Maison construite au nom de mon concubin
Bonjour,
Mon concubin et moi-même avons acheté un terrain ensemble, nos deux noms figurent sur l'acte de propriété.
Nous sommes en train de construire une maison sur ce terrain et sommes co-solidaires du prêt bancaire, cependant, lorsqu'il a fait établir le permis de construire, mon concubin n'a fait notifier que son nom sur le document.
Que se passerait-il en cas de séparation? Le permis de construire fait-il office d'acte de propriété?
Merci.
Mon concubin et moi-même avons acheté un terrain ensemble, nos deux noms figurent sur l'acte de propriété.
Nous sommes en train de construire une maison sur ce terrain et sommes co-solidaires du prêt bancaire, cependant, lorsqu'il a fait établir le permis de construire, mon concubin n'a fait notifier que son nom sur le document.
Que se passerait-il en cas de séparation? Le permis de construire fait-il office d'acte de propriété?
Merci.