Cheque emplois service et décès de l'employeur

Question

Bonjour, 
 une femme dont sont père est l'employeur via les chèques emploi service universel, continuera t'elle à bénéficier de ses revenus même après le décès de celui-ci. Que risque t'elle si elle ne l'a pas déclaré aux organismes tels que l' URSSAF?

tania57 · Answer

bjr
je ne comprends pas votre question
vous voulez escroquer les organismes c'est bien cela

albert35765 · Answer

Non je connais une personne qui le fait en faites.

albert35765 · Answer

Quelqu'un peut-il me répondre, sans me juger surtout qu'il ne s'agit pas de moi.

Sandrine · Answer

si le pere est décedé c'est elle l'heritiére.Percevait il l'apa?

albert35765 · Answer

L'héritière? non c'est la mère qui a hérité des biens ( au dernier vivant), mais elle elle continue la fille a payer les cotisations à la place du père auprès de la caisse des chèques emploi service universel et comme ça elle touche son salaire et ses congés payés. Donc elle n'a pas déclarer le décès et continue a vivre gracieusement comme si elle s'occupait de son père via les cheques emploi service, donc ma question est que risque t-elle et comment elle a réussit a berner cet organisme?
D'un point de vue éthique, c'est très moche et ça fou la gerbe mais bon on vit en France après tout.

Sandrine · Answer

elle peut considérer que c'est sa mère qui la paie.Pour moi il n'y a pas de fraude comme les cotisations sont payés.

albert35765 · Answer

Donc pour résumer, elle a la droit de mentir a l'URSSAF et de continuer à payer les cotisations au nom de son père défunt, étrange quand même, vu que c'est frauder non?
Sa mère et un autre contrat donc normal quelle touche son salaire pour s'occuper d'elle, mais son père, il y a non déclaration du décès et fraude manifeste puisque elle laisse courrir le contrat de son père en payant a sa plce ses propres cotisation pour un contrat qui n'a plus lieu d'être?!!!

Sandrine · Answer

Vous envoyez une lettre au cheque emploi service en disant que le père de cette dame est décédé.

albert35765 · Answer

Oui, mais les conséquences pour cette dame alors? Mon but c'est juste de m'informer et lui dire ce qu'elle risque, en tout cas j'ai compris que la procédure en cas de refus de sa part.

Cheque emplois service et décès de l'employeur

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