Droit d'usage te d'habtation
annemarie64
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jeudi 3 janvier 2013
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3 janvier 2013
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3 janv. 2013 à 20:54
rio loco - 4 janv. 2013 à 10:57
rio loco - 4 janv. 2013 à 10:57
Bonjour,
Remariée, en séparation de bien ,j'ai laissé un droit d'usage et d'habitation à mon mari sur la maison qui m'appartient et que nous habitons .La moitié de la nue propriété est déjà à mon fils ,d'un premier mariage ,par donation .A combien est évalué un droit d'usage et d'habitation et quelle déduction cela représente sur les frais de succession supportés par mon fils.
Merci
Remariée, en séparation de bien ,j'ai laissé un droit d'usage et d'habitation à mon mari sur la maison qui m'appartient et que nous habitons .La moitié de la nue propriété est déjà à mon fils ,d'un premier mariage ,par donation .A combien est évalué un droit d'usage et d'habitation et quelle déduction cela représente sur les frais de succession supportés par mon fils.
Merci
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