Licienciment économique.
weber1966
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tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 8 janv. 2013 à 19:05
tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 8 janv. 2013 à 19:05
A voir également:
- Licienciment économique.
- Espace économique européen - Guide
- Licenciement économique et crédit en cours - Forum Banque et Crédit
- Modèle lettre priorité de réembauche licenciement économique - Guide
- Usufruit économique simulateur - Forum Donation-Succession
- Critères d'ordre licenciement économique syntec - Guide
2 réponses
tania57
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8 janv. 2013 à 17:55
8 janv. 2013 à 17:55
bjr
vu les éléments "une certaine somme"
dans le meme style de question j'achète un kilo de tomates combien il me reste dans le porte monnaie
si vous répondez à cette question je réponds à la votre
vu les éléments "une certaine somme"
dans le meme style de question j'achète un kilo de tomates combien il me reste dans le porte monnaie
si vous répondez à cette question je réponds à la votre
tjmoi76
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8 janv. 2013 à 19:05
8 janv. 2013 à 19:05
tout dépend des modalités/motifs . Ex si ils font un dépôt de bilan ou faillite personnel = RIEN ou presque RIEN
Légalement
L'indemnité est calculée soit sur 1/12 de la rémunération brute perçue par le salarié lors des 12 derniers mois précédant la date de notification du licenciement, soit sur 1/3 des salaires perçus les 3 derniers mois précédant la fin du préavis. La formule de calcul à retenir est la plus avantageuse pour le salarié.
Le décret n°2008-715 du 18 juillet 2008 fixe le montant de cette indemnité : elle ne peut être inférieure à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par année au delà de 10 ans d'ancienneté.
A cela s'ajoute les accord de la convention collective (si il y en a une)
Légalement
L'indemnité est calculée soit sur 1/12 de la rémunération brute perçue par le salarié lors des 12 derniers mois précédant la date de notification du licenciement, soit sur 1/3 des salaires perçus les 3 derniers mois précédant la fin du préavis. La formule de calcul à retenir est la plus avantageuse pour le salarié.
Le décret n°2008-715 du 18 juillet 2008 fixe le montant de cette indemnité : elle ne peut être inférieure à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par année au delà de 10 ans d'ancienneté.
A cela s'ajoute les accord de la convention collective (si il y en a une)