Clause de mobilité et licenciement

Lucky124 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Est ce que le fait d'avoir un nouveau siège social ,justifi une nécessité de mutation

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonsoir,
    si vous avez une clause de mobilité et que vous refusez une mutation, effectivement
    cela peut être une cause de licenciement pour faute.
    Si vous n'en avez pas et que l'entreprise se déplace de 100 kms par exemple ,normalement vous pouvez refuser et être licencié économique.
    Mais attention, suite aux accords signés il y a quelques jours cela est en train
    d'évoluer, donc méfiance.
    De combien se déplace votre entreprise?
    cdlt
    0