Mutuelle obligatoire en entreprise
karl62
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karl62 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Donc a ce qu'il parait d'ici janvier 2013 les conventions collectives vont obliger les employés à prendre une mutuelle d'entreprise, (transport)
alors moi j'en ai une, et j'ai pas envie de changer,
je voudrais savoir comme mon patron ne comprend rien aux textes, je ne vois pas pourquoi je devrais en prendre une autre,
si quelqu'un a une info, car les trucs obligatoires me font croisés les poils..
[entreprise de 10salarié (tout compris) , 2.5ans en cdi pas de mutuelle a mon embauche, ]
Merci
Donc a ce qu'il parait d'ici janvier 2013 les conventions collectives vont obliger les employés à prendre une mutuelle d'entreprise, (transport)
alors moi j'en ai une, et j'ai pas envie de changer,
je voudrais savoir comme mon patron ne comprend rien aux textes, je ne vois pas pourquoi je devrais en prendre une autre,
si quelqu'un a une info, car les trucs obligatoires me font croisés les poils..
[entreprise de 10salarié (tout compris) , 2.5ans en cdi pas de mutuelle a mon embauche, ]
Merci
A voir également:
- Mutuelle pharmacie obligatoire
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
2 réponses
Bonjour,
C'est vrai, certaines branches professionnelles ont récemment signé des accords avec les représentants des assureurs et mutualistes rendant obligatoire l'adhésion à une complémentaire d'entreprise.
Notez que c'est déjà le cas dans pas mal de branches (pharmacie officine, coiffure, etc.).
Maintenant, étant salarié avant la mise en vigueur de la mutuelle entreprise obligatoire, vous avez le choix d'y adhérer ou pas.
Mais n'oubliez quand même pas de comparer tarifs et garanties...
Cordialement.
C'est vrai, certaines branches professionnelles ont récemment signé des accords avec les représentants des assureurs et mutualistes rendant obligatoire l'adhésion à une complémentaire d'entreprise.
Notez que c'est déjà le cas dans pas mal de branches (pharmacie officine, coiffure, etc.).
Maintenant, étant salarié avant la mise en vigueur de la mutuelle entreprise obligatoire, vous avez le choix d'y adhérer ou pas.
Mais n'oubliez quand même pas de comparer tarifs et garanties...
Cordialement.
Merci de vos reponses, pour l'instant dans la convention collective du transport, je vois rien qui dit qu'elle est obligatoire,
https://www.legifrance.gouv.fr
ils disent juste La commission nationale de suivi de l'accord se réunira pour la première fois au plus tard avant la fin du premier semestre 2013.
donc je pense que demain elle va pas me saouler avec lol,
CDT
https://www.legifrance.gouv.fr
ils disent juste La commission nationale de suivi de l'accord se réunira pour la première fois au plus tard avant la fin du premier semestre 2013.
donc je pense que demain elle va pas me saouler avec lol,
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas vraiment .. pour exemple le secteur restauration .. ou la mutuelle est devenue obligatoire au 1er janvier 2012 même pour les salariés étant déjà en place...
Un petit coup d'oeil ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/F20740.xhtml
Je viens de m'apercevoir (il serait temps) d'un oubli dans ma formulation.
Au lieu de : "étant salarié avant la mise en vigueur de la mutuelle entreprise", il fallait lire : "étant salarié dans l'entreprise avant la mise en vigueur de la mutuelle entreprise".
Désolé si j'ai induit certains en erreur.
Mise en place de la couverture complémentaire par décision unilatérale de l'employeur
ok si la mutuelle est mise en place par l'employeur..
pas si elle est décidée par les syndicats et fait l'objet d'un avenant dans la convention collective..
exemple (pour la seconde fois ..) dans le secteur restauration .. ou la mutuelle est devenue obligatoire pour tous les salariés à compter de janvier 2012 et même ceux qui étaient en place avant cette date...)