Crédit d'impots et travaux
cricetus
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cricetus Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 10 janv. 2013 à 11:28
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A voir également:
- Crédit d'impots et travaux
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2 réponses
Valacta
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9 avril 2013
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Modifié par Valacta le 10/01/2013 à 09:12
Modifié par Valacta le 10/01/2013 à 09:12
Bonjour,
Les précisions sur les délais de réalisation des travaux ont été publiées dans une circulaire administrative, dont vous pouvez retrouver le contenu ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3807-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-350-10-40-20160421
Je cite des extraits : "Le crédit d'impôt s'applique non seulement aux intérêts versés à raison de l'acquisition d'un logement, mais aussi des travaux qui doivent y être réalisés (...). Pour l'application de ces dispositions, sont considérés comme tels les travaux qui sont effectués et achevés dans les douze mois qui suivent la date de signature de l'acte authentique d'acquisition du logement, à la condition qu'ils soient financés au moyen du prêt qui a permis de financer l'acquisition du logement ou par un prêt immobilier distinct, sous réserve que ce prêt soit souscrit concomitamment à celui qui a permis de financer cette acquisition. (...) S'agissant d'une mesure dérogatoire, celle-ci doit être appliquée strictement, en particulier au regard de l'appréciation du délai de douze mois."
Il est donc difficile d'apporter une réponse argumentée si vous n'avez pas respecté le délai. Le mieux que vous puissiez faire à mon avis, c'est une demande gracieuse en expliquant que vous n'étiez pas au courant et en faisant état de circonstances expliquant la longueur des travaux, par exemple ampleur des réparations, certains travaux réalisés seuls, etc.
Bonne année à vous aussi !
Les précisions sur les délais de réalisation des travaux ont été publiées dans une circulaire administrative, dont vous pouvez retrouver le contenu ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3807-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-350-10-40-20160421
Je cite des extraits : "Le crédit d'impôt s'applique non seulement aux intérêts versés à raison de l'acquisition d'un logement, mais aussi des travaux qui doivent y être réalisés (...). Pour l'application de ces dispositions, sont considérés comme tels les travaux qui sont effectués et achevés dans les douze mois qui suivent la date de signature de l'acte authentique d'acquisition du logement, à la condition qu'ils soient financés au moyen du prêt qui a permis de financer l'acquisition du logement ou par un prêt immobilier distinct, sous réserve que ce prêt soit souscrit concomitamment à celui qui a permis de financer cette acquisition. (...) S'agissant d'une mesure dérogatoire, celle-ci doit être appliquée strictement, en particulier au regard de l'appréciation du délai de douze mois."
Il est donc difficile d'apporter une réponse argumentée si vous n'avez pas respecté le délai. Le mieux que vous puissiez faire à mon avis, c'est une demande gracieuse en expliquant que vous n'étiez pas au courant et en faisant état de circonstances expliquant la longueur des travaux, par exemple ampleur des réparations, certains travaux réalisés seuls, etc.
Bonne année à vous aussi !
cricetus
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10 janvier 2013
10 janv. 2013 à 11:28
10 janv. 2013 à 11:28
Bonjour et merci pour votre réponse.
Malheureusement je crains effectivement d'avoir, par manque d'information, tout faux (délai des 12 mois, prêts concomitants,...). Il est clair que pour des raisons économiques je dois faire le maximum de chose tout seul et donc cela prend beaucoup de temps. Personne ne m'ayant informé que ce délai existait je ne m'en suis jamais préoccupé... Bon ben on va discuté et cela sera au bon vouloir de l'administration fiscale.
Merci en tout cas pour votre aide.
Malheureusement je crains effectivement d'avoir, par manque d'information, tout faux (délai des 12 mois, prêts concomitants,...). Il est clair que pour des raisons économiques je dois faire le maximum de chose tout seul et donc cela prend beaucoup de temps. Personne ne m'ayant informé que ce délai existait je ne m'en suis jamais préoccupé... Bon ben on va discuté et cela sera au bon vouloir de l'administration fiscale.
Merci en tout cas pour votre aide.
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