
le propriétaire dira qu'il n'était pas notable à la prise des lieux que ce joint pouvait être défectueux (voir EDL) et que c'est au locataire d'entretenir, a moins qu'il ne dise carrément que c'est le locataire qui l'a détérioré (ce que j'ai déjà vu, des personnes qui trouvait pas ça joli...)

en tous cas vous devez quand même faire la déclaration de sinistre