Accident de trajet et tiers responsable

Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - 18 déc. 2012 à 00:04
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 janv. 2013 à 21:50
Bonjour,

bonjour à tous,

dans le cadre d'un accident de trajet dans le parking de son domicile, peut ont se retourner contre son bailleur comme tiers responsable ?

exemple : chute dans parking privatif (ou par temps de neige sans sel de déneigement)
et sans lumière.
notre employeur peut il se retourner contre ce tiers responsable le bailleur ?

Merci pour votre aide

JOYEUSES FÊTES A TOUS

3 réponses

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 736
18 déc. 2012 à 09:03
Bonjour Sysy ;-)

L'employeur peut se retourner contre le bailleur,
pour manquement d'entretien du parking.

Ensuite tout dépend du moment où l'accident a eu lieu.
Si c'était pendant l'averse de neige, saler ne sert à rien,
il faut attendre la fin de l'averse pour déneiger et saler pour mettre le parking en sécurité.
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Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
1 janv. 2013 à 22:59
bonsoir Australe13,

c'était le soir la neige était déjà tombée mais surtout il n'y a plus de lumière
dans le parking depuis des mois !!

merci

meilleurs voeux à toi et tous
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 736
4 janv. 2013 à 21:50
Bonsoir

Tu peux faire une déclaration de sinistre auprès de ton assurance habitation,
avec la garantie "défense-recours" ils peuvent faire un recours contre le bailleur.
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