Accident de trajet et tiers responsable
Syria
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 janv. 2013 à 21:50
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 janv. 2013 à 21:50
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australe13
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18 déc. 2012 à 09:03
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Bonjour Sysy ;-)
L'employeur peut se retourner contre le bailleur,
pour manquement d'entretien du parking.
Ensuite tout dépend du moment où l'accident a eu lieu.
Si c'était pendant l'averse de neige, saler ne sert à rien,
il faut attendre la fin de l'averse pour déneiger et saler pour mettre le parking en sécurité.
L'employeur peut se retourner contre le bailleur,
pour manquement d'entretien du parking.
Ensuite tout dépend du moment où l'accident a eu lieu.
Si c'était pendant l'averse de neige, saler ne sert à rien,
il faut attendre la fin de l'averse pour déneiger et saler pour mettre le parking en sécurité.
Syria
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6 mars 2023
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1 janv. 2013 à 22:59
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bonsoir Australe13,
c'était le soir la neige était déjà tombée mais surtout il n'y a plus de lumière
dans le parking depuis des mois !!
merci
meilleurs voeux à toi et tous
c'était le soir la neige était déjà tombée mais surtout il n'y a plus de lumière
dans le parking depuis des mois !!
merci
meilleurs voeux à toi et tous
australe13
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4 mai 2020
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4 janv. 2013 à 21:50
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Bonsoir
Tu peux faire une déclaration de sinistre auprès de ton assurance habitation,
avec la garantie "défense-recours" ils peuvent faire un recours contre le bailleur.
Tu peux faire une déclaration de sinistre auprès de ton assurance habitation,
avec la garantie "défense-recours" ils peuvent faire un recours contre le bailleur.