Qui prendra l'amande?
Résolu
galounette
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 16 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2013
-
16 janv. 2013 à 13:52
galounette Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 18:33
galounette Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 18:33
Bonjour,
voila mon patron possède 2 véhicule de société que tous les employés conduisent,je suis jeune conducteur depuis 1 mois et demi je mets donc mon A pour être en règle mais aucunes vignettes sur les véhicules sont en règles (aucun problème car il est assuré c juste qu'il ne les mets pas)mais je voulais savoir en cas de contrôle si je me trouve au volant est-ce que c'est moi qui récolterai les amandes merci de vos réponses car j'ai peur que l'on me reproche de devoir connaitre les lois étant donné que je sors juste du code et c réglementations.
voila mon patron possède 2 véhicule de société que tous les employés conduisent,je suis jeune conducteur depuis 1 mois et demi je mets donc mon A pour être en règle mais aucunes vignettes sur les véhicules sont en règles (aucun problème car il est assuré c juste qu'il ne les mets pas)mais je voulais savoir en cas de contrôle si je me trouve au volant est-ce que c'est moi qui récolterai les amandes merci de vos réponses car j'ai peur que l'on me reproche de devoir connaitre les lois étant donné que je sors juste du code et c réglementations.
A voir également:
- Qui prendra l'amande?
- Amande a - Guide
- Vitre teinte amande - Guide
- Recensement amande - Guide
- Canalisation en plomb qui doit prendre en charge - Forum Louer un logement
- Amande vignette suisse - Accueil - Voyage-Vacances
4 réponses
australe13
Messages postés
18048
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 740
16 janv. 2013 à 14:26
16 janv. 2013 à 14:26
Bonjour
L'amende sera pour le propriétaire et titulaire du contrat d'assurance.
De plus il devra présenter une attestation à jour auprès des autorités qui vous auront contrôlé.
En tant qu'utilisateur du véhicule, rien ne vous empêche de lui rappeler qu'il doit vous donner les papiers à jour du véhicule.
L'amende sera pour le propriétaire et titulaire du contrat d'assurance.
De plus il devra présenter une attestation à jour auprès des autorités qui vous auront contrôlé.
En tant qu'utilisateur du véhicule, rien ne vous empêche de lui rappeler qu'il doit vous donner les papiers à jour du véhicule.
galounette
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 16 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2013
16 janv. 2013 à 14:37
16 janv. 2013 à 14:37
Merci de vos réponses mon patron est en règle juste tête en l'air pour les papiers qu'il dois apposé sur le pare brise ,mais aucun doutes sur les assurances sont en règles, donc si je comprend bien c a moi que reviendra l'amande lors du contrôle en faite car c moi qui serai au volant .Est ce que cela peut me coûté des points?merci de vos réponses.
australe13
Messages postés
18048
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 740
16 janv. 2013 à 14:46
16 janv. 2013 à 14:46
Non, l'amende ne sera pas pour vous mais pour le titulaire du contrat d'assurance.
S'il est "tête en l'air" demandez lui la vignette et l'attestation pour mettre dans le véhicule avant de prendre le volant.
C'est pas plus compliqué que ça.
S'il est "tête en l'air" demandez lui la vignette et l'attestation pour mettre dans le véhicule avant de prendre le volant.
C'est pas plus compliqué que ça.
galounette
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 16 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2013
16 janv. 2013 à 18:33
16 janv. 2013 à 18:33
merci a vous de vos réponses j'y vois plus clair et demanderai donc au patron de mettre sa vignette comme tout le monde merci encore;)
lorsque vous conduisez un véhicule vous en êtes responsable vous devez donc avoir tous les documents en règle en cas de contrôle .vous devez exiger de votre patron de vous fournir cette vignette avant de prendre le véhicule .D'ailleurs elle est jointe à l'attestation d'assurance et si elle n'est pas avec elle ou est elle ?
En cas de contrôle vous serez verbalisé après vous verrez si votre patron veut payer .
En cas de contrôle vous serez verbalisé après vous verrez si votre patron veut payer .
16 janv. 2013 à 14:41
16 janv. 2013 à 14:47
l'amende est pour le titulaire de l'assurance et le propriétaire du véhicule.