Probleme de Paiement de ma part?

rocksss Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 18:45
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 janv. 2013 à 11:16
Bonjour, tout le monde,

En effet, j'ai eu un papier mentionné "très important" de l'huissier chez moi par courrier, hier donc le 4 janvier, le jour de mon retour de Strasbourg, de mes trois mois de voyages.

Le dossier me dit qu'il est urgent "Si vous ne payez pas dans le délai de un jour à compter de la date porté en tête du présent acte (le 3 janvier), le demandeur (propriétaire) peut faire dresser un Procès-Verbal de Saisie-Conservatoire sur les biens mobiliers garnissant les lieux loués, conformément aux disposition de l'article [...] En outre, je vous déclare, que passé le délai de deux mois à compter de la date du présent acte, le requérant entend se prévaloir de la Clause Résolutoire dont copie est [...] etc."

Je ne comprenais pas pourquoi j'ai eu ce papier avec des lettre de relance de la part de l'Agence Immobilière, car j'ai bien donné mon RIB à l'Agence pour qu'elle puisse prélever au jour de paiement, et depuis j'ai mis régulièrement de l'argent dessus. On me dit de payer les 3 mois de loyer impayé oui okay pour les trois mois de loyer. Il était prévenu de payer mais les frais de relance???!!!

Je ne sais pas même si je régularise la situation en payant aujourd'hui les loyers quand même le propriétaire se prévaut de la Clause Résolutoire dans deux mois? Donc, je serai donc en suite expulsé du logement?
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3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
5 janv. 2013 à 19:00
La clause résolutoire n'est applicable qu'avec une décision de justice sauf si votre bail est notarié .

Contactez l'huissier en lui expliquant la situation.
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rocksss Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013
5 janv. 2013 à 19:09
Je ne sais pas qu'est ce que vous voulez dire avec le bail notarié?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
5 janv. 2013 à 20:46
Un bail notarié est un bail rédigé par un notaire
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
5 janv. 2013 à 20:49
Bonjour,

Je ne comprends pas : vous dites vous-même que le paiement se faisait par prélèvement au moyen du RIB que vous avez fourni à l'agence ... comment se fait-il alors qu'il y ait des impayés ?

D'autre part, les frais de relance ne sont pas facturables.
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rocksss Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013
5 janv. 2013 à 22:50
Rien n'est prélevé dans mon compte, pourtant j'ai bien donné mon RIB. Mais si l'agence dit qu'elle ne l'avait pas reçu, je ne pourrais aucunement justifier ce que j'ai fais.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
6 janv. 2013 à 10:03
Vous vous êtes absenté 3 mois sans faire suivre le courrier?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
6 janv. 2013 à 11:16
Vous avez dit que vous avez "donné" votre RIB à l'agence : de quelle manière ? vous l'avez envoyé par courrier ?
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