Contrat maintenance après rachat d'une entreprise en faillite

Résolu
jananse Messages postés 2 Statut Membre -  
jananse Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
la société KOREAM (alarme) a fait faillite et a été rachetée par TSP. Ce dernier ne veut pas respecter le contrat de maintenance que j'avais avec KOREAM et que j'avais payé d'avance pour 5 ans (2015). TSP nous dit qu'il n'a pas eu l'argent de ce contrat et nous demande 180 euros pour changer les piles de l'alarme. Quelles sont nos droits ?
Merci de me répondre et de me donner des références de loi afin de leur envoyer un courrier.
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2 réponses

bulou
 
les contrats passés avec une société en faillite sont caduques . TSP n'a pas racheté les dettes de KOREAM .vous êtes créancier de koream donc TSP ne vous doit rien .
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jananse Messages postés 2 Statut Membre
 
merci bulou pour la réponse a ma question, j'ai tout bien compris
jananse
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