Chômage après 6 mois de congé parental temps pleinRésolu

Question

Bonjour, 

Voici la situation de mon mari :
En 2011 mon mari a mis fin à son CDI (démission)pour prendre un autre CDI car nous avons déménagé et il a trouvé un travail plus près de notre nouveau domicile.
Malheureusement, l'employeur a mis fin à sa période d'essai.
Il s'est donc inscrit à POLE EMPLOI qui lui a dit qu'il n'avait pas droit au chomage car il avait démissionné (erreur de POLE EMPLOI car c'était pour un autre CDI)

Bref, pour ne pas avoir de carence financière, il a pris un congé parental et de mon coté, j'ai repris le travail. Il était inscrit à POLE EMPLOI (par téléphone) mais finalement est rentré à la maison avec son dossier complet.

Au bout de 6 mois , il a interrompu son congé parental pour reprendre le travail (depuis juillet 2012) : CDD de 1 mois puis INTERIM depuis aout jusqu'à aujourd'hui.

Dû à la conjoncture de l'entreprise, mon mari se retrouve en chômage partiel et ne touche que 15 euros par jour de POLE EMPLOI alors qu'il a travaillé à temps plein depuis février 2008!!!
Pôle emploi lui a dit ne prendre en compte les salaires des 12 derniers mois et comme il était en congé parental pendant 6 mois, POLE EMPLOI a donc pris en compte que les salaires touchés depuis juillet 2012!!! Du coup toutes ces années où il a cotisé sont perdues!!!

Or il me semble que lorsqu'on est en CONGE PARENTAL, la période est "neutralisée" et on doit donc se reporter au 6 mois avant non???!!!!

Quelqu'un pourrait il m'éclairer et si possible m'envoyer le texte de loi / procédure officielle car je ne la trouve pas.
Il y a d'autres personnes dans ma situation où POLE EMPLOI s'est référé à la période avant congé parental et nous on a comme l'impréssion qu'on se fait arnaquer par POLE EMPLOI

Merci par avance pour votre aide!!!

caroledu92 · Answer

Bonjour

Effectivement, c'est sur la base des 12 derniers mois civils de salaires que Pôle emploi calcule une allocation journalière.

C'est avec le salaire d'avant le congé parental que les 12 mois sont  "reconstitués" quand on revient de CPE

Comme votre mari a travaillé ensuite, la "reconstitution" s'est donc faite avec les salaires d'après.

PS : j'ai changé ma réponse car j'avais occulté la période de travail post CPE

ludelo · Answer

Donc concretement POLE EMPLOI ne s'est pas trompé en ne prenant en compte que les 6 mois post CPE ou POLE EMPLOI aurait du prendre egalement en compte la periode avant CPE???

Et serait il possible d'avoir un lien officiel de la procédure concernant cette situation (texte de loi)?

caroledu92 · Answer

Je vais demander au spécialiste de vous répondre (manu6363 )

manu6363 · Answer

Bonsoir, 

Récapitulons les faits : 
- en 2011, votre mari a démissionné d'un CDI  (durée du contrat ?) pour prendre un autre CDI auquel l'employeur met fin à la période d'essai (durée du contrat ?) 
- Votre mari s'inscrit postérieurement à cette fin de période d'essai (date de l'inscription ?). Le pôle emploi justifie d'un rejet démission donc j'en conclus que la première activité a duré moins de trois ans, non ? Question importante car dans la négative, si la première activité a duré trois ans et si la période d'essai de la seconde activité a duré moins de 91 jours, votre mari entre dans la cadre de l'accord d'application 4 p5 qui mentionne "La démission est légitime si le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue à l'assurance chômage et démissionne pour reprendre un CDI auquel l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours".  . 
- Il a pris ensuite un congés parental (dates ?). Je suppose qu'il n'était plus inscrit pendant ce congés parental. Au terme de celui-ci, il reprend un cdd (un mois) puis de l'intérim jusqu'à ce jour. <gras>Question : quelle fut sa date de réinscription ?? Après, il faudrait savoir quelle était la dernière mission d'intérim précédant cette date d'inscription. Déterminer la période d'affiliation et le régime applicable (l'annexe 4 : régime intérimaire ou le régime général). 

Dès connaissance de ces variables, je verrai plus clair dans son dossier.

ludelo · Answer

Merci pour votre retour! Voici le détail :

- le 1er février 2008 mon mari a été embauché en CDI (après 3 mois d'intérim dans la meme boite soit entrée dans la société le 01 novembre 2007).
Nous étions alors dans la région lyonnaise. 
Donc démission le 16/09/2011

Suite à un déménagement (construction maison) il a alors cherché un travail plus proche de notre nouveau domicile (région Bourg en Bresse - ain - ). Il a donc trouvé ce nouveau boulot en CDI avec période d'essai où malheureusement son patron y a mis fin au bout de 1 mois (lettre à l'appui).
Début travail dans la nouvelle société le 19/09/2011 et fin le 18/10/2011.

- Il a de suite enchainé avec un travail en intérim du 19/10/2011 au 10/11/2011

- La mission se terminant, il s'est inscrit à pole emploi le 16/11/2011 et entretien officiel chez pole emploi le 28/11/2011 au cours duquel on lui informe qu'il n'aura droit à rien et revient à la maison avec le dossier complet  car il lui manquait l'attestation employeur de sa dernière mission.

- Dans la mesure où on lui a dit qu'il ne toucherait aucune indemnité chomage, on a convenu ensemble que moi je reprendrais le travail et que lui reprendrait le CPE donc prise en compte du CPE dès le mois de Décembre (donc CPE de Décembre à Juin inclus). Il n'a donc pas ramené l'attestation employeur à POLE EMPLOI.

- Dès juillet il se réinscrit à POLE EMPLOI mais n'a pas pu aller au rendez vous car il a trouvé du travail dès juillet (CDD 1 mois) et a enchainé avec de l'intérim.
A ce jour il travaille toujours en intérim mais depuis novembre il se trouve en chomage partiel, du à la conjoncture de l'entreprise.
Il s'est réinscrit à POLE EMPLOI le 12/11/2012 (par téléphone) et entretien le 28/11/2012.

- Nous avons recu un courrier de POLE EMPLOI disant que sa prise en charge se faisait à partir du 14/12/2012 (sans doute à cause des délais de carence) mais il ne toucherait que 15.40 euros par jour!!!! Car prise en compte uniquement de sa période de travail post CPE!!!

Merci pour votre aide car j'ai bien l'impression qu'on se fait avoir!!!

Chômage après 6 mois de congé parental temps plein

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