Arnaque par mon propriaitaire

barybobinette Messages postés 6 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,

Je viens vers vous pour demander conseil. Voilà nous sommes locataires depuis juin 2010 d'une maison qui nous à était louée classée B.
Hors le premier hivers est arrivée et la maison équipée d'une géothermie ne se chauffait pas.
Nous étions à cette époque en très bon thermes avec le propriétaire.
Cette maison venait d'être rénovée, mais l'air s'échappe en grande partie par le toit et les fenêtres ne sont pas étanches à l'air et à l'eau

Pour résumer nous avons décidé de changer 4 portes fenêtres pour gagner en confort sous la condition de rester 6 ans en location dans cette maison.
Le propriétaire vivait en Belgique.
Cette année ce dernier à décidé de nous mettre à la porte à la fin du bail car il veut vivre dedans.
Lorsqu'il nous a annoncé cette nouvelle, nous avons rédigé un papier comme quoi il devait nous rembourser 7500€ sur les 10 000 que nous ont coûté les quatre portes fenêtres.
Il devais payer 5000€ en décembre 2012 et 2500 en juin 2013.
Nous avons la facture des fenêtres et le papier qui dit que le propriétaire s'engage à nous rembourser 7500€
Pensez vous que nous pouvons aller chez un avocat avec la facture et le papier signé et que nous pouvons avoir gain de cause.
Je vous remercie, j'ai déjà contacté mon assurance et envoyé sous les conseils de la matmut un mise en demeure.
Je vous remercie par avance de tout vos conseils.
Cordialement

6 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   872
 
Bonjour
Avez vous signé un bail ? Et fait un dépôt de garantie ?
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barybobinette Messages postés 6 Statut Membre
 
Oui nous avons signé un bail, et effectués un dépôt de garantie de 865€.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Quand avez vous signé le bail (date exacte de début de bail) et quand avez vous reçu la lettre du propriétaire pour le congé?
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
si c'est en juin 2010 comme dit plus haut
il est déjà trop tard pour lui pour récupérer son logement il devra attendre juin 2016....
car pour que ce soit valable il faut qu'il adresse un courrier en recommandé au moins 6mois avant la fin du bail de 3ans
mais il faut surtout que vous receviez cette lettre au moins 6mois avant.... à bon entendeur....


s'il n'a fait "qu'annoncé cette nouvelle" comme vous dites... grand bien lui fasse
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Vous savez bailleurx cette année ne veut rien dire.
Confirmation le congé a été donné en août 2012 par huissier.
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barybobinette Messages postés 6 Statut Membre
 
Nous avons signé le bail le 1 juin 2010 et le propriétaire nous a envoyé le congé pour reprise du logement en Aout 2012 par huissier. Dpnc il peut récupérer son logement.
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
être vous sure que ce courrier ne soit pas contestable ?
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonsoir

sous la condition de rester 6 ans en location dans cette maison.

y a t-il eu un avenant au bail ou un nouveau bail ? confirmant cette arrangement
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barybobinette Messages postés 6 Statut Membre
 
Non un papier avec une reconnaissance de dette de 7500€
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
c'est votre réponse à domdo?
(ce serait mieux de cliquer juste sous sa réponse sur "ajouter un commentaire")

vous a t'il déjà partiellement remboursé?
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barybobinette Messages postés 6 Statut Membre
 
Non il ne rembourse pas et moi j'ai envoyé la mise en demeure il n'a pas respecté le papier signé donc je me demande si ça vaut la peine d'aller chez un avocat pour faire justice, où quel est le risque si je part de la maison avec mes portes fenêtres?
En tout cas je vous remercie infiniment de votre intérêt à mon problème.
Vraiment merci!
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Prenez conseil auprès d'un avocat qui vous dira si oui ou non vous devez poursuivre.

Abandonnez l'idée de partir avec les fenêtres sauf a reposer les anciennes
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barybobinette Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci bien pour tout vos conseils.
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
un avocat ou l'ADIL (voir permanences en mairie)
il faudrait voir si le congé pourrait être contesté ou annulé s'il ne vous rembourse pas, l'idéal serait d'aller devant un tribunal

lorsque vous aviez fait ces travaux aviez vous un accord ecrit du propriétaire si oui que disait cet accord
il est surprenant qu'un locataire s'engage à inverstir 10 000 € de travaux sans contrepartie
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