Qui prendra l'amande?
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galounette
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galounette Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
voila mon patron possède 2 véhicule de société que tous les employés conduisent,je suis jeune conducteur depuis 1 mois et demi je mets donc mon A pour être en règle mais aucunes vignettes sur les véhicules sont en règles (aucun problème car il est assuré c juste qu'il ne les mets pas)mais je voulais savoir en cas de contrôle si je me trouve au volant est-ce que c'est moi qui récolterai les amandes merci de vos réponses car j'ai peur que l'on me reproche de devoir connaitre les lois étant donné que je sors juste du code et c réglementations.
voila mon patron possède 2 véhicule de société que tous les employés conduisent,je suis jeune conducteur depuis 1 mois et demi je mets donc mon A pour être en règle mais aucunes vignettes sur les véhicules sont en règles (aucun problème car il est assuré c juste qu'il ne les mets pas)mais je voulais savoir en cas de contrôle si je me trouve au volant est-ce que c'est moi qui récolterai les amandes merci de vos réponses car j'ai peur que l'on me reproche de devoir connaitre les lois étant donné que je sors juste du code et c réglementations.
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4 réponses
Bonjour
L'amende sera pour le propriétaire et titulaire du contrat d'assurance.
De plus il devra présenter une attestation à jour auprès des autorités qui vous auront contrôlé.
En tant qu'utilisateur du véhicule, rien ne vous empêche de lui rappeler qu'il doit vous donner les papiers à jour du véhicule.
L'amende sera pour le propriétaire et titulaire du contrat d'assurance.
De plus il devra présenter une attestation à jour auprès des autorités qui vous auront contrôlé.
En tant qu'utilisateur du véhicule, rien ne vous empêche de lui rappeler qu'il doit vous donner les papiers à jour du véhicule.
Merci de vos réponses mon patron est en règle juste tête en l'air pour les papiers qu'il dois apposé sur le pare brise ,mais aucun doutes sur les assurances sont en règles, donc si je comprend bien c a moi que reviendra l'amande lors du contrôle en faite car c moi qui serai au volant .Est ce que cela peut me coûté des points?merci de vos réponses.
merci a vous de vos réponses j'y vois plus clair et demanderai donc au patron de mettre sa vignette comme tout le monde merci encore;)
lorsque vous conduisez un véhicule vous en êtes responsable vous devez donc avoir tous les documents en règle en cas de contrôle .vous devez exiger de votre patron de vous fournir cette vignette avant de prendre le véhicule .D'ailleurs elle est jointe à l'attestation d'assurance et si elle n'est pas avec elle ou est elle ?
En cas de contrôle vous serez verbalisé après vous verrez si votre patron veut payer .
En cas de contrôle vous serez verbalisé après vous verrez si votre patron veut payer .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'amende est pour le titulaire de l'assurance et le propriétaire du véhicule.