Certificat de non gage

bjto -  
Bonjour, je n'arrive pas a reçevoir un certificat de non gage de la préfecture apres un accident de la route ,ceci m'est nécessaire pour reçevoir mon indemnités par l'assurance
Merci

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    P'têt que dans ta préfecture ils savent plus ce que c'est.

    Ça s'appelle maintenant "Certificat de situation administrative" et ça s'obtient en quelques clics et 5 mn sur Internet https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

    Ou alors ils considèrent que ton véhicule n'existe plus et ils l'ont supprimé de leurs fichiers.
    1
    1. bjto Auteur
      merci pour votre réponse
      0

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