Mon propriétaire veut me mettre dehors!

Résolu
charlottetassin5 Messages postés 2 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
actuellement nous etions en colocation avec un autre personne. Cette personne viens a partir dans deux jours (il a bien suivit la durée des 3 mois de preavis), nous payions 400€ chacun (800€ pour l'appartement). lors de notre entrée dans les lieux nous avons demander des baux individuel. Donc aucun lien avec l'autre personne.

mon soucis est:
Mon propriétaire ne veut pas continuer de colocation il est arriver chez nous avec des annonces d'appartement et pris des rendez-vous en agence pour nous et il veut faire les visites avec nous! sur le bail qu'il a rédigée et signé avec nous ne dit en aucun cas que c'est une colocation. Notre bail ce termine dans deux ans.

ma question est quels sont nos droit et quels sont les procédure qu'il peut mettre en place? peut'il nous demander de payée la totalité de l'appartement car le prix est sous evaluer?peut-il nous remettre un colocataire (on ne si es pas opposer alors qu'il n'est specifier nul par que c'est une colocation mais une T3 pour 400€)? peut-il recuperer les clef du colocataire ? peut-il entrée dans mon logement?

cela devient stressant moralement il nous appel 4 fois par jour

sachant que nous payons notre loyer en temps et en heure même en avance par moment et que nos traitons les lieux en bon pere de famille?


merci d'avance pour vos reponse

8 réponses

Utilisateur anonyme
 
Comme l'a dit Roca , il est suicidaire ce proprio , en donnant un bail entier avec une moitié de loyer , il n'a plus aucun recours , il doit trouver Lui même un colocataire.


Ce type de double bail est à la limite de la légalité , c'est du jamais vu pour moi .
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Utilisateur anonyme
 
mais ce sont les locataires qui ont demandé des baux distincts "lors de notre entrée, nous avons demandé des baux individuels"....

Le bailleur s'est fait avoir, il n'aurait pas dû accepter, il fallait qu'il ne fasse qu'un seul bail.

Ce sont les locataires qui l'ont rendu suicidaire comme dit roca 9000.

ce bailleur n'est pas très au courant, il s'est fait avoir en acceptant de faire deux baux.

Un logement = un bail, pas deux.
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Utilisateur anonyme
 
J'ai un gros doute sur la légalité de ce double bail , c'est ingérable au niveau du remplacement du colocataire partant !

Je ne voudrais pas que ce soit mon proprio qui choisisse mon colloc , ça craint cette histoire !
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Robbie
 
C'est surtout qu'avec déjà un bail sur la totalité du logement, il ne pourra jamais faire un second bail pour un éventuel colocataire.

Ah il s'est bien fait avoir le pauvre !

En l'espèce il n'a pas le droit d'avoir les clefs, ni de pénétrer chez vous, ni de relouer une partie. Il ne peut même pas faire réévaluer le loyer en cours de bail (sauf révision annuelle indice insee et si inscrit sur le bail) ...

Vous avez un bail tout à fait classique avec un montant X.
Tant pis pour lui s'il a mal évalué le X.
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charlottetassin5 Messages postés 2 Statut Membre 1
 
sur notre bail il n'st pas notifier ke c'est une colocation et le nom de notre colocataire n'apparrait pas sur notre bail.
sur notre bail est noté locatin d'un T3 pour 400€ au nom de mon conjoint

alors peut-il nous demander de tout payée sachant bien ke nous ne sommes pas liéena l'autre personne
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roca9000
 
bonsoir
c'est bien l'objet de son embarrassement (à votre propriétaire), il sait qu'il ne peut rien faire. Il ne peut pas vous mettre dehors, il cherche à casser le bail et prendre une ou des personnes qui paieront 800e de loyer. Mais ce n'est pas votre pb. Vous avez un bail qui semble ok, payez votre loyer, les charges, du reste il ne peut rien faire.
C'est du suicide pour un bailleur de procéder ainsi.
cordialement
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
comme suite aux réponses que j'ai donné sous les interventions de JKL et cartman

en ce qui concerne les clefs, pendant son bail un locataire n'est pas tenu de laisser visiter son appartement en son absence, il doit juste permettre la visite en cas de vente ou relocation
le logement n'étant pas à loué puisque (officiellment) déjà "entièrement" loué par le conjoint de charlotte,
seul la tolérance du locataire pourrait permettre de relouer une partie en coloc

en ce cas le locataire est libre d'accepter ou non les visites et surtout pas en son absence
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Il ne peut pas vous mettre dehors, néanmoins si le bail ne précise pas la colocation, il peut en effet vous demander de payer la totalité du loyer en attendant de retrouver un colocataire !
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roca9000
 
non pas si rien n'est indiqué au bail
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

Il serait très étonnant que la bailleur est fait deux bails pour la location complète du bien à chacun !!!!
relisez bien votre bail et dites nous ce qu'il est indiqué dans la rubrique " détail ou composition ou un autre terme équivalent du logement loué

cordialement
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Utilisateur anonyme
 
bonjour, lorsqu'un logement est en colocation, il n'y a qu'un seul bai pour ce logement, et s'il y a deux collocataires, le bail est aux deux noms, et chacun aura son exemplaire.

De plus il y a une clause de solidarité qui dit que si l'un ne paie pas l'autre doit payer la totalité du loyer. Et le colocataire qui part reste responsable du paiement du loyer au cas où le second ne paierait pas la totalité du loyer tant qu'il est seul.

Vous ne louez pas un demi appartement, mais un logement ENTIER que vous vous partagez, nuance.

Donc, déjà votre demande d'avoir un bail distinct chacun n'était pas recevable.

Tant que la totalité du loyer est payée, il ne peut rien faire, même si à l'avenir il ne veut plus faire de collocation, il faut qu'il attende que le bail en cours (qui continue) soit résilié.

Vous pouvez trouver un autre colocataire et le présenter au bailleur, car c'est lui qui choisit ses locataires surtout en fonction de leur solvabilité.

C'est toujours compliqué ces histoires de colocation...
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
pas vraiment
une coloc peut tres bien être faite par baux distinct non solidaire
chacun dispose d'un espace précisé au bail et chacun paye sa part indépendament

cependant si le bail du conjoint de charlotte précise un montant de 400€ pour l'ensemble du logement, il ne peut pas lui être imposé de colocataire

dans ces conditons le propriétaire ne pourra mettre un nouveau colocataire que si le locataire l'accepte
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cartman
 
perso je serais le propriétaire, je ne m'embete pas, étude des loyers pratiqués dans le quartier et remise à niveau du loyer, le tout officielement et propremement... et surtout fini la colocation.

Apres il peut aussi prouver que c'etait une colocation par la date des baux...
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
le seul problème pour ca c'est qu'il devra attendre la fin du bail de 3ans
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Utilisateur anonyme
 
Après réflexion , il m'apparait que les 2 baux sont frappés de nullité.

En droit d'habitation on ne peut pas louer un bien à deux personnes distinctes et surtout non inter- dépendantes puisque que la vie est " commune le bail doit l'être aussi .
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
il n'empêche que lorsqu'on loue a plusieurs étudiants un bien avec parties communes et plusieurs chambres on peut très bien le faire
pour que les locataires ne soient pas individuellement tenus de payer l'intégralité du loyer
c'est plutôt sécurisant pour eux de n'être engagés que sur leur part
et ce n'est pas illégal de procéder ainsi
mais il faut que soit bien précisé la part d'occupation privée et la part commune
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Utilisateur anonyme
 
je sais bien que dans la nature tout peut exister mais en règle générale les colocs sont solidaires dans le paiement du loyer qui est indivisible


ce n'est pas chacun paie sa part au proprio c'est tout le monde se débrouille pour que le proprio ait son loyer et peu importe qui paie ou ne paie pas .

Mais pour que les choses soient bien claires pour tout le monde il faut que la clause de solidarité soit " express " et bien détachées dans les conditions générales.
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
ce n'est pas parce que c'est souvent fait avec un clause de solidarité que c'est une obligation qu'il en soit ainsi
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