Sujet Précédent Sujet Suivant

Accident de trajet et tiers responsable

Syria Messages postés 7325 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,

bonjour à tous,

dans le cadre d'un accident de trajet dans le parking de son domicile, peut ont se retourner contre son bailleur comme tiers responsable ?

exemple : chute dans parking privatif (ou par temps de neige sans sel de déneigement)
et sans lumière.
notre employeur peut il se retourner contre ce tiers responsable le bailleur ?

Merci pour votre aide

JOYEUSES FÊTES A TOUS

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonjour Sysy ;-)

L'employeur peut se retourner contre le bailleur,
pour manquement d'entretien du parking.

Ensuite tout dépend du moment où l'accident a eu lieu.
Si c'était pendant l'averse de neige, saler ne sert à rien,
il faut attendre la fin de l'averse pour déneiger et saler pour mettre le parking en sécurité.
0
Réponse 2 / 3
Syria Messages postés 7325 Statut Membre 116
 
bonsoir Australe13,

c'était le soir la neige était déjà tombée mais surtout il n'y a plus de lumière
dans le parking depuis des mois !!

merci

meilleurs voeux à toi et tous
0
Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonsoir

Tu peux faire une déclaration de sinistre auprès de ton assurance habitation,
avec la garantie "défense-recours" ils peuvent faire un recours contre le bailleur.
0

Discussions similaires

renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
trajet retour du chantier non payés est ce normal ?
tico 17 -
marylou. -

5 réponses
Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Un tiers inconnu a détérioré ma porte de garage
isa9355 -
Diverker -

25 réponses
Contrat premunys la banque postale
Fjord -
Cris -

3 réponses