Loca Pass & remboursement

Résolu
Libeurty Messages postés 92 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour à tous !

Voilà, j'ai fait une demande auprès de LOCA-PASS pour une avance concernant ma caution (400 euros) qui a été versée à mon bailleur.
Il se trouve que ma propriétaire va mettre en vente le studio dans lequel je vis.
Comme c'est un départ anticipé, le contrat LOCAPASS dit qu'en cas de départ de ce type, j'ai 3 mois pour restituer la somme prêtée.

Donc si tout se passe bien lors de l'état des lieux, ma propriétaire doit me verser la somme que LOCAPASS lui a versé, et moi je dois les donner à LOCAPASS jusque là tout va bien.

Cependant, comme je commence le remboursement auprès de LOCAPASS à partir de Février, lorsque ma propriétaire m'aura restituée la caution, je dois verser uniquement la différence à LOCAPASS c'est bien ça ? (la somme prêtée - prélèvements déjà faits)

Cordialement.
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2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Que votre propriétaire mette le logement en vente ne vous oblige pas a partir.
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
feloxe a raison, la vente du logement ne vous oblige pas à partir le propriétaire ne peut pas vous le demander avant le terme du bail (3 ans en location vide et 1 an en location meublée) à moins de vous entendre avec le propriétaire sur une indemnité

pour le locapass vous avez bien compris
vos prélèvements devraient pouvoir durer 2 mois après la fin de location, jusqu'à ce que le propriétaire vous rende le DG
à moins que le propriétaire paye directement le le solde du locapass et vous rende le trop perçu
ceci étant bien entendu si vous n'avez aucune dégradation du logement à votre charge aucun solde de charges négatif, et aucun retard de payement sur vos loyers
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Libeurty Messages postés 92 Statut Membre
 
Et si des frais sont retirés de la caution cela se passe comment ?
car ma propriétaire est assez malhonnête, j'ai eu des litiges avec elle et elle ne se gênera pas pour trouver la moindre faille ..
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Si des frais sont retirés de votre caution vous devrez rembourser cette somme au locapass
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Libeurty Messages postés 92 Statut Membre
 
Donc ça veut dire que si elle retire une partie de la caution, le reste est donné à locapass et ce qui a été retiré je le rembourse c'est ça ?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
oui
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
pas forcement ça dépend des accords entre votre bailleur et l'organisme locapass
normalement c'est a vous qu'il doit rendre le solde et vous vous devez rembourser le locapass
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