Assurance habitation résiliée par assureur
Résolu
MareNostrum
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Bonjour à toutes et tous,
Les faits :
- Avril 12 : un premier dégât des eaux survient suite à des pluies sur la toiture au 4° étage, travers jusqu'au 3° et endommage mon plafond.
- Novembre 12 : le voisin du dessus part travaillé le matin en oubliant de fermer le robinet de sa cuisine. L'eau travers le plafond, 5 cm d'eau par terre chez moi. Constat d'huissier.
Je ne suis donc pas à l'origine des deux dégâts.
Mon assureur (A*aguize) m'envoie une résiliation en RAR (dans les formes ) avec une attestation précisant que je n'étais pas à l'origine des dits dégâts.
Ma question pour le présent :
J'ai démarché plusieurs assurance : Maïf, Mat Mut, celle de ma banque LCL, etc : aucun assureur ne veut m'assurer.
- Que puis-je faire ?
- Y a-t-il un mécanisme spécifique auquel s'adresser, un peu comme il en existe en cas de refus successifs d'ouverture de compte courant par plusieurs banques ?
Mes questions pour les suites :
- J'ai, de part mon bail, l'obligation d'avoir une assurance pour mon habitation. L'absence de souscription étant un motif de rupture du bail. Or ici, c'est l'état de l'immeuble, et donc par extension mon bailleur, qui est responsable. La situation devient Ubuesque...Si je ne trouve pas d'assurance, mon bailleur peut-il rompre le contrat ?
- Si, par miracle, je trouve un assureur acceptant de m'assurer, mais contre une somme beaucoup plus élevée, puis-je me retourner contre mon bailleur afin d'obtenir prise en charge partielle de cette somme ? (Puisque l'origine des dégâts est dû à l'immeuble et non à moi)
Hélas, toutes ces questions sont restés sans réponses sur le site service-public...
Que vous inspire cette situation ?
Bonne soirée :)
Les faits :
- Avril 12 : un premier dégât des eaux survient suite à des pluies sur la toiture au 4° étage, travers jusqu'au 3° et endommage mon plafond.
- Novembre 12 : le voisin du dessus part travaillé le matin en oubliant de fermer le robinet de sa cuisine. L'eau travers le plafond, 5 cm d'eau par terre chez moi. Constat d'huissier.
Je ne suis donc pas à l'origine des deux dégâts.
Mon assureur (A*aguize) m'envoie une résiliation en RAR (dans les formes ) avec une attestation précisant que je n'étais pas à l'origine des dits dégâts.
Ma question pour le présent :
J'ai démarché plusieurs assurance : Maïf, Mat Mut, celle de ma banque LCL, etc : aucun assureur ne veut m'assurer.
- Que puis-je faire ?
- Y a-t-il un mécanisme spécifique auquel s'adresser, un peu comme il en existe en cas de refus successifs d'ouverture de compte courant par plusieurs banques ?
Mes questions pour les suites :
- J'ai, de part mon bail, l'obligation d'avoir une assurance pour mon habitation. L'absence de souscription étant un motif de rupture du bail. Or ici, c'est l'état de l'immeuble, et donc par extension mon bailleur, qui est responsable. La situation devient Ubuesque...Si je ne trouve pas d'assurance, mon bailleur peut-il rompre le contrat ?
- Si, par miracle, je trouve un assureur acceptant de m'assurer, mais contre une somme beaucoup plus élevée, puis-je me retourner contre mon bailleur afin d'obtenir prise en charge partielle de cette somme ? (Puisque l'origine des dégâts est dû à l'immeuble et non à moi)
Hélas, toutes ces questions sont restés sans réponses sur le site service-public...
Que vous inspire cette situation ?
Bonne soirée :)
A voir également:
- Assurvit
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
- Remboursement doublon assurance habitation - Guide
2 réponses
bonjour
chercher encore.
non.
le BCT n'est pas compétent pour cette assurance obligatoire.
ça peut effectivement l'être si vous habitez en immeuble locatif.
ça ne l'est pas en copropriété.
oui, le défaut d'assurance est une clause résolutoire du bail. (vous l'avez d'ailleurs indiqué vous-même précédemment)
cf ma remarque précédente.
en copropriété, non. cf 1725cc.
ce sont 2 responsable différents et tiers à votre contrat de bail.
en immeuble locatif, ce serait théoriquement possible. cf 1725cc précité, justement.
mais je n'ai pas souvenir d'avoir vu passer un arrêt qui confirmerait la chose. (ce qui ne veut pas dire qu'il(s) n'existe(nt) pas???)
juridiquement intéressant, dans le cas de la monopropriété.
Ma question pour le présent : J'ai démarché plusieurs assurance : Maïf, Mat Mut, celle de ma banque LCL, etc : aucun assureur ne veut m'assurer. - Que puis-je faire ?
chercher encore.
- Y a-t-il un mécanisme spécifique auquel s'adresser, un peu comme il en existe en cas de refus successifs d'ouverture de compte courant par plusieurs banques ?
non.
le BCT n'est pas compétent pour cette assurance obligatoire.
Mes questions pour les suites : - J'ai, de part mon bail, l'obligation d'avoir une assurance pour mon habitation. L'absence de souscription étant un motif de rupture du bail. Or ici, c'est l'état de l'immeuble, et donc par extension mon bailleur, qui est responsable. La situation devient Ubuesque...
ça peut effectivement l'être si vous habitez en immeuble locatif.
ça ne l'est pas en copropriété.
Si je ne trouve pas d'assurance, mon bailleur peut-il rompre le contrat ?
oui, le défaut d'assurance est une clause résolutoire du bail. (vous l'avez d'ailleurs indiqué vous-même précédemment)
- Si, par miracle, je trouve un assureur acceptant de m'assurer, mais contre une somme beaucoup plus élevée, puis-je me retourner contre mon bailleur afin d'obtenir prise en charge partielle de cette somme ? (Puisque l'origine des dégâts est dû à l'immeuble et non à moi)
cf ma remarque précédente.
en copropriété, non. cf 1725cc.
ce sont 2 responsable différents et tiers à votre contrat de bail.
en immeuble locatif, ce serait théoriquement possible. cf 1725cc précité, justement.
mais je n'ai pas souvenir d'avoir vu passer un arrêt qui confirmerait la chose. (ce qui ne veut pas dire qu'il(s) n'existe(nt) pas???)
Que vous inspire cette situation ?
juridiquement intéressant, dans le cas de la monopropriété.
bonjour
peut être essayer ici
https://www.assurvit.fr/?gclid=CKeCts_W-rQCFe7MtAodwisA3Q
peut être essayer ici
https://www.assurvit.fr/?gclid=CKeCts_W-rQCFe7MtAodwisA3Q
Pour info, si cela peut aider dans le futur d'autres personne...
Tous les devis demander en ligne ou par tél ont été refusés systématiquement notamment par Groupama...Alors qu'en se déplaçant en agence, ils acceptent : bref préférez la rencontre d'un vrai assureur sur le terrain qui a un pouvoir de décision plutôt que des standardistes en plate-forme téléphonique qui n'en ont pas...
Le prix reste parfaitement raisonnable et quasi-équivalent à l'ancien, dans mon cas, alors que je craignais une augmentation...
Voilà voilà :)
Tous les devis demander en ligne ou par tél ont été refusés systématiquement notamment par Groupama...Alors qu'en se déplaçant en agence, ils acceptent : bref préférez la rencontre d'un vrai assureur sur le terrain qui a un pouvoir de décision plutôt que des standardistes en plate-forme téléphonique qui n'en ont pas...
Le prix reste parfaitement raisonnable et quasi-équivalent à l'ancien, dans mon cas, alors que je craignais une augmentation...
Voilà voilà :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'immeuble est locatif : si je parviens a trouvé un assureur et que celui-ci m'impose un prix au dessus du précédent prix (ce qui aura sans doute lieu), j'envisagerai de me retourner contre mon bailleur et le tiers (qui est, de plus, en loi assimilée 48...c'est dire) : vu le juge et l'état du droit actuel, cela me semble tout à fait envisageable...
Merci pour votre réponse argumentée.
Bien cordialement,
Mare Nostrum.