Demande de derogation pas de reponse de la mairie
jerome34
Messages postés
11
Statut
Membre
-
jerome34 Messages postés 11 Statut Membre -
jerome34 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
bonsoir j ai un problemme avec mon terrain, entouré de maison deja construite il y a longtemp le maire a changer le plu sens que l on a été informé les 2 mois son largement depacer ...j ai fait une demande de derogation ecrite (recomandé) en vers la mairie pas de reponse de leur part combien de temps a t il pour repondre a cette demande quelle sois positive ou negative !!!!! en sachant qui a deja fait une derogation au voisin pour construire mais sa aussi il y a longtemp merci de vos reponse
bonsoir j ai un problemme avec mon terrain, entouré de maison deja construite il y a longtemp le maire a changer le plu sens que l on a été informé les 2 mois son largement depacer ...j ai fait une demande de derogation ecrite (recomandé) en vers la mairie pas de reponse de leur part combien de temps a t il pour repondre a cette demande quelle sois positive ou negative !!!!! en sachant qui a deja fait une derogation au voisin pour construire mais sa aussi il y a longtemp merci de vos reponse
A voir également:
- Demande de derogation pas de reponse de la mairie
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Lettre de dérogation exemple - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
- Lettre mairie rats - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...