Clause de mobilité et licenciement
Lucky124
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mercredi 16 janvier 2013
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16 janv. 2013 à 19:24
Utilisateur anonyme - 16 janv. 2013 à 19:49
Utilisateur anonyme - 16 janv. 2013 à 19:49
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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 janv. 2013 à 19:49
16 janv. 2013 à 19:49
Bonsoir,
si vous avez une clause de mobilité et que vous refusez une mutation, effectivement
cela peut être une cause de licenciement pour faute.
Si vous n'en avez pas et que l'entreprise se déplace de 100 kms par exemple ,normalement vous pouvez refuser et être licencié économique.
Mais attention, suite aux accords signés il y a quelques jours cela est en train
d'évoluer, donc méfiance.
De combien se déplace votre entreprise?
cdlt
si vous avez une clause de mobilité et que vous refusez une mutation, effectivement
cela peut être une cause de licenciement pour faute.
Si vous n'en avez pas et que l'entreprise se déplace de 100 kms par exemple ,normalement vous pouvez refuser et être licencié économique.
Mais attention, suite aux accords signés il y a quelques jours cela est en train
d'évoluer, donc méfiance.
De combien se déplace votre entreprise?
cdlt
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