Résiliation d'un contrat de location longue durée (urgent)

maubuisson Messages postés 136 Date d'inscription lundi 10 novembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2012 - 23 déc. 2012 à 17:12
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 déc. 2012 à 18:30
Bonjour,

Je loue un appartement en Espagne et j'aimerais connaître les règles de résiliation en usage car mon contrat n'est pas très clair, je reproduis la traduction (sommaire) ci-dessous.

Le présent contrat aura une durée de DOUZE MOIS (12), le délai d'échéance étant le 15 Février 2013, passé ce délai le contrat sera prorogé pour encore douze mois jusqu'à un maximum de cinq prorogations. Passé ce temps les deux parties considéreront ce contrat comme résolu.

Devant formaliser le nouveau l'un au cas où vouloir continuer. Les deux parties auront trois mois d'anticipation pour notifier l'intention de ne pas continuer avec le contrat présent, en étant ces trois mois avant les onze de vigueur du contrat ou n'importe laquelle de ses prorogations."



La 1ère annuité se termine le 14 février 2013 et je voudrais envoyer ma lettre de résiliation le 14 janvier. L'agent immobilier de l'époque m'avait assuré que c'était le délai normal...

Qu'en pensez vous ?

Merci de votre aide


Bonnes fêtes à tous

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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
23 déc. 2012 à 17:30
Bonsoir,

Votre question relève du Droit espagnol dont les membres de ce forum ne sont pas spécialistes. Vous aurez du mal à trouver une réponse satisfaisante ici.

Cordialement
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