Chèque de réservation agence

SiSarah15 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - Modifié par australe13 le 22/01/2013 à 21:45
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 27 janv. 2013 à 08:57
Bonjour, j'ai vraiment besoin d'aide ! Je vous explique, j'ai visité récemment un appartement qui me plaisait vraiment. L'agence m'a demandé un chèque de réservation pour que mon dossier puisse être le premier. J'ai accepté. Mais depuis je lis beaucoup de chose à ce sujet, que c'est une procédure illégale. Ma question est la suivante, puis-je faire opposition au chèque sachant que je n'ai toujours pas de réponse de l'agence concernant mon dossier (et bien sûr je n'ai rien signé)? Est ce que je risque quelque chose à faire opposition sur le chèque ?
Merci d'avance
A voir également:

5 réponses

SiSarah15 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 1
Modifié par SiSarah15 le 22/01/2013 à 21:42
Tout d'abord merci pour votre réponse. Dans ce cas là que dois je faire ? Je suis vraiment inquiète, j'ai peur que l'agence encaisse le chèque, alors que mon dossier n'a même pas encore était accepté. En plus, je leur ai donné le chèque, le pire sans avoir rien signé, donc aucunes preuves que j'ai donné un chèque de réservation. Dites moi comment faire je vous prie ? J suis très inquiète, j'ai pas un salaire énorme, et c'est donc une grande somme pour moi.
Merci d'avance
1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
22 janv. 2013 à 21:45
non l'agence n'encaissera pas ce cheque sans contrat signé ca ce serait terriblement illégal et pourrait les mettre vraiment dans l'embarras, si vous portiez plainte

mais que souhaitez vous ?
vous voulez prendre ce logement ?
ou voulez juste récupérer votre chèque et ne plus prendre le logement
0
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
22 janv. 2013 à 21:34
oui vous n'avez pas le droit de faire opposition a un chèque que vous avez régulièrement émis

par contre l'agence n'a normalement pas le droit de vous demander un cheque
0
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
22 janv. 2013 à 21:47
Bonjour

L'agence m'a demandé un chèque de réservation pour que mon dossier puisse être le premier.

Strictement INTERDIT.

Article 22-2
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 56
En préalable à l'établissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire les documents suivants :
-photographie d'identité, hormis celle de la pièce justificative d'identité ;
-carte d'assuré social ;
-copie de relevé de compte bancaire ou postal ;
-attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ;
-attestation d'absence de crédit en cours ;
-autorisation de prélèvement automatique ;
-jugement de divorce, à l'exception du paragraphe commençant par l'énoncé : " Par ces motifs " ;
-attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut présenter d'autres justificatifs ;
-attestation de l'employeur dès lors qu'il peut être fourni le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire ;
-contrat de mariage ;
-certificat de concubinage ;
-chèque de réservation de logement ;
-dossier médical personnel ;
-extrait de casier judiciaire ;
-remise sur un compte bloqué de biens, d'effets, de valeurs ou d'une somme d'argent correspondant à plus d'un mois de loyer en principal en l'absence du dépôt de garantie ou de la souscription de la garantie autonome prévue à l'article 2321 du code civil ;
-production de plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants.


0
SiSarah15 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 1
22 janv. 2013 à 21:54
Donc si c'est bien illégale, puis-je me servir de cet article de loi pour faire opposition à mon chèque ??
Merci de votre réponse
0
cucchiettinic Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 62
22 janv. 2013 à 22:04
Les chèques de réservation sont illégaux et sont souvent sources d'arnaques.
Vous avez en effet la possibilité de faire valoir vos droits auprès de l'agence.
0
SiSarah15 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 1
22 janv. 2013 à 22:10
Merci beaucoup pour votre réponse et le temps que vous m'avez accordé. Je cour dès demain à l'agence pour récupérer le chèque de réservation, ou sinon signé le bail et avoir l'appartement. Merci :-)
0
SiSarah15 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 1
22 janv. 2013 à 21:52
Je souhaite réellement prendre cette appartement mais cela fait une semaine que j'ai plus de nouvelles. La dernière fois que j'ai eut l'agence au téléphone, ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas encore regardé le dossier. Donc je m'inquiète, j'ai surtout peur qu'ils encaissent le chèque, et que je n'obtiens rien à la fin. Donc j'ai pensé faire opposition au chèque, en me disant que au moins je recupererait cette argent. Je suis me suis fait déjà avoir par une agence '' vendeuse de liste '' si (casa immo) ou qui a refusé de me rembourser, et qui profite aujourd'hui de mon argent alors que une personne au téléphone m'avait dit qu'elle ne connaissait même pas l'agence. Et donc là j'ai l'impression de mettre encore fois avoir et ça me ferait très mal, surtout à mon portefeuille.
0
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
22 janv. 2013 à 22:02
dans ce cas retournez à l'agence et demandez a récupérer votre chèque ou a signer tout de suite un bail pour la location

expliquez leur que vous leur avez déjà laissé une semaine pour étudier votre dossier
mais que vous avez lu des articles de loi disant qu'il est interdit de demander un chèque de réservation et que vous êtes désormais inquiète
dites aussi que vous accepterez avec plaisir de leur redonner ce chèque des que le bail sera prêt mais que ça vous rassurerait en attendant de le récupérer

s'il refusent alors là effectivement il vous faudra porter plainte
0
SiSarah15 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 1
22 janv. 2013 à 22:07
Merci beaucoup pour votre conseil que je vais suivre. Je vais passer les voir demain en espérant vraiment que je n'aurais pas à aller jusqu'à porter plainte, surtout que je suppose que je ne sais même pas comment ça se passe. Mais juste une toute dernière question, et merci déjà du temps et de vos réponses, vous pensez que je ne peux vraiment pas faire opposition au chèque directement ?
Merci encore.
0
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 22/01/2013 à 22:28
non ça vous n'avez pas le droit de faire oposition
c'est vous qui avez rédigé ce chèque
sans qu'on vous menace (je suppose)
donc ça ce n'est pas autorisé

vous avez peur d'aller à l'agence?
ne vous inquiétez pas, il doivent comprendre que les gens puissent être soucieux
d'autant que ce qu'ils on fait est normalement interdit , il n'ont pas le droit de demander un cheque de réservation le temps d'étudier un dossier
on prend un cheque seulement quand c'est ok et on signe le bail
0
SiSarah15 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 1
22 janv. 2013 à 22:35
Merci beaucoup, vous m'avez déjà beaucoup rassuré, et donné confiance pour aller les voir et leur dire tout ça. Je vous dirais ça demain...
Je tiens vraiment à vous remercier pour tous vos conseils !!
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
23 janv. 2013 à 09:09
Bonjour
Soyez ferme réserver un logement c'est en signer le bail avec éventuellement une date de remise de clés et d'EDL
Le bail signé , et seulement à ce moment ,une avance sur loyer peut vous être demandé au titre d'acompte
Une agence le sait car en principe c'est des professionnels
0
SiSarah15 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 1
23 janv. 2013 à 09:34
Merci de votre réponse. Tout cela commence vraiment à m'inquiéter, surtout qu'ils ne répondent pas au téléphone, je vais me rendre directement sur place.
0
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
26 janv. 2013 à 21:22
et depuis , il serait intéressant que vous nous donniez la suite ......je parie que vous avez confondu chèque de réservation et premier mois de loyer ou quelque chose de ce genre...

comme d'habitude beaucoup de bruit et d'à priori contre ces maudites agences pour RIEN....
0
SiSarah15 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 1
26 janv. 2013 à 23:26
Tout d'abord, il s'agissait bien d'un chèque de réservation, ce sont même ces mots prononcés par la dame de l'agence qui nous a fait la visite. Sinon, je suis allé les voir, et bizarrement avant de leur parler de l'illégalité du chèque de réservation, elle m'a dis que pour le moment il ne savait pas encore si mon dossier était accepté, et à partir de là j'ai demandé à récupérer mon chèque en leur précisant que c'est illégal et là tout d'un coup, elle appel son chef qui lui dis que de toute façon le dossier est rejeté et de me rendre mon chèque. Donc sincèrement j'étais bien contente (pour une fois) que mon dossier ait été rejeté. Je tiens à vraiment vous remercier pour votre aide !! :-)
0
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
27 janv. 2013 à 08:57
merci du retour
0