Auto-construction, artisan et assurance
mrcoulie
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 janv. 2013 à 12:28
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 janv. 2013 à 12:28
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aie mac
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22 janv. 2013 à 12:28
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bonjour
oui.cf L242-1 CdA.
oui. cf L243-3 CdA.
oui; elle doit être souscrite à l'ouverture du chantier.
ceci étant, comme particulier constructeur, vous aur(i)ez du mal. passage par BCT quasi obligatoire.
Devons-nous prendre une assurance dommage ouvrage?
oui.cf L242-1 CdA.
Est-ce obligatoire?
oui. cf L243-3 CdA.
Vu que les travaux ont déjà commencé est-il trop tard pour en souscrire une?
oui; elle doit être souscrite à l'ouverture du chantier.
ceci étant, comme particulier constructeur, vous aur(i)ez du mal. passage par BCT quasi obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...