Héritage d'un grand parent car mon père est décédé
tof95li95
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Bonjour,
Mon père est décédé en 2008 et nous avons dû avec mes frères et soeurs nous déshériter (avec un courrier au tribunal de grande instance) car il avait beaucoup de dettes.
Mon grand père est malheureusement décédé cette année.
Pouvons nous recevoir la partie qui aurait normalement été due à mon père? Ou du fait de notre renonciation en 2008, en sommes nous exempté?
Merci par avance pour votre réponse.
Mon père est décédé en 2008 et nous avons dû avec mes frères et soeurs nous déshériter (avec un courrier au tribunal de grande instance) car il avait beaucoup de dettes.
Mon grand père est malheureusement décédé cette année.
Pouvons nous recevoir la partie qui aurait normalement été due à mon père? Ou du fait de notre renonciation en 2008, en sommes nous exempté?
Merci par avance pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Oui vous pouvez hériter de votre grand-père après avoir renoncé à la succession de votre père.
Article 754 du code civil "On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431079/2012-09-15/
Cdlt
Oui vous pouvez hériter de votre grand-père après avoir renoncé à la succession de votre père.
Article 754 du code civil "On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431079/2012-09-15/
Cdlt