Mutuelle obligatoire en entreprise
karl62
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karl62 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2012 - 16 déc. 2012 à 19:54
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2 réponses
Bonjour,
C'est vrai, certaines branches professionnelles ont récemment signé des accords avec les représentants des assureurs et mutualistes rendant obligatoire l'adhésion à une complémentaire d'entreprise.
Notez que c'est déjà le cas dans pas mal de branches (pharmacie officine, coiffure, etc.).
Maintenant, étant salarié avant la mise en vigueur de la mutuelle entreprise obligatoire, vous avez le choix d'y adhérer ou pas.
Mais n'oubliez quand même pas de comparer tarifs et garanties...
Cordialement.
C'est vrai, certaines branches professionnelles ont récemment signé des accords avec les représentants des assureurs et mutualistes rendant obligatoire l'adhésion à une complémentaire d'entreprise.
Notez que c'est déjà le cas dans pas mal de branches (pharmacie officine, coiffure, etc.).
Maintenant, étant salarié avant la mise en vigueur de la mutuelle entreprise obligatoire, vous avez le choix d'y adhérer ou pas.
Mais n'oubliez quand même pas de comparer tarifs et garanties...
Cordialement.
karl62
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16 déc. 2012 à 19:54
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Merci de vos reponses, pour l'instant dans la convention collective du transport, je vois rien qui dit qu'elle est obligatoire,
https://www.legifrance.gouv.fr
ils disent juste La commission nationale de suivi de l'accord se réunira pour la première fois au plus tard avant la fin du premier semestre 2013.
donc je pense que demain elle va pas me saouler avec lol,
CDT
https://www.legifrance.gouv.fr
ils disent juste La commission nationale de suivi de l'accord se réunira pour la première fois au plus tard avant la fin du premier semestre 2013.
donc je pense que demain elle va pas me saouler avec lol,
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2012 à 12:26
pas vraiment .. pour exemple le secteur restauration .. ou la mutuelle est devenue obligatoire au 1er janvier 2012 même pour les salariés étant déjà en place...
16 déc. 2012 à 15:24
Un petit coup d'oeil ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/F20740.xhtml
16 déc. 2012 à 15:32
Je viens de m'apercevoir (il serait temps) d'un oubli dans ma formulation.
Au lieu de : "étant salarié avant la mise en vigueur de la mutuelle entreprise", il fallait lire : "étant salarié dans l'entreprise avant la mise en vigueur de la mutuelle entreprise".
Désolé si j'ai induit certains en erreur.
Modifié par marylou. le 16/12/2012 à 15:41
Mise en place de la couverture complémentaire par décision unilatérale de l'employeur
ok si la mutuelle est mise en place par l'employeur..
pas si elle est décidée par les syndicats et fait l'objet d'un avenant dans la convention collective..
exemple (pour la seconde fois ..) dans le secteur restauration .. ou la mutuelle est devenue obligatoire pour tous les salariés à compter de janvier 2012 et même ceux qui étaient en place avant cette date...)