Arnaque par mon propriaitaire

barybobinette Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 14:30
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 24 janv. 2013 à 09:16
Bonjour,

Je viens vers vous pour demander conseil. Voilà nous sommes locataires depuis juin 2010 d'une maison qui nous à était louée classée B.
Hors le premier hivers est arrivée et la maison équipée d'une géothermie ne se chauffait pas.
Nous étions à cette époque en très bon thermes avec le propriétaire.
Cette maison venait d'être rénovée, mais l'air s'échappe en grande partie par le toit et les fenêtres ne sont pas étanches à l'air et à l'eau

Pour résumer nous avons décidé de changer 4 portes fenêtres pour gagner en confort sous la condition de rester 6 ans en location dans cette maison.
Le propriétaire vivait en Belgique.
Cette année ce dernier à décidé de nous mettre à la porte à la fin du bail car il veut vivre dedans.
Lorsqu'il nous a annoncé cette nouvelle, nous avons rédigé un papier comme quoi il devait nous rembourser 7500€ sur les 10 000 que nous ont coûté les quatre portes fenêtres.
Il devais payer 5000€ en décembre 2012 et 2500 en juin 2013.
Nous avons la facture des fenêtres et le papier qui dit que le propriétaire s'engage à nous rembourser 7500€
Pensez vous que nous pouvons aller chez un avocat avec la facture et le papier signé et que nous pouvons avoir gain de cause.
Je vous remercie, j'ai déjà contacté mon assurance et envoyé sous les conseils de la matmut un mise en demeure.
Je vous remercie par avance de tout vos conseils.
Cordialement

6 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 868
22 janv. 2013 à 15:41
Bonjour
Avez vous signé un bail ? Et fait un dépôt de garantie ?
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barybobinette Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013
22 janv. 2013 à 16:05
Oui nous avons signé un bail, et effectués un dépôt de garantie de 865€.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
22 janv. 2013 à 16:12
Quand avez vous signé le bail (date exacte de début de bail) et quand avez vous reçu la lettre du propriétaire pour le congé?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 22/01/2013 à 16:29
si c'est en juin 2010 comme dit plus haut
il est déjà trop tard pour lui pour récupérer son logement il devra attendre juin 2016....
car pour que ce soit valable il faut qu'il adresse un courrier en recommandé au moins 6mois avant la fin du bail de 3ans
mais il faut surtout que vous receviez cette lettre au moins 6mois avant.... à bon entendeur....


s'il n'a fait "qu'annoncé cette nouvelle" comme vous dites... grand bien lui fasse
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
22 janv. 2013 à 18:56
Vous savez bailleurx cette année ne veut rien dire.
Confirmation le congé a été donné en août 2012 par huissier.
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barybobinette Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013
22 janv. 2013 à 18:35
Nous avons signé le bail le 1 juin 2010 et le propriétaire nous a envoyé le congé pour reprise du logement en Aout 2012 par huissier. Dpnc il peut récupérer son logement.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
22 janv. 2013 à 21:11
être vous sure que ce courrier ne soit pas contestable ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
22 janv. 2013 à 19:02
Bonsoir

sous la condition de rester 6 ans en location dans cette maison.

y a t-il eu un avenant au bail ou un nouveau bail ? confirmant cette arrangement
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barybobinette Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013
22 janv. 2013 à 19:58
Non un papier avec une reconnaissance de dette de 7500€
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
22 janv. 2013 à 21:15
c'est votre réponse à domdo?
(ce serait mieux de cliquer juste sous sa réponse sur "ajouter un commentaire")

vous a t'il déjà partiellement remboursé?
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barybobinette Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013
23 janv. 2013 à 00:23
Non il ne rembourse pas et moi j'ai envoyé la mise en demeure il n'a pas respecté le papier signé donc je me demande si ça vaut la peine d'aller chez un avocat pour faire justice, où quel est le risque si je part de la maison avec mes portes fenêtres?
En tout cas je vous remercie infiniment de votre intérêt à mon problème.
Vraiment merci!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
23 janv. 2013 à 09:22
Prenez conseil auprès d'un avocat qui vous dira si oui ou non vous devez poursuivre.

Abandonnez l'idée de partir avec les fenêtres sauf a reposer les anciennes
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barybobinette Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013
23 janv. 2013 à 13:04
Merci bien pour tout vos conseils.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
24 janv. 2013 à 09:16
un avocat ou l'ADIL (voir permanences en mairie)
il faudrait voir si le congé pourrait être contesté ou annulé s'il ne vous rembourse pas, l'idéal serait d'aller devant un tribunal

lorsque vous aviez fait ces travaux aviez vous un accord ecrit du propriétaire si oui que disait cet accord
il est surprenant qu'un locataire s'engage à inverstir 10 000 € de travaux sans contrepartie
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