Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit pour la revente

nanard60 Messages postés 2 Statut Membre -  
nanard60 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, en tant que auto entrepreneur et salarie en même temps a t on le droit de mettre un coefficient lors d une rétrocession de matériel a son employeur sachant que je bénéficie de prix préférentiel ?merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
homair73
 
bonjour

Selon votre description, vous seriez autoentrepreneur et salarié.
C'est tout à fait possible -à la condition qu'il n'existe aucun lien- entre votre activité autoentreprise et votre emploi.
0
Réponse 2 / 2
nanard60 Messages postés 2 Statut Membre
 
et bien en fait j était salarié en tant qu électricien pour des ambulances et je suis auto entrepreneur en Electricité donc je leur faisait une rétrocession de matériel mais j appliquer mon coefficient qui est de 1.5 .
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Ressources non fournies, sur la caf pour APL
Elisa -
UnPassant -

1 réponse
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses