Certificat de non gage
bjto
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bjto Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 18:23
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jmp59
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25 novembre 2015
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20 déc. 2012 à 18:19
20 déc. 2012 à 18:19
Bonjour,
P'têt que dans ta préfecture ils savent plus ce que c'est.
Ça s'appelle maintenant "Certificat de situation administrative" et ça s'obtient en quelques clics et 5 mn sur Internet https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Ou alors ils considèrent que ton véhicule n'existe plus et ils l'ont supprimé de leurs fichiers.
P'têt que dans ta préfecture ils savent plus ce que c'est.
Ça s'appelle maintenant "Certificat de situation administrative" et ça s'obtient en quelques clics et 5 mn sur Internet https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Ou alors ils considèrent que ton véhicule n'existe plus et ils l'ont supprimé de leurs fichiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2012 à 18:23