Certificat de non gage
bjto
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bjto Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 18:23
bjto Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 18:23
Bonjour, je n'arrive pas a reçevoir un certificat de non gage de la préfecture apres un accident de la route ,ceci m'est nécessaire pour reçevoir mon indemnités par l'assurance
Merci
Merci
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jmp59
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20 déc. 2012 à 18:19
20 déc. 2012 à 18:19
Bonjour,
P'têt que dans ta préfecture ils savent plus ce que c'est.
Ça s'appelle maintenant "Certificat de situation administrative" et ça s'obtient en quelques clics et 5 mn sur Internet https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Ou alors ils considèrent que ton véhicule n'existe plus et ils l'ont supprimé de leurs fichiers.
P'têt que dans ta préfecture ils savent plus ce que c'est.
Ça s'appelle maintenant "Certificat de situation administrative" et ça s'obtient en quelques clics et 5 mn sur Internet https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Ou alors ils considèrent que ton véhicule n'existe plus et ils l'ont supprimé de leurs fichiers.
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20 déc. 2012 à 18:23