Auto-construction, artisan et assurance
mrcoulie
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je construis notre future maison (actuellement dans la maçonnerie). Nous avons fait réaliser les fondations et la dalle béton par un artisan et comptons faire faire la charpente, l'électricité et la plomberie par d'autres. Pour tout le reste c'est bibi qui s'y colle.
Devons-nous prendre une assurance dommage ouvrage?
Est-ce obligatoire?
Vu que les travaux ont déjà commencé est-il trop tard pour en souscrire une?
je construis notre future maison (actuellement dans la maçonnerie). Nous avons fait réaliser les fondations et la dalle béton par un artisan et comptons faire faire la charpente, l'électricité et la plomberie par d'autres. Pour tout le reste c'est bibi qui s'y colle.
Devons-nous prendre une assurance dommage ouvrage?
Est-ce obligatoire?
Vu que les travaux ont déjà commencé est-il trop tard pour en souscrire une?
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1 réponse
bonjour
oui.cf L242-1 CdA.
oui. cf L243-3 CdA.
oui; elle doit être souscrite à l'ouverture du chantier.
ceci étant, comme particulier constructeur, vous aur(i)ez du mal. passage par BCT quasi obligatoire.
Devons-nous prendre une assurance dommage ouvrage?
oui.cf L242-1 CdA.
Est-ce obligatoire?
oui. cf L243-3 CdA.
Vu que les travaux ont déjà commencé est-il trop tard pour en souscrire une?
oui; elle doit être souscrite à l'ouverture du chantier.
ceci étant, comme particulier constructeur, vous aur(i)ez du mal. passage par BCT quasi obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...