Certificat de non gage

bjto Messages postés 2 Statut Membre -  
bjto Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je n'arrive pas a reçevoir un certificat de non gage de la préfecture apres un accident de la route ,ceci m'est nécessaire pour reçevoir mon indemnités par l'assurance
Merci

1 réponse

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

P'têt que dans ta préfecture ils savent plus ce que c'est.

Ça s'appelle maintenant "Certificat de situation administrative" et ça s'obtient en quelques clics et 5 mn sur Internet https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Ou alors ils considèrent que ton véhicule n'existe plus et ils l'ont supprimé de leurs fichiers.
1
bjto Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour votre réponse
0