Coefficient Bonus Malus auto
sooo91
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 janv. 2013 à 16:59
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 janv. 2013 à 16:59
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aie mac
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27 janv. 2013 à 16:59
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bonjour
la réponse est sur légifrance: annexe à l'article A 121-1 CdA:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018797416/2009-08-16/
Voilà, je n'arrive pas à trouver de réponse fiable (avec texte de loi) sur le net, j'espère qu'ici quelqu'un pourra m'aider!!
la réponse est sur légifrance: annexe à l'article A 121-1 CdA:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018797416/2009-08-16/