IFSA impossibilité de poursuivre les paiements
tit0uu.x
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Modifié par gerber1 le 28/01/2013 à 17:26
tit0uu.x Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - 31 janv. 2013 à 20:52
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A voir également:
- IFSA impossibilité de poursuivre les paiements
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Pôle emploi mes paiements - - Droit et chômage
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- Ifm payer tous les mois - - Rémunération et paye
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tit0uu.x
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31 janvier 2013
31 janv. 2013 à 20:45
31 janv. 2013 à 20:45
UP svp ..
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du jeudi 19 novembre 2009
N° de pourvoi: 08-21645
« force majeure, c'est-à-dire d'un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible au moment de son exécution, »
Quant au 11 ° ce n'est pas tout à fait cela
Lisez le bien et aussi le "Considéranr"
chambre civile 1
Audience publique du jeudi 19 novembre 2009
N° de pourvoi: 08-21645
« force majeure, c'est-à-dire d'un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible au moment de son exécution, »
Quant au 11 ° ce n'est pas tout à fait cela
Lisez le bien et aussi le "Considéranr"
tit0uu.x
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31 janv. 2013 à 20:52
31 janv. 2013 à 20:52
Euh j'avais pris les informations sur votre forum pour faire ma lettre...
Du coup je peux faire quoi de plus maintenant?
Du coup je peux faire quoi de plus maintenant?