Accident de trajet et tiers responsable
Syria
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
bonjour à tous,
dans le cadre d'un accident de trajet dans le parking de son domicile, peut ont se retourner contre son bailleur comme tiers responsable ?
exemple : chute dans parking privatif (ou par temps de neige sans sel de déneigement)
et sans lumière.
notre employeur peut il se retourner contre ce tiers responsable le bailleur ?
Merci pour votre aide
JOYEUSES FÊTES A TOUS
--
"Vivez votre vie d'une façon bonne et honorable. Ainsi, lorsque vous vieillirez et que vous regarderez en arrière, vous en profiterez une deuxième fois."
citation attribuée au Dalaïlama
même tout là haut, tu sera toujours dans notre coeur, ;-) Amitiés
bonjour à tous,
dans le cadre d'un accident de trajet dans le parking de son domicile, peut ont se retourner contre son bailleur comme tiers responsable ?
exemple : chute dans parking privatif (ou par temps de neige sans sel de déneigement)
et sans lumière.
notre employeur peut il se retourner contre ce tiers responsable le bailleur ?
Merci pour votre aide
JOYEUSES FÊTES A TOUS
--
"Vivez votre vie d'une façon bonne et honorable. Ainsi, lorsque vous vieillirez et que vous regarderez en arrière, vous en profiterez une deuxième fois."
citation attribuée au Dalaïlama
même tout là haut, tu sera toujours dans notre coeur, ;-) Amitiés
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3 réponses
Bonjour Sysy ;-)
L'employeur peut se retourner contre le bailleur,
pour manquement d'entretien du parking.
Ensuite tout dépend du moment où l'accident a eu lieu.
Si c'était pendant l'averse de neige, saler ne sert à rien,
il faut attendre la fin de l'averse pour déneiger et saler pour mettre le parking en sécurité.
L'employeur peut se retourner contre le bailleur,
pour manquement d'entretien du parking.
Ensuite tout dépend du moment où l'accident a eu lieu.
Si c'était pendant l'averse de neige, saler ne sert à rien,
il faut attendre la fin de l'averse pour déneiger et saler pour mettre le parking en sécurité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...