Résiliation d'un contrat de location longue durée (urgent)
maubuisson
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un appartement en Espagne et j'aimerais connaître les règles de résiliation en usage car mon contrat n'est pas très clair, je reproduis la traduction (sommaire) ci-dessous.
Le présent contrat aura une durée de DOUZE MOIS (12), le délai d'échéance étant le 15 Février 2013, passé ce délai le contrat sera prorogé pour encore douze mois jusqu'à un maximum de cinq prorogations. Passé ce temps les deux parties considéreront ce contrat comme résolu.
Devant formaliser le nouveau l'un au cas où vouloir continuer. Les deux parties auront trois mois d'anticipation pour notifier l'intention de ne pas continuer avec le contrat présent, en étant ces trois mois avant les onze de vigueur du contrat ou n'importe laquelle de ses prorogations."
La 1ère annuité se termine le 14 février 2013 et je voudrais envoyer ma lettre de résiliation le 14 janvier. L'agent immobilier de l'époque m'avait assuré que c'était le délai normal...
Qu'en pensez vous ?
Merci de votre aide
Bonnes fêtes à tous
Je loue un appartement en Espagne et j'aimerais connaître les règles de résiliation en usage car mon contrat n'est pas très clair, je reproduis la traduction (sommaire) ci-dessous.
Le présent contrat aura une durée de DOUZE MOIS (12), le délai d'échéance étant le 15 Février 2013, passé ce délai le contrat sera prorogé pour encore douze mois jusqu'à un maximum de cinq prorogations. Passé ce temps les deux parties considéreront ce contrat comme résolu.
Devant formaliser le nouveau l'un au cas où vouloir continuer. Les deux parties auront trois mois d'anticipation pour notifier l'intention de ne pas continuer avec le contrat présent, en étant ces trois mois avant les onze de vigueur du contrat ou n'importe laquelle de ses prorogations."
La 1ère annuité se termine le 14 février 2013 et je voudrais envoyer ma lettre de résiliation le 14 janvier. L'agent immobilier de l'époque m'avait assuré que c'était le délai normal...
Qu'en pensez vous ?
Merci de votre aide
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3 réponses
Bonsoir,
Votre question relève du Droit espagnol dont les membres de ce forum ne sont pas spécialistes. Vous aurez du mal à trouver une réponse satisfaisante ici.
Cordialement
Votre question relève du Droit espagnol dont les membres de ce forum ne sont pas spécialistes. Vous aurez du mal à trouver une réponse satisfaisante ici.
Cordialement
Bonsoir Grand Caribou,
Oui j'en suis conscient mais en fait c'est surtout une réflexion sur le texte, car moi je comprends que le délai de 3 mois s'applique après les 5 ans mais peut être aussi après 1 an ?
En tous cas merci de votre amabilité
Bonnes fêtes
Oui j'en suis conscient mais en fait c'est surtout une réflexion sur le texte, car moi je comprends que le délai de 3 mois s'applique après les 5 ans mais peut être aussi après 1 an ?
En tous cas merci de votre amabilité
Bonnes fêtes
Bonsoir ,
A la lecture de la traduction (approximative), vous avez un contrat de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pendant 5 ans maximum.
Le preavis est de 3 mois et doit etre donné avant la date de fin de contrat. De ce fait, vous repartez sur un contrat jusqu'a 2014.
Interpretation faite en me basant sur la reglementation française mais comme deja indiqué, c'est le code espagnol qui entre en ligne de compte.
Essayez de vous faire expliquer par une agence immo espagnole ou un avocat "iberique" .
Bonnes fetes malgré tout .
A la lecture de la traduction (approximative), vous avez un contrat de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pendant 5 ans maximum.
Le preavis est de 3 mois et doit etre donné avant la date de fin de contrat. De ce fait, vous repartez sur un contrat jusqu'a 2014.
Interpretation faite en me basant sur la reglementation française mais comme deja indiqué, c'est le code espagnol qui entre en ligne de compte.
Essayez de vous faire expliquer par une agence immo espagnole ou un avocat "iberique" .
Bonnes fetes malgré tout .
La législation juridique et financière évolue en permanence...