Certificat de nationalité française
smail08
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis né EN Algérie le 04/01/1959 je réside en France depuis 2004 régularisé en 2006 après la naissance de mon enfant français selon l'article 19-3 du code civil
je désir acquerrir un certificat de nationalité française auprès du tribunal d'instance Ai je le droit ? que dois je faire?
Merci
Je suis né EN Algérie le 04/01/1959 je réside en France depuis 2004 régularisé en 2006 après la naissance de mon enfant français selon l'article 19-3 du code civil
je désir acquerrir un certificat de nationalité française auprès du tribunal d'instance Ai je le droit ? que dois je faire?
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Si c'est le cas je déposerai un dossier a Bobigny et j'aimerai savoir si vous etes Avocat ça m'interresse
Avec tous mes remerciments
Non je ne suis pas avocat.
C'est vrai que vos explications étaient ambigus et que j'ai eu un doute pour qui vous demandiez le certificat.
Si c'est pour vous, vous ne pouvez pas obtenir de certificat de nationalité française étant donné que vous n'êtes pas français.
Votre fille par contre son certificat vous pourrez l'obtenir au tribunal de son lieu de naissance puisque l'article 19-3 du code civil dit qu'elle est française parce qu'elle est né en France et que son parent, vous mêmes, vous êtes né en France (l'Algérie était un territoire français en 1959).
Si vous souhaitez obtenir la nationalité française, il vous faut demander la réintégration dans la nationalité Française, vous avez été français mais aujourd'hui vous ne l'êtes plus :
https://www.service-public.fr