Cheque emplois service et décès de l'employeur
albert35765
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albert35765 -
albert35765 -
Bonjour,
une femme dont sont père est l'employeur via les chèques emploi service universel, continuera t'elle à bénéficier de ses revenus même après le décès de celui-ci. Que risque t'elle si elle ne l'a pas déclaré aux organismes tels que l' URSSAF?
une femme dont sont père est l'employeur via les chèques emploi service universel, continuera t'elle à bénéficier de ses revenus même après le décès de celui-ci. Que risque t'elle si elle ne l'a pas déclaré aux organismes tels que l' URSSAF?
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L'héritière? non c'est la mère qui a hérité des biens ( au dernier vivant), mais elle elle continue la fille a payer les cotisations à la place du père auprès de la caisse des chèques emploi service universel et comme ça elle touche son salaire et ses congés payés. Donc elle n'a pas déclarer le décès et continue a vivre gracieusement comme si elle s'occupait de son père via les cheques emploi service, donc ma question est que risque t-elle et comment elle a réussit a berner cet organisme?
D'un point de vue éthique, c'est très moche et ça fou la gerbe mais bon on vit en France après tout.
D'un point de vue éthique, c'est très moche et ça fou la gerbe mais bon on vit en France après tout.
Donc pour résumer, elle a la droit de mentir a l'URSSAF et de continuer à payer les cotisations au nom de son père défunt, étrange quand même, vu que c'est frauder non?
Sa mère et un autre contrat donc normal quelle touche son salaire pour s'occuper d'elle, mais son père, il y a non déclaration du décès et fraude manifeste puisque elle laisse courrir le contrat de son père en payant a sa plce ses propres cotisation pour un contrat qui n'a plus lieu d'être?!!!
Sa mère et un autre contrat donc normal quelle touche son salaire pour s'occuper d'elle, mais son père, il y a non déclaration du décès et fraude manifeste puisque elle laisse courrir le contrat de son père en payant a sa plce ses propres cotisation pour un contrat qui n'a plus lieu d'être?!!!
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