Participation aux frais d'hébergement en maison médicalisée
herve57
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herve57 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 11:07
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3 réponses
elricjean2
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16 juin 2014
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26 déc. 2012 à 09:37
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Ce type de dépenses peut être déclaré en tant que pension alimentaire.
elricjean2
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16 juin 2014
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4 janv. 2013 à 15:10
4 janv. 2013 à 15:10
J'ai l'impression que vous confondez plusieurs choses, sauf erreur de ma part bien sûr.
Concernant les dépenses liées à la dépendance lors d'un séjour dans un établissement médicalisé :
- Les dépenses liées à la dépendance ouvrent droit non pas à un crédit d'impôt mais à une réduction d'impôt, la différence est que ce qui excède l'impôt n'est pas restitué.
- La réduction est subordonnée au paiement des frais par le contribuable hébergé.
Les dépenses payées par les enfants sont bien à déduire en tant que pension alimentaire.
Normalement, ces sommes sont à déclarer par l'ascendant, mais il y a une exception si les frais d'hébergement sont payés directement à l'établissement.
dans ce cas, ce paiement n'est pas imposable pour l'ascendant, à la condition qu'il soit sans ressource, ce qui est en général admis si la personne n'a pas de revenus suffisants pour payer son hébergement.
Le différentiel payé par l'ascendant ouvre droit à la réduction d'impôt pré-citée, mais on ne doit pas souvent trouver des ascendants imposables sans la pension alimentaire vu qu'il faut qu'il soit dans le besoin.
Par contre, il existe aussi une réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile au domicile d'un ascendant titulaire de l'APA.
Mais ceci ne concerne pas les frais liés à la dépendance et/ou à l'hébergement mais plutôt des heures de ménages payées en tant qu'employeur par l'enfant pour le compte de son ascendant (par exemple, ça peut être autre chose : jardinage, etc ...).
Dans ce cas, cette dépense n'est bien sûr pas à déclarer en pension alimentaire.
Si choix est fait de déduire cette dépense en pension alimentaire, tout est à déclarer par l'ascendant car on n'est plus dans des dépenses d'hébergement et de dépendance.
Si vous avez des informations contraires, merci d'indiquer les liens vers les articles en question.
Concernant les dépenses liées à la dépendance lors d'un séjour dans un établissement médicalisé :
- Les dépenses liées à la dépendance ouvrent droit non pas à un crédit d'impôt mais à une réduction d'impôt, la différence est que ce qui excède l'impôt n'est pas restitué.
- La réduction est subordonnée au paiement des frais par le contribuable hébergé.
Les dépenses payées par les enfants sont bien à déduire en tant que pension alimentaire.
Normalement, ces sommes sont à déclarer par l'ascendant, mais il y a une exception si les frais d'hébergement sont payés directement à l'établissement.
dans ce cas, ce paiement n'est pas imposable pour l'ascendant, à la condition qu'il soit sans ressource, ce qui est en général admis si la personne n'a pas de revenus suffisants pour payer son hébergement.
Le différentiel payé par l'ascendant ouvre droit à la réduction d'impôt pré-citée, mais on ne doit pas souvent trouver des ascendants imposables sans la pension alimentaire vu qu'il faut qu'il soit dans le besoin.
Par contre, il existe aussi une réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile au domicile d'un ascendant titulaire de l'APA.
Mais ceci ne concerne pas les frais liés à la dépendance et/ou à l'hébergement mais plutôt des heures de ménages payées en tant qu'employeur par l'enfant pour le compte de son ascendant (par exemple, ça peut être autre chose : jardinage, etc ...).
Dans ce cas, cette dépense n'est bien sûr pas à déclarer en pension alimentaire.
Si choix est fait de déduire cette dépense en pension alimentaire, tout est à déclarer par l'ascendant car on n'est plus dans des dépenses d'hébergement et de dépendance.
Si vous avez des informations contraires, merci d'indiquer les liens vers les articles en question.
herve57
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5 janvier 2013
5 janv. 2013 à 11:07
5 janv. 2013 à 11:07
bonjour
merci beaucoup pour ces precisions importantes
qui clarifient bien la situation
cordialement
merci beaucoup pour ces precisions importantes
qui clarifient bien la situation
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2013 à 14:15
merci pour votre réponse
après recherche sur internet et dans des dossiers fiscaux il semble que le montant de la participation aux frais de séjour en maison médicalisée ouvre droit à un crédit d'impôts du moment que l'on peut justifier du versement direct à l'institut médicalisé;
ceci est plus interressant que la pension alimentaire qui serait à ajouter aux revenus de ma mère
cordialement