Taxe d'habitation et RSA
evelynedu10
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florance28 Messages postés 2 Statut Membre -
florance28 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je touche le RSA et je viens de recevoir ma taxe habitation et ma redevance tele je croyais que les benificiaires deu rsa ne payait pas merci
je touche le RSA et je viens de recevoir ma taxe habitation et ma redevance tele je croyais que les benificiaires deu rsa ne payait pas merci
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RSA et Taxe d'habitation
Contrairement au principe d'exonération de la taxe d'habitation applicable pour l'ancien RMI, le fait d'être bénéficiaire du RSA ne dispense plus de payer sa taxe d'habitation, et ceci, quelque soit la composante RSA applicable (rsa socle, rsa socle et activité, rsa activité).
Exonération de la taxe d'habitation :
L'exonération reste néanmoins possible dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire en fonction notamment du niveau des ressources et de l'âge.
Plafonnement de la taxe d'habitation
Par ailleurs, un plafonnement de la taxe d'habitation est possible pour les personnes disposant de faibles ressources.
Selon le montant de leurs ressources les allocataires RSA sont donc susceptibles de bénéficier d'un plafonnement de la taxe d'habitation.
Contribution à l'audiovisuel public et RSA
Comme pour la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public, ancienne redevance audiovisuelle, ne fait pas l'objet d'exonération pour les bénéficiaires RSA.
Cependant, l'exonération de la contribution est automatique si vous êtes exonérés de taxe d'habitation.
Vous êtes également exonéré de la redevance télé si votre revenu fiscal de référence est égal à zéro .
Dans tous les cas, quelque soit le nombre de téléviseur dans l'appartement, vous n'êtes redevable que d'une seule redevance.
Contrairement au principe d'exonération de la taxe d'habitation applicable pour l'ancien RMI, le fait d'être bénéficiaire du RSA ne dispense plus de payer sa taxe d'habitation, et ceci, quelque soit la composante RSA applicable (rsa socle, rsa socle et activité, rsa activité).
Exonération de la taxe d'habitation :
L'exonération reste néanmoins possible dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire en fonction notamment du niveau des ressources et de l'âge.
Plafonnement de la taxe d'habitation
Par ailleurs, un plafonnement de la taxe d'habitation est possible pour les personnes disposant de faibles ressources.
Selon le montant de leurs ressources les allocataires RSA sont donc susceptibles de bénéficier d'un plafonnement de la taxe d'habitation.
Contribution à l'audiovisuel public et RSA
Comme pour la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public, ancienne redevance audiovisuelle, ne fait pas l'objet d'exonération pour les bénéficiaires RSA.
Cependant, l'exonération de la contribution est automatique si vous êtes exonérés de taxe d'habitation.
Vous êtes également exonéré de la redevance télé si votre revenu fiscal de référence est égal à zéro .
Dans tous les cas, quelque soit le nombre de téléviseur dans l'appartement, vous n'êtes redevable que d'une seule redevance.
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