Certificat de nationalité française

smail08 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013 - Modifié par BmV le 24/01/2013 à 13:17
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 24 janv. 2013 à 17:44
Bonjour,

Je suis né EN Algérie le 04/01/1959 je réside en France depuis 2004 régularisé en 2006 après la naissance de mon enfant français selon l'article 19-3 du code civil
je désir acquerrir un certificat de nationalité française auprès du tribunal d'instance Ai je le droit ? que dois je faire?

Merci

1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
24 janv. 2013 à 14:02
Bonjour,

Cliquez sur le lien pour avoir la liste :

https://www.service-public.fr

Cordialement
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Je vous remercie pour votre réponse qui n'a pas tarder sans se douter de vos capacitées je voudrai avoir la certitude que ce que vous m'avez appris s'applique pour un Algérien né avant le 3 juin 1962 réside et régularisé en France grace a la naissance de ma première fille le 15 04 2006 selon l'article 19-3 du code civil ce qui lui donne la nationalité française d'ailleurs
Si c'est le cas je déposerai un dossier a Bobigny et j'aimerai savoir si vous etes Avocat ça m'interresse

Avec tous mes remerciments
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
24 janv. 2013 à 17:44
Je vous en prie.

Non je ne suis pas avocat.

C'est vrai que vos explications étaient ambigus et que j'ai eu un doute pour qui vous demandiez le certificat.

Si c'est pour vous, vous ne pouvez pas obtenir de certificat de nationalité française étant donné que vous n'êtes pas français.

Votre fille par contre son certificat vous pourrez l'obtenir au tribunal de son lieu de naissance puisque l'article 19-3 du code civil dit qu'elle est française parce qu'elle est né en France et que son parent, vous mêmes, vous êtes né en France (l'Algérie était un territoire français en 1959).

Si vous souhaitez obtenir la nationalité française, il vous faut demander la réintégration dans la nationalité Française, vous avez été français mais aujourd'hui vous ne l'êtes plus :

https://www.service-public.fr
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