Contrat CDD rompu, prime de précarité versée et réclamée
Laeti110882
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Laeti110882 Messages postés 2 Statut Membre -
Laeti110882 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Voila j'étais en [CDD] depuis 6 mois dans une clinique puis j'ai trouve un CDI, pour permettre à mon employeur de se retourner j'ai effectué un mois de préavis] au lieu des 15 jours prévu légalement. Afin d'augmenter mon [ salaire] mon employeur m'a mensualisé la prime de précarité ( je l'ai perçu tous les mois), aujourd'hui, je reçois un courrier ou mon ancien employeur me réclame la prime versée soit environ 1000€....
Est-il en droit de me réclamer quelque chose qui m'a été versé? Je sais qu'un CDD rompu avant son terme ne donne pas droit à celle ci mais dans le cas ou elle a été versée mensuellement peut il me le reprendre?
Merci de votre aide...
Laetitia
Voila j'étais en [CDD] depuis 6 mois dans une clinique puis j'ai trouve un CDI, pour permettre à mon employeur de se retourner j'ai effectué un mois de préavis] au lieu des 15 jours prévu légalement. Afin d'augmenter mon [ salaire] mon employeur m'a mensualisé la prime de précarité ( je l'ai perçu tous les mois), aujourd'hui, je reçois un courrier ou mon ancien employeur me réclame la prime versée soit environ 1000€....
Est-il en droit de me réclamer quelque chose qui m'a été versé? Je sais qu'un CDD rompu avant son terme ne donne pas droit à celle ci mais dans le cas ou elle a été versée mensuellement peut il me le reprendre?
Merci de votre aide...
Laetitia
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3 réponses
Oui votre employeur a tout a fait le droit de vous réclamer cette somme qui vous a été payée en avance
Bonjour,
En regle générale, ,la prime de précarité est versée au terme du contrat avec le dernier salaire. Quelques entreprises peuvent décider de la verser chaque mois Mais uniquement si cette particularité a été prévue dans le contrat de travail et si elle apparaît de façon bien distincte sur le bulletin de salaire. Elle sera remboursée par le salarié en cas de non droit, si le contrat de travail l'a expressément prévu en indiquant les motifs de refus et le mode de remboursement. Dans le cas contraire, elle est acquise.
cordialement
En regle générale, ,la prime de précarité est versée au terme du contrat avec le dernier salaire. Quelques entreprises peuvent décider de la verser chaque mois Mais uniquement si cette particularité a été prévue dans le contrat de travail et si elle apparaît de façon bien distincte sur le bulletin de salaire. Elle sera remboursée par le salarié en cas de non droit, si le contrat de travail l'a expressément prévu en indiquant les motifs de refus et le mode de remboursement. Dans le cas contraire, elle est acquise.
cordialement
Bonjour merci pour vos réponses
En fait cela n'apparaît pas dans mon contrat de travail, car il s'agissait "d'un arrangement" ils m'ont également payé chaque mois mes congés. Par contre cela apparaît nettement dans ma fiche de paye: indemnité de fin de contrat
Puis je la considérer acquise si oui, comment leur "prouver" le fait qu'elle soit acquise?
Merci encore
En fait cela n'apparaît pas dans mon contrat de travail, car il s'agissait "d'un arrangement" ils m'ont également payé chaque mois mes congés. Par contre cela apparaît nettement dans ma fiche de paye: indemnité de fin de contrat
Puis je la considérer acquise si oui, comment leur "prouver" le fait qu'elle soit acquise?
Merci encore
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