Sujet Précédent Sujet Suivant

Decheance du terme

nadiajb01 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 15:44
 Gérard - 3 janv. 2013 à 16:33
Bonjour,

j'ai reçu une déchéance du terme de ma banque pour 2 crédits, et je souhaiterai contesté cette déchéance car je lui ai proposé un plan d'apurement et de remboursement de mon pret mais sans retour

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
3 janv. 2013 à 15:48
Elle n'est effectivement pas obligée d'accepter !
0
Réponse 2 / 3
Ephora
3 janv. 2013 à 15:52
A tout hasard, prenez contact avec le médiateur, ayez un dossier béton à proposer pour défendre votre dossier, mais quand il y a déchéance du terme, c'est assez dur, car vous avez du être averti quelques temps avant
0
Réponse 3 / 3
Gérard
3 janv. 2013 à 16:33
Ou renseignez vous auorès du greffe du TI ou du TGI (selon les montants en cause) pour savoir si la procédure de l'article 1244 du Code civil peut s'appliquer à votre cas.
0

Discussions similaires

Vente à terme Belgique
henriette188 -
Foise -

2 réponses
L asf et l asfr de la caf
Nath -
Sam -

3 réponses
compte à terme caisse d'eparge
ich92 -
iris -

2 réponses
différence entre retrait et déchéance autorité parentale
Benedicte75 -
Enhou -

10 réponses
Vente à terme et allocations logement
D.S7675 -
kang74 -

16 réponses