Probleme de Paiement de ma part?
rocksss
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, tout le monde,
En effet, j'ai eu un papier mentionné "très important" de l'huissier chez moi par courrier, hier donc le 4 janvier, le jour de mon retour de Strasbourg, de mes trois mois de voyages.
Le dossier me dit qu'il est urgent "Si vous ne payez pas dans le délai de un jour à compter de la date porté en tête du présent acte (le 3 janvier), le demandeur (propriétaire) peut faire dresser un Procès-Verbal de Saisie-Conservatoire sur les biens mobiliers garnissant les lieux loués, conformément aux disposition de l'article [...] En outre, je vous déclare, que passé le délai de deux mois à compter de la date du présent acte, le requérant entend se prévaloir de la Clause Résolutoire dont copie est [...] etc."
Je ne comprenais pas pourquoi j'ai eu ce papier avec des lettre de relance de la part de l'Agence Immobilière, car j'ai bien donné mon RIB à l'Agence pour qu'elle puisse prélever au jour de paiement, et depuis j'ai mis régulièrement de l'argent dessus. On me dit de payer les 3 mois de loyer impayé oui okay pour les trois mois de loyer. Il était prévenu de payer mais les frais de relance???!!!
Je ne sais pas même si je régularise la situation en payant aujourd'hui les loyers quand même le propriétaire se prévaut de la Clause Résolutoire dans deux mois? Donc, je serai donc en suite expulsé du logement?
En effet, j'ai eu un papier mentionné "très important" de l'huissier chez moi par courrier, hier donc le 4 janvier, le jour de mon retour de Strasbourg, de mes trois mois de voyages.
Le dossier me dit qu'il est urgent "Si vous ne payez pas dans le délai de un jour à compter de la date porté en tête du présent acte (le 3 janvier), le demandeur (propriétaire) peut faire dresser un Procès-Verbal de Saisie-Conservatoire sur les biens mobiliers garnissant les lieux loués, conformément aux disposition de l'article [...] En outre, je vous déclare, que passé le délai de deux mois à compter de la date du présent acte, le requérant entend se prévaloir de la Clause Résolutoire dont copie est [...] etc."
Je ne comprenais pas pourquoi j'ai eu ce papier avec des lettre de relance de la part de l'Agence Immobilière, car j'ai bien donné mon RIB à l'Agence pour qu'elle puisse prélever au jour de paiement, et depuis j'ai mis régulièrement de l'argent dessus. On me dit de payer les 3 mois de loyer impayé oui okay pour les trois mois de loyer. Il était prévenu de payer mais les frais de relance???!!!
Je ne sais pas même si je régularise la situation en payant aujourd'hui les loyers quand même le propriétaire se prévaut de la Clause Résolutoire dans deux mois? Donc, je serai donc en suite expulsé du logement?
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3 réponses
La clause résolutoire n'est applicable qu'avec une décision de justice sauf si votre bail est notarié .
Contactez l'huissier en lui expliquant la situation.
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rocksss
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Je ne sais pas qu'est ce que vous voulez dire avec le bail notarié?
feloxe
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Un bail notarié est un bail rédigé par un notaire
Bonjour,
Je ne comprends pas : vous dites vous-même que le paiement se faisait par prélèvement au moyen du RIB que vous avez fourni à l'agence ... comment se fait-il alors qu'il y ait des impayés ?
D'autre part, les frais de relance ne sont pas facturables.
Je ne comprends pas : vous dites vous-même que le paiement se faisait par prélèvement au moyen du RIB que vous avez fourni à l'agence ... comment se fait-il alors qu'il y ait des impayés ?
D'autre part, les frais de relance ne sont pas facturables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...