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Certificat de non gage

bjto Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 17:57
bjto Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 18:23
Bonjour, je n'arrive pas a reçevoir un certificat de non gage de la préfecture apres un accident de la route ,ceci m'est nécessaire pour reçevoir mon indemnités par l'assurance
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
20 déc. 2012 à 18:19
Bonjour,

P'têt que dans ta préfecture ils savent plus ce que c'est.

Ça s'appelle maintenant "Certificat de situation administrative" et ça s'obtient en quelques clics et 5 mn sur Internet https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Ou alors ils considèrent que ton véhicule n'existe plus et ils l'ont supprimé de leurs fichiers.
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bjto Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012
20 déc. 2012 à 18:23
merci pour votre réponse
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