Droits du concubin lors d'une séparation

sophile Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012 - 28 déc. 2012 à 12:18
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 déc. 2012 à 20:35
Bonjour,

j'ai fait construire une maison en indivision à 50% avec mon concubin il y a 12 ans. Le crédit court jusqu'en 2015. Nous nous sommes séparés d'un commun accord il y a 3 ans (l'ambiance devenait insupportable pour nos enfants) et nous devions tous les 2 quitter notre maison pour la mettre en location.

J'ai trouvé un autre logement, mais mon ex concubin m'a proposé de rester dans notre maison pour faire des travaux, prétextant qu'elle n'était pas louable en l'état), attendre la fin d'une procédure judiciaire avec le constructeur, et préserver l'univers de nos enfants durant sa semaine de garde (nous avons opté pour une résidence alternée).
Je lui ai donné mon accord, et nous avons convenu oralement de 3 conditions (Il a refusé à l'époque de signer tout document pour officialiser ces accords (bail, reconnaissance...), et de consulter un médiateur, mais après 17 ans de vie commune, je pensais pouvoir lui faire confiance) :
- le paiement régulier d'une indemnité d'occupation de ma moitié de maison,
- l'aide au rachat de meubles car il souhaitait que je n'emporte pas grand chose (toujours pour préserver l'univers des enfants),
- et l'engagement de ne pas introduire un nouveau partenaire dans notre maison (pour moi comme pour lui).


depuis, il refuse de participer financièrement au rachat des meubles, disant qu'il ne s'y était jamais engagé et s'oppose à ce que l'on rééquilibre le partage de nos biens mobiliers, prétextant que cela fait 3 ans que je suis partie (cela fera 3 ans en février 2013).
Concernant l'indemnité d'occupation, il a fixé son montant de façon arbitraire (bien en dessus du prix du marché) et ne la paye pas régulièrement.
Cela me met dans une situation financière délicate étant donné que je paye un loyer en plus de la moitié des remboursements de notre maison.

Il refuse de déménager pour pouvoir louer notre maison à un tiers, bien qu'il dise ne pas pouvoir me payer ce qu'il me doit, accepte de la vendre, mais un un prix tel qu'il n'y a aucun acquéreur depuis 1 an et demi, et m'interdit de ré-emménager en prétendant que je n'en ai pas le droit (il a une nouvelle amie qu'il fait vivre à temps partiel chez nous).

De plus, il m'accuse de harcèlement quand je lui réclame mon dû et de violation de domicile quand je viens prendre ou ramener des affaires pour mes enfants, lors du changement de résidence (j'ai toujours les clés de notre maison, qu'il m'avait donné après avoir fait changer la serrure).

A-t' il le droit de m'empêcher de réintégrer ma maison et de s'opposer au partage équitable de nos biens mobiliers, sous prétexte que je suis partie il y a 3 ans (pour que cessent nos disputes quotidiennes qui perturbaient nos enfants) ?
Comment faire pour récupérer, et peut-être réajuster l'indemnité compensatoire qu'il me doit. Il prétend qu'il me payera ce qu'il estime me devoir à la vente de la maison, mais je ne pourrai pas tenir financièrement indéfiniment... et estime que comme j'ai toujours les clés, il ne me doit rien !
Puis-je l'obliger à partir si la maison ne se vend pas, ou exiger de l'occuper à mon tour ?

Je vous serais reconnaissante si vous pouviez m'apporter des éléments de réponses, car je me sens démunie et cette situation me mine.
J'avais consulter un avocat à l'époque, qui m'avait dit que la seule solution était de réintégrer ma maison et de lui faire vivre l'enfer jusqu'à ce qu'il parte !!!... bien sûr, je ne l'ai pas fait, et ma situation financière ne me permet pas d'en prendre un officiellement
N'y a-t'il pas un moyen plus serein de faire valoir mes droits... si j'en ai ?...
Par avance, merci

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
29 déc. 2012 à 08:13
Bonjour
Quand j'ai lu la fin de votre message, c'est exactement ce que je pensais vous répondre.
Réintégrer avec enfants votre maison et n'en sortez pas.
Mieux , après, vous faites une requête auprès du juge aux affaires familiales pour demander la jouissance de la maison jusqu'à la liquidation à titre gratuit étant donner les antécédents et une pension alimentaire, cela va de soi.
Car vous pourriez saisir le juge de la liquidation, mais je ne vous cache pas que cela prendra du temps.
Il faut saisir un notaire qui va faire une proposition de liquidation, Monsieur peut refuser et laisser traîner les choses. Ensuite, il faudra l'assigner pour la liquidation, risque aussi de vente aux enchères si aucun accord ne peut etre trouver.
En résumé, c'est long, épuisant et vous perdez beaucoup d'argent.
La meilleure solution est bien de rentrer chez vous et d'envahir la maison , virer les affaires de sa copine et reprendre le contrôle

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sophile Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012
30 déc. 2012 à 16:07
bonjour sophiag,

J'ai donc le droit de réintégrer contrairement à ce qu'il affirme ?
J'espérais une solution plus sereine car réintégrer signifie se déchirer, ce que je voulais éviter...
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Sophile
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
30 déc. 2012 à 17:54
Bonsoir Sophile
Oui,mais ne revenez pas seule, soyez accompagnée et à vous d'envahir l'espace de la maison pour qu'il puisse avoir envie de vendre et sortir de cette indivision.
Il ne sera pas plus gagnant si vous revenez.
Bon courage
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sophile Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012
30 déc. 2012 à 20:30
Bonsoir Sophiag,
Merci de me soutenir.
réintégrer signifie renoncer à vivre et faire vivre l'enfer à mes enfants. Je ne suis pas sûre d'en avoir le courage, mais merci quand même.
Par ailleurs, je ne sais pas qui est indiana et que vient faire son intervention ici.
Je vous souhaite de joyeuses fêtes et une bonne année.
Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
30 déc. 2012 à 20:35
Oui, j'avoue ne pas avoir comprise l'intervention d'Indiana que je pense supprimer car en plus, il s'agit du même sujet que vous , mais nous n'avons aucun historique et comme elle n'est pas inscrite, je ne peux pas retrouver son sujet, ni lui demander de quel affaire elle parle.
Je vais attendre demain pour qu'elle se manifeste, auquel cas, je serais obligée de le supprimer car c'est un mystere pour moi.
Oui, ce serait peut être l'enfer pour vous et vos enfants que vous n'aurez qu'à préparer , mais c'est la seule solution pour faire accélérer la vente car sinon, vous allez durer des années ainsi.
Nous avons Rgino devenu membre actif ici qui pourrait vous en parler, cela fait plus de 5 ans qu'il est encore en indivision, divorcée et devant payer les traites de la maison, son loyer, une pension et les factures allant avec la maison.
Et ce n'est pas terminée, donc, vous voyez de quoi vous etes capable, mais visiblement les avis vont dans ce sens.
Bon courage
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Bonjour Sophiag,

Merci pour votre promptitude à réagir suite à mon message. Votre réponse me reconforte. Rester à mon domicile, effectivement, c'est l'attitude que j'adopte actuellement, mais au détriment, d'une grande fatigue psychologique ; je suis très souvent harcelée mentalement. En outre, je dois constamment réagir, face à un conjoint, qui, exercant une profession indépendante, ne travaille pas beaucoup - et comme, nous sommes en indivision, je reste solidaire des dettes qu'il contracte relatives à la maison : vous voyez s'il ne règle pas la moitié des impôts fonciers, je suis solidaire, mais par contre, je ne suis pas certaine de gagner si je l'assigne en justice pour régupérer ma part suite à la vente de la maison. La justice est mal faite. Je vais tenter parallèlement, d'adresser un courrier à un parlementaire pour mener une action contre cette lacune juridique ; en effet, d'un côté, il y a un acte notarié, qui mentionne que je suis propriétaire à 50 %, que je suis co-emprunteur et solidaire, je suis aussi co-emprunteur et solidaire auprès de l'organisme de prêt et de l'autre côté, devant la justice, je ne suis pas certaine de gagner !

En outre, merci beaucoup pour vos conseils, ils me confortent dans ma position, et me renseignent sur les mesures à mettre en oeuvre.

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.

Indiana
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
Modifié par sophiag le 30/12/2012 à 17:55
Bonjour Indiana
Je ne suis plus la lol. Vous êtes Sophile ou Indiana et votre affaire concerne une autre question ?
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