Chèque d'acompte

Question

Bonjour, il y a environ deux mois nous avons pris contacte avec des sociétés de cheminées pour des devis.
L'une d'elle nous a fait un devis a 10 000 euros environ.
Le Monsieur qui est venu nous a dit que si nous voulions que les choses aille plus vite il serait préférable de faire un bon de commande et un chèque d'acompte de 1500 euros.
( il faut savoir que nous venons d'acheter une maison et qu'il n'y a aucun moyen de chauffage ).
A voir l'urgence de la situation et cet homme qui nous paraissait honnête nous avons accepter.
Quand nous en avons rediscutez avec mon compagnon nous avons décidez de ne pas donner suite a ce projet, manque de moyen.
J'ai donc repris contacte avec la société pour leurs faire part de notre souhait d'annuler tout.
L'homme en question ma gentillement dit que le délai de sept jours ( délai auquel il n'a pas fait allusion quand il été chez nous et dont nous n'avions aucunes connaissance ) été dépasser et que par conséquent nous étions obligé de faire affaire avec lui.
J'ai eu beau lui expliquez de toute les façons possible que notre situation ne nous le permettait pas, il m'a simplement dit "je tire le chèque samedi".
Chose qu'il a faite.
Nous nous sommes retrouver pendant presque un mois avec un compte débiteur de 1000 euros.
Actuellement il ne veut rien entendre et essai par tout les moyens de nous faire un autre devis pour de l'isolation!!
Nous ne savons plus quoi faire.
A t'il le droit?

Merci d'avance

Gérard · Answer

oui, faute de résiliation de votre commande sous sept jours celle-ci est définitive et l'acompte revient au professionnel.

laura52120 · Answer

Bonjours,
Mais ne doit-il pas nous donner pour 1500 euros de matériaux??

Gérard · Answer

Une bonne définition de la DGCCRF :

L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.

Les arrhes sont perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat, si le consommateur annule une commande ou se désiste, mais il ne peut être contraint à l'exécution du contrat. (bien entendu un accord amiable peut intervenir, il faut essayer...).
Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.

laura52120 · Answer

D'accord. Et si le contrat n'est pas complet?

Chèque d'acompte

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters