Licenciement économique 26 personnes étalé sur un an PSE ?
ThierryE
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lundi 15 février 2016
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ThierryE Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016 - 17 févr. 2016 à 09:27
ThierryE Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016 - 17 févr. 2016 à 09:27
1 réponse
bonjour,
La direction tente de ne pas mettre en place un Plan de Sauvegarde
elle ne tente pas ,elle réussit . La façon dont elle envisage la fermeture de votre site est très bien ficelée , et d'après moi le fruit d'un travail réalisé avec des conseils spécialisés garants d'une immunité future auprès d'un CPH.
Dans le groupe où j'ai travaillé , toutes les fermetures de sites se faisaient
comme vous , par groupe de 9 en respectant les délais entre les "fournées".
Au total ce sont plusieurs centaines de personnes qui ont ainsi été débarquées
sans que les inspections du travail locales ne trouvent rien à redire.
Les licenciements étaient déclenchés sous la couverture d'avocats spécialisés
grassement payés , mais qui coutaient de toute façon moins chers qu'un PSE.
C'était le remerciement de l'employeur aux salariés .
Les divers recours introduits par les CE n'ont rien donné , bien que le
groupe avait plus de 3000 salariés et qu'il s'agissait de fermetures de sites.
Si je peux vous donner un conseil ,voyez un avocat spécialisé , mais je suis
pessimiste quand a une faille dans le plan de votre employeur, d'autant plus
que dans les prochains jours sera annoncée une nouvelle loi visant à assouplir
les licenciements économiques.
bon courage pour la suite
La direction tente de ne pas mettre en place un Plan de Sauvegarde
elle ne tente pas ,elle réussit . La façon dont elle envisage la fermeture de votre site est très bien ficelée , et d'après moi le fruit d'un travail réalisé avec des conseils spécialisés garants d'une immunité future auprès d'un CPH.
Dans le groupe où j'ai travaillé , toutes les fermetures de sites se faisaient
comme vous , par groupe de 9 en respectant les délais entre les "fournées".
Au total ce sont plusieurs centaines de personnes qui ont ainsi été débarquées
sans que les inspections du travail locales ne trouvent rien à redire.
Les licenciements étaient déclenchés sous la couverture d'avocats spécialisés
grassement payés , mais qui coutaient de toute façon moins chers qu'un PSE.
C'était le remerciement de l'employeur aux salariés .
Les divers recours introduits par les CE n'ont rien donné , bien que le
groupe avait plus de 3000 salariés et qu'il s'agissait de fermetures de sites.
Si je peux vous donner un conseil ,voyez un avocat spécialisé , mais je suis
pessimiste quand a une faille dans le plan de votre employeur, d'autant plus
que dans les prochains jours sera annoncée une nouvelle loi visant à assouplir
les licenciements économiques.
bon courage pour la suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2016 à 09:18
16 févr. 2016 à 09:39
à chaque fois qu'il fallait mieux couper une branche morte que l'arbre.
Chaque licenciement était remplacé immédiatement par un autre poste dans un pays à
bas côut ,bien que le CE apportait la preuve de ce remplacement cela n'a jamais posé
le moindre problème à l'inspecteur du travail .
Dans votre cas l'annonce faite en une seule fois ressemble à une provocation de votre
employeur qui contourne et bafoue ouvertement la loi ,sûrement sûr de son fait.
Comme conseillé hier,consultez un avocat spécialisé pour savoir si ces futurs licenciements seront conformes.
17 févr. 2016 à 09:27
Je viens d'avoir la réponse de l'inspection du travail à ce sujet. Vous aviez raison, les dates qui font foi pour comptabiliser les licenciements économiques sont les dates d'envoi par la direction des courriers informant le salarié de la décision finale de l'entreprise à son sujet après que le salarié ait signifié son acceptation ou refus de modification du contrat de travail... au final simplement en jouant sur le calendrier et même sans avoir besoin de camoufler les faits, il est très facile de contourner la loi...