Valeur juridique d'un acte authentique et les tantièmes deposec
clarisse56
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Mesdames, Messieurs ,
Quelqu'un peut il me dire la valeur juridique des tantièmes de copropriété déposé avec le règlement de copropriété au conservatoire des typothèques
mes tantièmes de l'acte authentique sont les mêmes que ceux déposé au conservatoire des hypothèques , mais le syndic de copropriété ne veux pas les appliquer il m'applique un autre tantième
y a t il un article de loi qui dit que l"acte authentique et les tantièmes déposé au conservatoire des hypothèques ne peuvent pas être contesté
Merci de votre aide
Cordialement
Quelqu'un peut il me dire la valeur juridique des tantièmes de copropriété déposé avec le règlement de copropriété au conservatoire des typothèques
mes tantièmes de l'acte authentique sont les mêmes que ceux déposé au conservatoire des hypothèques , mais le syndic de copropriété ne veux pas les appliquer il m'applique un autre tantième
y a t il un article de loi qui dit que l"acte authentique et les tantièmes déposé au conservatoire des hypothèques ne peuvent pas être contesté
Merci de votre aide
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Votre "histoire" n'est pas claire du tout ! Pouvez-vous nous donner des exemples concrets ?
Cdlt.
Votre "histoire" n'est pas claire du tout ! Pouvez-vous nous donner des exemples concrets ?
Cdlt.
Bonjour
Nous avons acheté un appartement de 538 tantièmes
l'acte authentique est de 538 tantièmes
sur plusieurs page du règlement de copro remis par le notaire
notre lot est de 538 tantièmes
sur l'état descriptif du bureau de concertation des hypothèques
a qui nous avons demandé copie notre lot 538 tantièmes
sur le règlement de copropriété déposé au conservatoire
des hypothèques a qui nous avons demandé copie notre lot a 538 tantièmes
mais le syndic a un état descriptif ou il est écrit que notre lot a 586 tantièmes
et le syndic nous facture les charges sur 586 que nous contestons mais il ne veulent rien savoir , et il faut dire que si notre lot est de 538 le total de la copropriété ne fait plus 10000 voila l'explication du syndic et nous leur avons envoyé tous les papier mais rien a faire , y a t il une solution
MERCI
Nous avons acheté un appartement de 538 tantièmes
l'acte authentique est de 538 tantièmes
sur plusieurs page du règlement de copro remis par le notaire
notre lot est de 538 tantièmes
sur l'état descriptif du bureau de concertation des hypothèques
a qui nous avons demandé copie notre lot 538 tantièmes
sur le règlement de copropriété déposé au conservatoire
des hypothèques a qui nous avons demandé copie notre lot a 538 tantièmes
mais le syndic a un état descriptif ou il est écrit que notre lot a 586 tantièmes
et le syndic nous facture les charges sur 586 que nous contestons mais il ne veulent rien savoir , et il faut dire que si notre lot est de 538 le total de la copropriété ne fait plus 10000 voila l'explication du syndic et nous leur avons envoyé tous les papier mais rien a faire , y a t il une solution
MERCI
l'acte authentique est de 538 tantièmes
Quelle est la valeur de la clé de répartition ? 10 000 dites-vous ?
Vous possédez donc 538/10 000 de propriété. C'est bien ça ? Si vous êtes certain de ne possédez que 538 tantièmes, alors battez-vous pour faire appliquer ce paramètre. Pour plus de sécurité revoyez votre notaire. S'il confirme vos dires alors le syndic sera bien obligé de s'y conformer.
Cdlt.
Quelle est la valeur de la clé de répartition ? 10 000 dites-vous ?
Vous possédez donc 538/10 000 de propriété. C'est bien ça ? Si vous êtes certain de ne possédez que 538 tantièmes, alors battez-vous pour faire appliquer ce paramètre. Pour plus de sécurité revoyez votre notaire. S'il confirme vos dires alors le syndic sera bien obligé de s'y conformer.
Cdlt.
Bonsoir
Merci de votre réponse , nous avons vue le notaire mais rien a faire le syndic persiste , c'est pour çà que je voulais savoir si il y avait des articles de loi qui ne permet pas de contester les documents que nous avons
Et si un jour nous revendons comment pourrions nous expliquer a l'acheteur vous acheté un lot de 538 tantièmes mais vous paierez des charges sur 586
Nous avons déjà adressé 2 courriers recommandés au syndic mais ils répondent que ce sont leurs les papiers les bons et que ces une preuves puisque comme ça la copropriété fait 10000 mais ils ne prennent pas en compte le fait que certaine places de parking doubles ont les mêmes tantièmes que les places simples
Cordialement
Merci de votre réponse , nous avons vue le notaire mais rien a faire le syndic persiste , c'est pour çà que je voulais savoir si il y avait des articles de loi qui ne permet pas de contester les documents que nous avons
Et si un jour nous revendons comment pourrions nous expliquer a l'acheteur vous acheté un lot de 538 tantièmes mais vous paierez des charges sur 586
Nous avons déjà adressé 2 courriers recommandés au syndic mais ils répondent que ce sont leurs les papiers les bons et que ces une preuves puisque comme ça la copropriété fait 10000 mais ils ne prennent pas en compte le fait que certaine places de parking doubles ont les mêmes tantièmes que les places simples
Cordialement
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