valeur juridique d'un acte authentique et les tantièmes deposec

Question

Bonjour Mesdames, Messieurs , 

Quelqu'un peut il me dire la valeur juridique des tantièmes de copropriété déposé avec le règlement de copropriété au conservatoire des typothèques 
  
mes tantièmes de l'acte authentique sont les mêmes que ceux déposé au conservatoire des hypothèques , mais le syndic de copropriété  ne veux pas les appliquer il m'applique un autre tantième 

y a t il un article de loi  qui dit que l"acte authentique et les tantièmes déposé au conservatoire des hypothèques ne peuvent pas être contesté 

Merci de votre aide 

Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Votre "histoire" n'est pas claire du tout !  Pouvez-vous nous donner des exemples concrets ? 

Cdlt.

clarisse56 · Answer

Bonjour
Nous avons acheté  un appartement de                                            538 tantièmes

l'acte authentique est de                                                                    538 tantièmes
sur plusieurs page du règlement de copro remis par le notaire
 notre lot est de                                                                                  538 tantièmes
sur l'état descriptif du bureau de concertation des hypothèques 
a qui  nous avons demandé copie notre lot                                       538 tantièmes
sur le règlement de copropriété déposé au conservatoire
 des hypothèques a qui nous avons demandé copie notre lot a        538 tantièmes

mais le syndic a un état descriptif ou il est écrit que notre lot a        586 tantièmes

et le syndic nous facture les charges sur 586 que nous contestons mais il ne veulent rien savoir , et il faut dire que si notre lot est de 538 le total de la copropriété ne fait plus 10000 voila l'explication du syndic et nous leur avons envoyé tous les papier mais rien a faire , y a t il une solution

MERCI

clarisse56 · Answer

Bonsoir

Merci de votre réponse , nous avons vue le notaire mais rien a faire le syndic persiste , c'est pour çà que je voulais savoir si il y avait des articles de loi qui ne permet pas de contester les documents que nous avons 
Et si un jour nous revendons comment pourrions nous expliquer a l'acheteur vous acheté un lot de 538 tantièmes mais vous paierez des charges sur 586 
Nous avons déjà adressé 2 courriers recommandés au syndic mais ils répondent que ce sont leurs les papiers les bons et que ces une preuves puisque comme ça la copropriété fait 10000 mais ils ne prennent pas en compte le fait que certaine places de parking doubles ont les mêmes tantièmes que les places simples 

Cordialement

Valeur juridique d'un acte authentique et les tantièmes deposec

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