Clause de mobilité et licenciement
Lucky124
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Est ce que le fait d'avoir un nouveau siège social ,justifi une nécessité de mutation
Est ce que le fait d'avoir un nouveau siège social ,justifi une nécessité de mutation
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Bonsoir,
si vous avez une clause de mobilité et que vous refusez une mutation, effectivement
cela peut être une cause de licenciement pour faute.
Si vous n'en avez pas et que l'entreprise se déplace de 100 kms par exemple ,normalement vous pouvez refuser et être licencié économique.
Mais attention, suite aux accords signés il y a quelques jours cela est en train
d'évoluer, donc méfiance.
De combien se déplace votre entreprise?
cdlt