A voir également:
- Certificat de non gage
- Certificat de non gage gratuit - Guide
- Certificat de cession - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de non gage aucun dossier ne correspond à la recherche. l'opération ne peut se poursuivre - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
- Certificat de mutation - Guide
1 réponse
Bonjour,
P'têt que dans ta préfecture ils savent plus ce que c'est.
Ça s'appelle maintenant "Certificat de situation administrative" et ça s'obtient en quelques clics et 5 mn sur Internet https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Ou alors ils considèrent que ton véhicule n'existe plus et ils l'ont supprimé de leurs fichiers.
P'têt que dans ta préfecture ils savent plus ce que c'est.
Ça s'appelle maintenant "Certificat de situation administrative" et ça s'obtient en quelques clics et 5 mn sur Internet https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Ou alors ils considèrent que ton véhicule n'existe plus et ils l'ont supprimé de leurs fichiers.
bjto
Messages postés
2
Statut
Membre
merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...