Remboursement suite annulation de réservation dans un hotel ?
squale87
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squale87 Messages postés 72 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens vers vous car je vais devoir me déplacer dans une grande ville française dans quelques mois et comme mode d'hébergement j'avais opté pour un appart hotel dans cette ville. Ceci m'économise un déménagement, des problèmes avec l'ouverture d'une nouvelle ligne internet, l'ouverture des compteurs etc... sachant que mon déplacement peut ne pas durer plus de 6 mois.
Dans cet appart hotel ils m'ont demandé le versement des 15 premières nuits pour confirmer la réservation. Ce versement viendra en déduction du premier paiement. (ce paiement est d'ailleurs déja débité de mon compte)
Malheureusement (ou heureusement) pour moi j'ai trouvé un autre logement dans la même ville, encore plus proche de mon lieu de travail, plus grand etc...
Pensez vous que si j'annule ma réservation à l'appart hotel dans les prochains jours, je récupère mon paiement des 15 premières nuits ou pas?
D'avance merci pour vos réponses !
Je viens vers vous car je vais devoir me déplacer dans une grande ville française dans quelques mois et comme mode d'hébergement j'avais opté pour un appart hotel dans cette ville. Ceci m'économise un déménagement, des problèmes avec l'ouverture d'une nouvelle ligne internet, l'ouverture des compteurs etc... sachant que mon déplacement peut ne pas durer plus de 6 mois.
Dans cet appart hotel ils m'ont demandé le versement des 15 premières nuits pour confirmer la réservation. Ce versement viendra en déduction du premier paiement. (ce paiement est d'ailleurs déja débité de mon compte)
Malheureusement (ou heureusement) pour moi j'ai trouvé un autre logement dans la même ville, encore plus proche de mon lieu de travail, plus grand etc...
Pensez vous que si j'annule ma réservation à l'appart hotel dans les prochains jours, je récupère mon paiement des 15 premières nuits ou pas?
D'avance merci pour vos réponses !
A voir également:
- Remboursement suite annulation de réservation dans un hotel ?
- Confirmation de réservation hotel - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Remboursement booking suite annulation ✓ - Forum Consommation
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Expulsion client hôtel - Guide
6 réponses
Un contrat a été conclu, non ?
Un acompte a été versé et en cas d'annulation acquis au professionnel.
Article 1590 du Code civil .
Article L114-1 du Code de la consommation .
Ces deux articles disent la même chose :
"Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double. "
Un acompte a été versé et en cas d'annulation acquis au professionnel.
Article 1590 du Code civil .
Article L114-1 du Code de la consommation .
Ces deux articles disent la même chose :
"Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double. "
Un contrat j'ai juste un retour de la réservation donc sans doute oui mais dans ce cas je n'ai pas les termes précis de ce contrat. Ce que je sais c'est que sur le mail de confirmation il y a écrit : annulation sans frais J-7
Mais ça ne dit rien sur ce que j'ai versé ...
Mais ça ne dit rien sur ce que j'ai versé ...
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C'est un contrat !
De plus il sont sympa pour la rétraction de sept jours, car n''y sont pas soumis
"La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée."
(Article L121-20-4 Code conso)
"Mais ça ne dit rien sur ce que j'ai versé ...",
c'est bien un acompte non ? ou sauf spécification des arrhes.
De plus il sont sympa pour la rétraction de sept jours, car n''y sont pas soumis
"La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée."
(Article L121-20-4 Code conso)
"Mais ça ne dit rien sur ce que j'ai versé ...",
c'est bien un acompte non ? ou sauf spécification des arrhes.
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