Droits du concubin lors d'une séparation
sophile
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 déc. 2012 à 20:35
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 déc. 2012 à 20:35
A voir également:
- Droits du concubin lors d'une séparation
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Expulsion concubin non propriétaire - Forum Habitation
- Modele lettre désolidarisation bail suite separation - Forum Louer un logement
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2 réponses
sophiag
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29 déc. 2012 à 08:13
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Bonjour
Quand j'ai lu la fin de votre message, c'est exactement ce que je pensais vous répondre.
Réintégrer avec enfants votre maison et n'en sortez pas.
Mieux , après, vous faites une requête auprès du juge aux affaires familiales pour demander la jouissance de la maison jusqu'à la liquidation à titre gratuit étant donner les antécédents et une pension alimentaire, cela va de soi.
Car vous pourriez saisir le juge de la liquidation, mais je ne vous cache pas que cela prendra du temps.
Il faut saisir un notaire qui va faire une proposition de liquidation, Monsieur peut refuser et laisser traîner les choses. Ensuite, il faudra l'assigner pour la liquidation, risque aussi de vente aux enchères si aucun accord ne peut etre trouver.
En résumé, c'est long, épuisant et vous perdez beaucoup d'argent.
La meilleure solution est bien de rentrer chez vous et d'envahir la maison , virer les affaires de sa copine et reprendre le contrôle
Quand j'ai lu la fin de votre message, c'est exactement ce que je pensais vous répondre.
Réintégrer avec enfants votre maison et n'en sortez pas.
Mieux , après, vous faites une requête auprès du juge aux affaires familiales pour demander la jouissance de la maison jusqu'à la liquidation à titre gratuit étant donner les antécédents et une pension alimentaire, cela va de soi.
Car vous pourriez saisir le juge de la liquidation, mais je ne vous cache pas que cela prendra du temps.
Il faut saisir un notaire qui va faire une proposition de liquidation, Monsieur peut refuser et laisser traîner les choses. Ensuite, il faudra l'assigner pour la liquidation, risque aussi de vente aux enchères si aucun accord ne peut etre trouver.
En résumé, c'est long, épuisant et vous perdez beaucoup d'argent.
La meilleure solution est bien de rentrer chez vous et d'envahir la maison , virer les affaires de sa copine et reprendre le contrôle
Bonjour Sophiag,
Merci pour votre promptitude à réagir suite à mon message. Votre réponse me reconforte. Rester à mon domicile, effectivement, c'est l'attitude que j'adopte actuellement, mais au détriment, d'une grande fatigue psychologique ; je suis très souvent harcelée mentalement. En outre, je dois constamment réagir, face à un conjoint, qui, exercant une profession indépendante, ne travaille pas beaucoup - et comme, nous sommes en indivision, je reste solidaire des dettes qu'il contracte relatives à la maison : vous voyez s'il ne règle pas la moitié des impôts fonciers, je suis solidaire, mais par contre, je ne suis pas certaine de gagner si je l'assigne en justice pour régupérer ma part suite à la vente de la maison. La justice est mal faite. Je vais tenter parallèlement, d'adresser un courrier à un parlementaire pour mener une action contre cette lacune juridique ; en effet, d'un côté, il y a un acte notarié, qui mentionne que je suis propriétaire à 50 %, que je suis co-emprunteur et solidaire, je suis aussi co-emprunteur et solidaire auprès de l'organisme de prêt et de l'autre côté, devant la justice, je ne suis pas certaine de gagner !
En outre, merci beaucoup pour vos conseils, ils me confortent dans ma position, et me renseignent sur les mesures à mettre en oeuvre.
Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
Indiana
Merci pour votre promptitude à réagir suite à mon message. Votre réponse me reconforte. Rester à mon domicile, effectivement, c'est l'attitude que j'adopte actuellement, mais au détriment, d'une grande fatigue psychologique ; je suis très souvent harcelée mentalement. En outre, je dois constamment réagir, face à un conjoint, qui, exercant une profession indépendante, ne travaille pas beaucoup - et comme, nous sommes en indivision, je reste solidaire des dettes qu'il contracte relatives à la maison : vous voyez s'il ne règle pas la moitié des impôts fonciers, je suis solidaire, mais par contre, je ne suis pas certaine de gagner si je l'assigne en justice pour régupérer ma part suite à la vente de la maison. La justice est mal faite. Je vais tenter parallèlement, d'adresser un courrier à un parlementaire pour mener une action contre cette lacune juridique ; en effet, d'un côté, il y a un acte notarié, qui mentionne que je suis propriétaire à 50 %, que je suis co-emprunteur et solidaire, je suis aussi co-emprunteur et solidaire auprès de l'organisme de prêt et de l'autre côté, devant la justice, je ne suis pas certaine de gagner !
En outre, merci beaucoup pour vos conseils, ils me confortent dans ma position, et me renseignent sur les mesures à mettre en oeuvre.
Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
Indiana
sophiag
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Modifié par sophiag le 30/12/2012 à 17:55
Modifié par sophiag le 30/12/2012 à 17:55
Bonjour Indiana
Je ne suis plus la lol. Vous êtes Sophile ou Indiana et votre affaire concerne une autre question ?
Je ne suis plus la lol. Vous êtes Sophile ou Indiana et votre affaire concerne une autre question ?
30 déc. 2012 à 16:07
J'ai donc le droit de réintégrer contrairement à ce qu'il affirme ?
J'espérais une solution plus sereine car réintégrer signifie se déchirer, ce que je voulais éviter...
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Sophile
30 déc. 2012 à 17:54
Oui,mais ne revenez pas seule, soyez accompagnée et à vous d'envahir l'espace de la maison pour qu'il puisse avoir envie de vendre et sortir de cette indivision.
Il ne sera pas plus gagnant si vous revenez.
Bon courage
30 déc. 2012 à 20:30
Merci de me soutenir.
réintégrer signifie renoncer à vivre et faire vivre l'enfer à mes enfants. Je ne suis pas sûre d'en avoir le courage, mais merci quand même.
Par ailleurs, je ne sais pas qui est indiana et que vient faire son intervention ici.
Je vous souhaite de joyeuses fêtes et une bonne année.
Cordialement
30 déc. 2012 à 20:35
Je vais attendre demain pour qu'elle se manifeste, auquel cas, je serais obligée de le supprimer car c'est un mystere pour moi.
Oui, ce serait peut être l'enfer pour vous et vos enfants que vous n'aurez qu'à préparer , mais c'est la seule solution pour faire accélérer la vente car sinon, vous allez durer des années ainsi.
Nous avons Rgino devenu membre actif ici qui pourrait vous en parler, cela fait plus de 5 ans qu'il est encore en indivision, divorcée et devant payer les traites de la maison, son loyer, une pension et les factures allant avec la maison.
Et ce n'est pas terminée, donc, vous voyez de quoi vous etes capable, mais visiblement les avis vont dans ce sens.
Bon courage