IFSA impossibilité de poursuivre les paiements

tit0uu.x Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - Modifié par gerber1 le 28/01/2013 à 17:26
tit0uu.x Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - 31 janv. 2013 à 20:52
Bonjour, Je sais qu'il y a déjà pas mal de sujets sur l'ifsa mais je n'ai pas trouver de réponses pour mon cas..

J'ai commencer la formation éducateur canin en Novembre 2011, les payements étaient effectués par ma mère. Je suis au chômage depuis 2 ans et je ne touche aucune indemnité.
Depuis quelques mois je ne suis plus en contact avec mes parents suite a divers problèmes. Je ne peux plus régler ma formation (aucun revenus, des amis me loge gracieusement), je leur ai donc envoyer un e-mail avec plusieurs choses que j'avais vu sur votre site. Voilà le mail : Madame, monsieur,

Par la présente, je vous informe que suite a la rupture sociale que je subit avec mes parents, qui finançaient ma formation en alimentant mon compte, je suis dans l'incapacité financière de poursuivre cette formation.

Par conséquent, je souhaite mettre un terme a mon contrat « éducation et dressage animalier », ref élève : 81***.

Ma mère est au chômage et mon père en arrêt maladie de longue durée, ils ne peuvent donc plus subvenir a mes besoins. Je n'habite plus chez eux depuis quelques mois et vit a titre gratuit chez divers personnes de mon entourage. Je suis moi-même au chômage depuis Janvier 2011 (Non indemnisé).

Je vous rappel l'article 444-8 du code de l'éducation : « Le contrat peut être résilier par l'élève, ou son représentant légal, si, par la suite d'un cas fortuit ou d'une force majeur, il est empêcher de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu a aucune indemnité. »

Je vous rappel également que :
Cas fortuit : Situation imprévue, qui arrive par hasard.
Force majeur : Situation dans laquelle vous ne pouvez rien faire pour aller contre.

Selon la commission des clauses abusives : Recommandation n°91-01 concernant les contrats proposés par les établissements d'enseignements: « Considérant que de nombreux contrat contiennent des clauses attributives de compétence ou des clauses compromissoires manifestement illicites », Recommandation n°11, il est interdit : « D'empêcher la résiliation du contrat a la demande du consommateur qui justifient d'un motif sérieux et légitime ».

N'ayant plus contact avec mes parents, je suis dans l'impossibilité de vous fournir leurs justificatifs.

Je vous demande donc de confirmer ma résiliation en application de cette recommandation.

Aucune nouvelle, seulement je ne peux pas savoir si ils ont répondu a l'adresse de mes parents vu que je ne les contact pas... Cette après midi je reçois un mail de creandis : Requête formant INJONCTION DE PAYER par le responsable contentieux mr catez.. J'en déduis donc que l'ifsa a refuser ma résiliation..
Comment procéder? J'ai vu sur divers forum que quand creandis commence a se manifester il appel plusieurs fois par jour et appel même les voisins, je ne parle déjà plus a mes parents alors j'aimerai éviter que ce Monsieur aggrave encore la situation..
Je ne sais plus quoi faire, je ne peux absolument pas payer la formation sachant que je n'ai aucun revenus...

Voilà si quelqu'un peut m'aider a me sortir de là ...
A voir également:

3 réponses

tit0uu.x Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013
31 janv. 2013 à 20:45
UP svp ..
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Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du jeudi 19 novembre 2009
N° de pourvoi: 08-21645

« force majeure, c'est-à-dire d'un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible au moment de son exécution, »

Quant au 11 ° ce n'est pas tout à fait cela
Lisez le bien et aussi le "Considéranr"
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tit0uu.x Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013
31 janv. 2013 à 20:52
Euh j'avais pris les informations sur votre forum pour faire ma lettre...
Du coup je peux faire quoi de plus maintenant?
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