Taxe d'habitation et RSA
evelynedu10
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Modifié par australe13 le 26/01/2013 à 10:59
florance28 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 26 janv. 2013 à 10:54
florance28 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 26 janv. 2013 à 10:54
A voir également:
- Taxe d'habitation et RSA
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- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
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florance28
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RSA et Taxe d'habitation
Contrairement au principe d'exonération de la taxe d'habitation applicable pour l'ancien RMI, le fait d'être bénéficiaire du RSA ne dispense plus de payer sa taxe d'habitation, et ceci, quelque soit la composante RSA applicable (rsa socle, rsa socle et activité, rsa activité).
Exonération de la taxe d'habitation :
L'exonération reste néanmoins possible dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire en fonction notamment du niveau des ressources et de l'âge.
Plafonnement de la taxe d'habitation
Par ailleurs, un plafonnement de la taxe d'habitation est possible pour les personnes disposant de faibles ressources.
Selon le montant de leurs ressources les allocataires RSA sont donc susceptibles de bénéficier d'un plafonnement de la taxe d'habitation.
Contribution à l'audiovisuel public et RSA
Comme pour la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public, ancienne redevance audiovisuelle, ne fait pas l'objet d'exonération pour les bénéficiaires RSA.
Cependant, l'exonération de la contribution est automatique si vous êtes exonérés de taxe d'habitation.
Vous êtes également exonéré de la redevance télé si votre revenu fiscal de référence est égal à zéro .
Dans tous les cas, quelque soit le nombre de téléviseur dans l'appartement, vous n'êtes redevable que d'une seule redevance.
Contrairement au principe d'exonération de la taxe d'habitation applicable pour l'ancien RMI, le fait d'être bénéficiaire du RSA ne dispense plus de payer sa taxe d'habitation, et ceci, quelque soit la composante RSA applicable (rsa socle, rsa socle et activité, rsa activité).
Exonération de la taxe d'habitation :
L'exonération reste néanmoins possible dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire en fonction notamment du niveau des ressources et de l'âge.
Plafonnement de la taxe d'habitation
Par ailleurs, un plafonnement de la taxe d'habitation est possible pour les personnes disposant de faibles ressources.
Selon le montant de leurs ressources les allocataires RSA sont donc susceptibles de bénéficier d'un plafonnement de la taxe d'habitation.
Contribution à l'audiovisuel public et RSA
Comme pour la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public, ancienne redevance audiovisuelle, ne fait pas l'objet d'exonération pour les bénéficiaires RSA.
Cependant, l'exonération de la contribution est automatique si vous êtes exonérés de taxe d'habitation.
Vous êtes également exonéré de la redevance télé si votre revenu fiscal de référence est égal à zéro .
Dans tous les cas, quelque soit le nombre de téléviseur dans l'appartement, vous n'êtes redevable que d'une seule redevance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...